Le dossier juridique contient :

31 Questions essentielles

2 Modèles de lettres

1 Modèle de contrat

1 Fiche express

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Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 11 décembre 2024

Agissez efficacement contre le harcèlement moral et sexuel en tant que CSE avec ce dossier complet ! Découvrez vos droits, vos obligations, les actions à mener et des outils pratiques pour intervenir rapidement. Protégez les salariés, garantissez un environnement de travail sain et respectez vos responsabilités. Téléchargez ce guide indispensable pour remplir votre rôle en toute sérénité !... Lire la suite

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En bref

Membre du CSE : comment lutter contre le harcèlement au travail ?

Comme rappelé dans le dernier Baromètre Ipsos sur le sujet, le harcèlement au travail, longtemps tu, est désormais omniprésent sur les réseaux sociaux (#metoo, #balancetonporc, #balancetonagency), occupe une place importante dans les médias* et abonde régulièrement la jurisprudence sociale - comme pénale.

Toujours selon ledit Baromètre, près de 3 salariés interrogés sur 4 considèrent que les situations de harcèlement au travail sont répandues (74%), et 62% qu’elles le sont de plus en plus.

Illustrée par la signature de l'ANI sur la question en 2010, il fait pourtant l'objet d'une reconnaissance juridique guidée par le principe selon lequel "Le respect de la dignité des personnes à tous les niveaux est un principe fondamental qui ne peut être transgressé, y compris sur le lieu de travail".

Alerte, enquête, défaillance de l'employeur : quel est le rôle du comité social et économique (CSE), en amont et face à un cas de harcèlement dans l'entreprise ?

*Baromètre sur le harcèlement au travail- 1re édition - Septembre 2022

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Connaître les dispositions relatives au harcèlement au travail, pour jouer son rôle de représentant du personnel (définition, exemples de cas...)

Les comportements à l'origine du harcèlement peuvent prendre des formes différentes (humiliation, pression), plus ou moins facilement identifiables.

Principes, harcèlement managérial, cas dans lesquels le harcèlement est ou non constitué : vous souhaitez disposer d'un récapitulatif des textes et principes applicables en matière de harcèlement moral ou sexuel en entreprise.

Ce dossier vous les détaille, sous forme de questions/réponses ciblées, en s'appuyant sur les textes cités en références, du Code du travail.

Participer à la prévention du harcèlement dans votre entreprise : comment assurer votre mission de promotion de la santé, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise ?

En tant que membre de la délégation du CSE, vous souhaitez savoir comment vous pouvez participer à la prévention du harcèlement dans votre entreprise : nous développons les moyens dont dispose l'instance dont vous faites partie, pour faire en sorte de réduire les cas de harcèlement, dans votre entreprise.

À noter : le point est aussi fait sur le rôle du référent harcèlement au CSE.

Agir lorsque vous êtes informé d'un cas de harcèlement dans l'entreprise (enquête, droit d'alerte, action en justice...) : quelles sont vos attributions ?

Comment agir lorsqu'un salarié vous informe du fait qu'il serait victime de harcèlement (moral ou sexuel) ? Que pouvez-vous faire en cas de défaillance de l'employeur ?

Enquête, expert, droit d'alerte, médiation, établissement de la preuve (nouveautés sur la loyauté), protection juridique de la victime, conditions pour saisir le conseil de prud'hommes, etc. : nous faisons le point sur les moyens d'actions dont vous disposez.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous guide dans vos démarches en qualité de représentant du personnel pour identifier les cas de harcèlement sexuel et moral, ainsi que les agissements sexistes, les prévenir et, les faire cesser.

Il aborde, notamment, les points suivants :

définition du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;
personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
preuve en matière de harcèlement (le point sur les dernières jurisprudences) ;
attributions du CSE en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement (formation, charte de référence...) ;
actions mises en place pour défendre les salariés de l'entreprise contre le harcèlement ;
moyens d'action pour faire cesser un harcèlement (droit d'alerte, action en justice en cas d'atteinte aux droits du salarié - sous conditions -, etc.) ;
référent harcèlement sexuel au CSE (désignation, rôle, missions, formation) ;
sanction contre l'auteur des faits.
etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

31 Questions essentielles

I. Définition et contours du harcèlement moral ou sexuel en entreprise : savoir le détecter
A. Le harcèlement moral en entreprise
Qu'est-ce que le harcèlement moral ? Définition, caractéristiques...
Quels sont les faits qui ont pu être considérés comme du harcèlement moral ?
Qu'est-ce que le harcèlement managérial ?
B. Le harcèlement sexuel en entreprise
Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel au travail ? Quels sont les exemples identifiés par la jurisprudence ?
Un fait unique peut-il suffire à la caractérisation du harcèlement sexuel ?
Dans quels cas le harcèlement sexuel n'a-t-il pas été retenu par les juges ?
C. Dispositions communes
Quels sont les auteurs possibles du harcèlement moral et/ou sexuel ?
II. Prévenir le harcèlement moral ou sexuel en entreprise : les moyens du CSE
De quels moyens disposent les membres du CSE pour prévenir les cas de harcèlement moral ou sexuel ?
En quoi consiste le rôle de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au CSE ?
Qui peut être référent harcèlement au CSE : les titulaires ou les suppléants ?
De quelle formation dispose le référent harcèlement au CSE ?
Est-ce que la rédaction de la charte relative au harcèlement et la violence au travail est obligatoire ?
En quoi consiste la procédure de médiation en cas de harcèlement moral en entreprise ?
III. Agir et faire cesser les actes de harcèlement en entreprise
De quels moyens disposent les membres du CSE pour intervenir en cas de harcèlement moral ou sexuel ?
Le CSE peut-il engager par lui-même une enquête en cas de harcèlement (moral, sexuel) ?
Quel recours a le CSE lorsque l'employeur ne réagit pas après avoir été informé d'une situation de harcèlement sexuel et/ou moral ?
Existe-t-il un moyen d’action syndicale en cas de harcèlement moral ou sexuel ?
Comment prouver le harcèlement sexuel ou moral sur le lieu de travail ?
Que risque un membre du CSE qui dénonce des faits de harcèlement ?
IV. Autres dispositions relative au harcèlement moral ou sexuel en entreprise
Quelle est l'étendue de la protection du salarié victime et du salarié témoignant de faits de harcèlement moral ou sexuel ?
Quelles sont les sanctions encourues par l'auteur d'un harcèlement moral en entreprise ?
Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ? Quelles sont les peines encourues pour harcèlement ?
Le harcèlement peut-il conduire au licenciement de la victime ?
La responsabilité d'un membre du CSE peut-elle être engagée s'il commet lui-même des actes de harcèlement sexuel ou moral ?

2 Modèles de lettres

Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel
Lettre informant l'employeur de faits de harcèlement sexuel

1 Modèle de contrat

Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail

1 Fiche express

Le rôle du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Harcèlement Sexuel

Harcèlement Moral

Propos sexistes

Harcèlement managérial

Comité Social et Économique

Membre du CSE

Employeur

Salarié

Sanctions

Responsabilité

Droit d'alerte

Victime

Formation harcèlement CSE

Missions du référent

CSE et harcèlement

Comportement à connotation sexuelle

Conseil de prud'hommes

Règlement intérieur

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La question du moment

Est-ce que la rédaction de la charte relative au harcèlement et la violence au travail est obligatoire ?

La Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail a été créée par l'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le harcèlement et la violence au travail (1).

L'objectif de cet ANI est double :

améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés et des représentants du personnel à l'égard du harcèlement et de la violence au travail afin de mieux les prévenir, les réduire et les éliminer si possible ;
apporter aux différentes parties, un cadre concret pour les aider à identifier, prévenir et gérer les problèmes liés au harcèlement et à la violence au travail.

Ainsi, les entreprises peuvent clairement affirmer que le harcèlement et les violences au travail ne sont pas admis en déclinant leur position sous la forme d'une charte de référence.

Elle n'est pas obligatoire, mais l'ANI invite fortement les entreprises à décliner leur position vis-à-vis de tels actes via une charte de référence qui a avant tout une vocation pédagogique. Elle précise notamment les procédures à suivre si un cas de harcèlement ou de violence au travail survient dans l'entreprise.

Les entreprises qui font le choix de se doter d'une charte de référence doivent l'annexer au règlement intérieur de leur entreprise, le cas échéant.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 11 décembre 2024 concerne :

La Cour de cassation nous a récement rappelé que l'action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par 5 ans lorsqu'elle est fondée sur la dénonciation d'un harcèlement moral.

La mise à jour du 09 octobre 2024 concerne :

La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 25 juin 2024, que le CSE ne peut pas se constituer partie civile, dans une affaire de harcèlement, s'il ne justifie pas d'un préjudice personnel, découlant directement de l'infraction.

La mise à jour du 25 juin 2024 concerne :

Les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute (Cass. Soc., 12 juin 2024, n°23-14292). En tant que membre du CSE, vous pouvez sensibiliser les salariés et agir conjointement avec l'employeur pour éviter ces situations de harcèlement dans votre entreprise.

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web