Gestion entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Être dirigeant d'entreprise ou entrepreneur implique de jouer un rôle central dans la gestion et le développement d'une activité commerciale. Du choix de la structure à son financement, en passant par la direction, le contrôle et le fonctionnement des organes, chaque étape doit être comprise et maitrisée. Grâce à notre contenu juridiqué spécialisé en droit des affaires (dossiers, modèles de lettre et contrats ou actualités juridiques), vous trouverez tous les éléments pour faire grandir votre entreprise.
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    Changer les statuts d'une entreprise : comment...

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    Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/02/2024

    18,00€

    La modification statutaire de votre société, un acte de changement contraignant Vous souhaitez modifier le nom commercial ou effectuer une augmentation de capital ? Transformer votre société en changeant la forme juridique ou en réalisant une fusion ?  Vous devez surveiller la rédaction des statuts en fonction et les modifier.  En effet, adapter sa société à de...

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    Procédure de délégation de pouvoir en...

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    Procédure de délégation de pouvoir en entreprise

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 01/12/2023

    18,00€

    Comment rédiger une délégation de pouvoir ? Le chef d'entreprise, qui est souvent le représentant légal, peut effectuer un transfert de compétences à une tierce personne. La délégation de pouvoir en entreprise permet au dirigeant de confier à un salarié la tâche d'accomplir des missions et des responsabilités au nom de l'entreprise. Le chef d'entreprise accorde au...

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    Commissaire aux comptes (CAC) : bien ...

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    Commissaire aux comptes (CAC) : bien comprendre leur intervention

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/06/2023

    18,00€

    En tant qu'organe de contrôle externe de la société, le commissaire aux comptes (CAC) a pour mission principale de certifier les comptes annuels de la société. Il se charge de vérifier que ceux-ci sont réguliers et sincères. Garant de la conformité des comptes avec les règles d'évaluation et de présentation comptables, le CAC connaît une mission complexe et spécifique dont les...

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    Gérant de SARL : pouvoirs et responsabilités

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    SARL

    Gérant de SARL : pouvoirs et responsabilités

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/05/2023

    18,00€

    Droits et devoirs du gérant d’une SARL Le dirigeant d’une Société à Responsabilité Limitée est une personne chargée de représenter la société à l’égard des tiers et de prendre les décisions stratégiques. Afin que le gérant puisse accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société, la loi et les statuts de la SARL prévoient, à cet effet, toute...

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    Plan de résilience : mesures pour les entreprises

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    Plan de résilience : mesures pour les entreprises

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2023

    18,00€

    Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les...

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    Etablissement secondaire : ouverture,...

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    Dossier

    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Etablissement secondaire : ouverture, modification et fermeture, comment faire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2022

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    Ouverture, modification, fermeture d’un établissement secondaire : définition et différentes formalités à connaître Vous devez ouvrir une nouvelle boutique, une agence ou un bureau, avec des représentants distincts ? Notre dossier vous accompagne pas à pas !  En tant que professionnel, pour des raisons diverses, votre société souhaite ouvrir un établissement...

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    illustration pour Cotisations sociales et impôts (revenu ou société) pour les créateurs d'entreprise

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    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

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    Cotisations sociales et impôts (revenu ou société) pour les créateurs d'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef d'entreprise lorsque celui-ci décide de lancer son activité. C'est pourquoi le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les...

    illustration pour Quelles sont les mesures préparatoires à prendre préalablement à la vente d'une société ?

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    Quelles sont les mesures préparatoires à prendre préalablement à la vente d'une société ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    Tout chef d'entreprise peut un jour être amené à céder son entreprise. Quelle qu’en soit la raison, il est primordial pour le dirigeant d’anticiper cette transmission pour la mener à bien. 

    illustration pour Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non concurrence...)

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    Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non concurrence...)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2024

    Le pacte d'associés est une convention extrastatutaire utilisée pour gérer la conduite des affaires et les rapports entre associés ou actionnaires. La rédaction d'un pacte d'associés présente de nombreux avantages. Il est donc important de rédiger un pacte d'associés afin d'anticiper les événements futurs, de régler d'éventuels conflits. Il existe, à cet effet, plusieurs clauses...

    illustration pour Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2024

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    Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2024

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

    Blocage de la circulation, manifestations, actions revendicatrices... Le début de l'année 2024 a été fortement marqué par la colère grandissante des agricultures et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement, qui avait d'ores et déjà annoncé certaines mesures d'urgence, vient d'annoncer 14 nouvelles mesures complémentaires pour...

    illustration pour Cession d'un fonds de commerce : tout savoir sur le droit de préemption de la mairie

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    Bail commercial

    Gérer son activité commerciale

    Cession d'un fonds de commerce : tout savoir sur le droit de préemption de la mairie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/04/2024

    Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant tout projet de cession, vous devez prendre contact avec la mairie où est situé le bien afin de vous assurer que celui-ci ne peut pas faire l'objet d'une préemption. En effet, dans certains cas, la mairie peut exercer un droit de préemption lors de la cession d'un fonds de commerce. On fait le point !

    illustration pour Entreprise en difficulté : le plan d'actions du Gouvernement pour sortir de la crise

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    Entreprise en difficulté : le plan d'actions du Gouvernement pour sortir de la crise

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/04/2024

    Le Gouvernement a publié, le 1ᵉʳ juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. Celui-ci se résumait en 3 points : détecter, orienter et accompagner les entreprises en difficulté à sortir de la crise. Quelles étaient les mesures prévues par ce plan ? Quelles entreprises étaient concernées ? Réponse !

    illustration pour Les mesures du plan de sobriété énergétique et du plan eau pour les entreprises

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    Les mesures du plan de sobriété énergétique et du plan eau pour les entreprises

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/03/2024

    Plan de sobriété : acte 2. "C'est la fin de l'abondance", avait annoncé le Président de la République. Par cette formule, il entendait préparer la France à la seconde partie du plan de sobriété : le "plan eau". Lundi 21 août 2023, les représentants du Gouvernement ont engagé un travail avec les acteurs industriels dans le cadre de la mise en œuvre du Plan, dans lequel sont...

    illustration pour Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

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    Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/03/2024

    Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : en effet, c'est lui qui va effectuer les actes de gestion de celle-ci et l'engager vis-à-vis des tiers. Son choix est important, et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les...

    illustration pour Cession de parts sociales de SARL : 3 étapes à respecter !

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    Cession de parts sociales de SARL : 3 étapes à respecter !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/03/2024

    Vous êtes associé d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de procéder à la cession de vos parts sociales. Comment faire ? À qui pouvez-vous les vendre, et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur les 3 étapes essentielles !   

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    Déclaration de sinistre d’un local pro...

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    Indemnisation du préjudice

    Déclaration de sinistre d’un local pro causé par une malfaçon du bâtiment

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024

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    Un sinistre a eu lieu dans votre entreprise : il résulte d'une malfaçon du bâtiment. Celui-ci a été construit il y a moins de dix ans et bénéficie encore de la garantie décennale du constructeur. Vous déclarez le sinistre à son assurance.

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    Déclaration sinistre d’un local pro causé...

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    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Déclaration sinistre d’un local pro causé par un incendie

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024

    4,80€

    Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par un incendie. Vous déclarez ce sinistre à votre assurance.

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    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Déclaration sinistre d’un local pro causé par des intempéries

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024

    4,80€

    Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par des intempéries. Vous déclarez ce sinistre à votre assurance.

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    Lettre de demande d'indemnisation auprès des...

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    Indemnisation du préjudice

    Lettre de demande d'indemnisation auprès des assureurs

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024

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    Vous êtes chef d'entreprise et vous avez subi un sinistre. Suite à la déclaration que vous avez effectuée régulièrement auprès de votre assureur, celui-ci ne vous a toujours pas versé ou même proposé d'indemnisation. Vous souhaitez lui demander de se prononcer.

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    Lettre de demande de suppression d'une...

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    Lettre de demande de suppression d'une garantie auprès de votre assureur

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024

    4,80€

    Vous vous êtes séparé d'un bien de l'entreprise ou avez cessé de réaliser une prestation particulière. Vous souhaitez donc supprimer les garanties qui s’y rapportent, prévues au contrat d'assurance. 

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    Lettre de déclaration d'un vol d'un véhicule...

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    Lettre de déclaration d'un vol d'un véhicule auprès de votre assureur

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024

    4,80€

    Vous êtes victime du vol d'un véhicule de société.  Vous souhaitez déclarer ce vol à votre assureur pour être indemnisé par le contrat d’assurance. 

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    Notification à votre assurance d'une...

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    Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : le vol

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024

    4,80€

    Vous êtes le gérant d'une entreprise. En arrivant sur votre lieu de travail, vous remarquez que la porte d'entrée a été fracturée.  Vous adressez sans délai un courrier à votre assureur pour l'informer et déclarer ce sinistre. 

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    Demande de devis d’assurance (Association)

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    Demande de devis d’assurance (Association)

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024

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    Vous allez créer une association et vous prospectez des compagnies d'assurance ou vous souhaitez en changer. Vous demandez donc l'établissement d'un devis.

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    Déclaration auprès de son assureur d'un...

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    Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024

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    Vous vous trouvez confronté(e) à un préjudice d'ordre commercial dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous devez en faire la déclaration à votre assureur pour pouvoir demander une indemnisation.

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