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18 Questions essentielles

3 Modèles de lettres

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Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 04 juillet 2023

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Droit du travail Particulier Harcèlement moral, sexuel

Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les faits. Sachez que le... Lire la suite

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En bref

Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise

Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les faits.

Sachez que le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi qui nécessite soit des actes répétés, soit un acte unique résultant d'une pression grave.

Vous vous demandez quelle attitude adopter et comment prouver les agissements de la personne qui vous harcèle ?

Ce dossier vous fournit des informations pour agir de manière efficace lorsque vous êtes confronté(e) à des situations de harcèlement sexuel ou d'agissement sexiste au sein de votre travail. Découvrez les personnes à qui vous pouvez vous adresser et les obligations de votre employeur pour mettre fin à ces comportements inacceptables.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez être victime de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail. Vous déplorez en effet des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés de la part de votre employeur ou de l’un de vos collègues. Cette situation a considérablement dégradé vos conditions de travail et vous ne savez pas comment y remédier.

Vous vous demandez quels sont les actes qui peuvent être considérés comme du harcèlement sexuel et si des paroles grivoises tenues à votre encontre par un collègue peuvent suffire à le caractériser. Vous souhaitez savoir comment agir face à une situation de harcèlement sexuel. Faut-il porter plainte et quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Vous vous interrogez aussi sur les délais pour agir et dénoncer les faits. Vous souhaitez connaître les différents interlocuteurs qui peuvent vous aider dans cette démarche.

Si vous êtes victime de tels agissements, vous devez utiliser tous les recours à votre disposition. Notre dossier vous donnera les clés pour agir efficacement et mettre fin à cette situation insoutenable.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses utiles à une meilleure compréhension de vos droits, et les outils nécessaires pour mettre un point final au harcèlement professionnel dont vous êtes victime :

définition du harcèlement sexuel au travail ;
personnes protégées par la loi ;
personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
modes de preuve en matière de harcèlement ;
exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations ;
conséquences du harcèlement sexuel sur la victime et sur sa santé ;
moyens de défense et de protection contre le harcèlement sexuel ;
modèles de lettre.

Ce dossier juridique dédié contient :

18 Questions essentielles

I. Définition du harcèlement sexuel
Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel ? Quels exemples identifiés par la jurisprudence ?
Le harcèlement sexuel ou sexiste peut-il résulter d’un acte unique ou nécessite-t-il des actes répétés ?
Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement sexuel ?
Dans quels cas les juges ont-ils considéré que les faits constituent un harcèlement sexuel ?
Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement sexuel ?
Quel doit être le but recherché par l’auteur des agissements pour que son comportement soit assimilé à du harcèlement sexuel ?
Pour que le harcèlement sexuel soit puni, quelles conséquences les agissements doivent-ils avoir pour la victime ?
Je suis stagiaire, est-ce que je bénéficie de la protection des victimes de harcèlement sexuel au travail ?
J’ai été victime de harcèlement sexuel lors d’un entretien d’embauche, est ce que je bénéficie de la protection contre le harcèlement sexuel au travail ?
II. Contentieux : saisir le juge pour faire condamner un harcèlement sexuel
Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
Comment prouver que je suis victime de harcèlement sexuel ?
Victimes de harcèlement sexuel, comment se défendre ?
Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ? Quelles sont les peines encourues pour harcèlement ?
Les peines encourues par l’auteur de harcèlement sexuel peuvent-elles être alourdies en raison de circonstances aggravantes ?
J’ai été victime de harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise. Est-ce que l’auteur des faits va être sanctionné par l’employeur ?
Le comportement d'un salarié qui me harcèle en dehors de l'entreprise peut-il être reconnu comme du harcèlement au travail ?

3 Modèles de lettres

Lettre dénonçant à votre employeur le harcèlement sexuel dont vous êtes victime
Lettre informant la médecine du travail que vous subissez des actes de harcèlement sexuel
Lettre de la prise d'acte de la rupture du contrat : harcèlement sexuel

2 Fiches express

Vous êtes victime de harcèlement sexuel : comment agir ?
Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Définition du harcèlement sexuel

Situations constitutives de harcèlement sexuel

Saisine du Conseil des Prud'hommes

Sanctions du harcèlement sexuel

Constitution des preuves

La question du moment

J’ai été victime de harcèlement sexuel lors d’un entretien d’embauche, est ce que je bénéficie de la protection contre le harcèlement sexuel au travail ?

Tout salarié bénéficie de la protection instituée par la loi contre le harcèlement sexuel au travail. De plus, la protection s'étend au-delà.

Concrètement, le champ d'application de cette protection s'applique pour les faits :

à l'occasion de l'embauche (d'un salarié, d'un stagiaire ou d'une personne en formation),
commis à l'occasion de l'exercice du pouvoir disciplinaire par l'employeur,
survenus à l'occasion de la rupture du contrat de travail,
de traitements discriminatoires, qu'ils soient directs ou indirects.

Le harcèlement sexuel ne peut avoir pour effet d'affecter défavorablement la rémunération, l'évolution de carrière, la mutation, le renouvellement du contrat (dans le cadre d'un CDD par exemple), la formation, la classification, etc (1).

Par conséquent, celui qui a été victime de harcèlement sexuel lors d'un entretien d'embauche peut agir devant le juge pour réclamer réparation.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 04 juillet 2023 concerne :

Depuis le 31 mars 2022, la loi Santé au travail a élargi et renforcé la notion de harcèlement sexuel en entreprise, alignant ainsi sa définition sur celle du Code pénal.

La mise à jour du 04 juillet 2023 concerne :

En cas de harcèlement sexuel, l'employeur ne peut se contenter de sanctionner le harceleur par un simple avertissement. Il doit, en effet, prendre des mesures pour éloigner l'auteur du harcèlement sexuel, du poste occupé par la salariée victime des faits de harcèlement. Dans le cas contraire, l'employeur manque à son obligation de sécurité (Cass. Soc, 17 février 2021, n°19-18149).

Mélody Blind Guimet Juriste rédactrice web