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Convention collective : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Employeur, RH, Dirigeant d'entreprise : Appliquez sereinement votre convention collective au sein de votre entreprise. Nos juristes ont rédigé pour vous des synthèses pratiques pour chaque secteur d'activité : Syntec, transport routier, hôtellerie, restauration, commerce de gros, services aux handicapés, métallurgie, sécurité, bâtiment, ou aide à domicile. Plongez dans les détails de votre convention grâce à nos dossiers et nos actualités juridiques.
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L'essentiel de la Convention collective des...
L'essentiel de la Convention collective des services de l'automobile
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/11/2024
18,00€
Convention nationale des services de l'automobile - IDCC 1090/brochure 3034 : la synthèse La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Elle règle les...
Convention collective nationale des hôtels,...
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/11/2024
18,00€
Quelles sont les informations à retenir de la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ? La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter...
La synthèse de la convention collective de la...
La synthèse de la convention collective de la métallurgie (IDCC 3248)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/11/2024
18,00€
La Convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : quel est l'avantage de ce changement pour la branche ? La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie va fêter sa 1ère année d'entrée en vigueur ! En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 et étendue le 14 décembre 2022, avant d’être publiée au...
Convention collective des transports routiers...
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/11/2024
18,00€
La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955. Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...
Convention collective nationale de la branche...
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2024
18,00€
Quelles sont les entreprises auxquelles s'applique la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 2941) ? La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Selon les dernières données récoltées par...
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Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/08/2024
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Employeurs entrant dans le champ d'application de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) : droits et obligations Selon la Fédération française du Bâtiment (FFB), le secteur du bâtiment occuperait aujourd'hui plus d'1.286.000 salariés, employés au sein de 381.000 entreprises de toute taille, qui exercent sur l'ensemble du...
Convention collective commerces de gros (IDCC...
Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/07/2024
18,00€
Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2024 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985....
Convention collective Syntec : la synthèse
Convention collective Syntec : la synthèse
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 19/07/2024
18,00€
Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN Syntec - IDCC 1486) ? Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux...
Convention du Commerce de détail de gros à...
Convention du Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/07/2024
18,00€
Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...
Convention collective unique de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/11/2024
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...
Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/11/2024
Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. La convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration de ces dernières. Décompte, majoration, contingent... Les règles de ce secteur d'activité peuvent paraître complexes, mais pas de panique,...
Convention collective des services à la personne : guide 2024
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/10/2024
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale est la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective !
Congés payés dans la Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2024
La Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.
Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires 2024
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/08/2024
Tentative de modernisation, accords régionaux, champ d'application selon les effectifs de l'entreprise... Il peut s'avérer délicat, lorsqu'on est couvert par la Convention collective Bâtiment Ouvriers, de retrouver toutes les dispositions relatives à la rémunération qui nous concernent. Pas de panique, Juritravail vous oriente sur les salaires conventionnels applicables en 2024 !
Convention collective des commerces de gros : quels sont les avantages ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/07/2024
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
Grille de salaires de la convention collective nationale de commerces de gros
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/07/2024
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2024 prévues par votre Convention collective nationale de commerces de gros ! Nous vous guidons !
Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/07/2024
Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez...
Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/07/2024
Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en 2024 (notamment le 1er juillet 2024), taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Nous faisons le point sur le montant des...
Accords et convention collective : modèle...
Accords et convention collective : modèle d'affichage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/11/2024
4,80€
L’employeur a une obligation d’information sur les accords et conventions collectives de l’entreprise. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.
Modèle d'affichage convention collective applicable
mis à jour le 21/11/2024
En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre entreprise sous 48H.
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