Le dossier juridique contient :

20 Questions essentielles

1 Fiche express

3 362 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Etablissement secondaire : ouverture, modification et fermeture, comment faire ?

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 juin 2022

Droit des entreprises Professionnel Gestion entreprise

Ouverture, modification, fermeture d’un établissement secondaire : définition et différentes formalités à connaître Vous devez ouvrir une nouvelle boutique, une agence ou un bureau, avec des représentants distincts ? Notre dossier vous accompagne pas à pas ! En tant que professionnel, pour des raisons diverses, votre société souhaite ouvrir un établissement secondaire ou... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Ouverture, modification, fermeture d’un établissement secondaire : définition et différentes formalités à connaître

Vous devez ouvrir une nouvelle boutique, une agence ou un bureau, avec des représentants distincts ? Notre dossier vous accompagne pas à pas !

En tant que professionnel, pour des raisons diverses, votre société souhaite ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire, à une localisation différente de votre siège social. Ce besoin est lié à une croissance de l'activité de votre société, à la nécessité de décentraliser vos services, à la quête d’une nouvelle clientèle... Différentes formalités sont à accomplir par la société pour pouvoir exercer vos activités au sein de cet établissement en toute sérénité.

Vous envisagez d'ouvrir, de modifier ou de fermer un établissement secondaire ? Notre dossier juridique complet vous accompagne dans ces démarches essentielles pour le développement de votre entreprise. Obtenez les informations clés nécessaires pour naviguer en toute confiance à travers les étapes d'ouverture, de modification ou de fermeture d'un établissement secondaire. Prenez des décisions éclairées grâce à notre expertise juridique approfondie. Découvrez comment gérer efficacement ces processus pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.

Notre dossier vous aide à avoir les informations essentielles à l’ouverture d’un établissement secondaire de votre société. Il répond à différentes questions : Comment ouvrir un établissement secondaire ou un établissement complémentaire ? Comment le déclarer ? Quel est le coût financier de l’ouverture pour votre société ? Comment effectuer un transfert d’établissement secondaire ? Comment fermer un établissement secondaire ?

Dans quel cas utiliser ce dossier : définir l'activité principale du nouvel établissement, établir son siège social

Pour se développer, il est assez fréquent que des sociétés aient besoin d’exercer une partie de leurs activités sur un autre site que leur siège social. Cela se traduit le plus souvent par la création d’un établissement secondaire ou un établissement complémentaire. Même si celui-ci n’est pas une entité différente du siège social de la société, il est important d’effectuer des déclarations modificatives de l'établissement par l’intermédiaire des centres de formalités des entreprises (CFE).

Vous êtes chef d’entreprise, associé ou dirigeant d’une société et vous envisagez la création d’un établissement secondaire, son transfert ou même sa fermeture. Sachez qu’il y a un ensemble de règles à respecter et différentes modalités à accomplir par votre société. Ce dossier est là pour faire le point sur les différentes informations à connaître.

Contenu du dossier

Ce dossier vous informe notamment sur :

les avantages d’un établissement secondaire pou une société ;
le coût de création, de modification ou de fermeture ;
la procédure et les délais de déclaration de l'établissement de l'entreprise ;
les sanctions en l’absence de déclaration ;
les catégories d’établissements secondaires ;
la différence avec un établissement principal et un établissement complémentaire ;
les modalités de transfert d’un établissement secondaire ;
la procédure de fermeture d’un établissement secondaire...

Ce dossier juridique dédié contient :

20 Questions essentielles

I.Ouverture d’un établissement secondaire
Qu’est-ce qu’un établissement secondaire ?
Quelle est la différence entre un établissement secondaire et un établissement complémentaire ? Comment savoir s'il s'agit d'un établissement secondaire ?
Pourquoi ouvrir un établissement secondaire ?
Quand doit on créer un établissement secondaire ?
Comment créer / enregistre un établissement secondaire ? Combien coûte la création ? Comment le déclarer ?
Quels sont les différents types d'établissements secondaires ?
Quelles sont les sanctions en l’absence de déclaration d’ouverture de l’établissement secondaire ?
Quels sont les principaux types d'établissements secondaires ?
Quels sont les coûts de création d’un établissement secondaire (complémentaire) ?
Quels sont les avantages de l'établissement secondaire ?
Peut-on avoir des activités différentes pour les établissements secondaires ?
II. Modification d’un établissement secondaire
Comment modifier un établissement secondaire ou complémentaire existant ?
Comment constituer le dossier de demande de modification de l’établissement secondaire ?
Quel est le coût du transfert d’un établissement secondaire ?
III. Fermeture d’un établissement secondaire
Comment fermer un établissement secondaire ?
Quel est le coût de fermeture d’un établissement secondaire ?
Quel est le juge compétent en cas de faillite lorsque le siège social n’est pas localisé en France ?

1 Fiche express

Etablissement secondaire : immatriculation au RCS

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Etablissement secondaire

Etablissement complémentaire

CFE

Centre de formalités des entreprises

Coût établissement secondaire

Sanctions établissement secondaire

Ouverture établissement secondaire

Modification

Transfert

Fermeture

Déclaration secondaire

Immatriculation secondaire

Siège principal

Siège social

Etablissement principal

Formalités établissement secondaire

La question du moment

Peut-on avoir des activités différentes pour les établissements secondaires ?

Les activités exercées au sein de l'établissement secondaire peuvent être différentes de celles exercées par l'établissement principal. Toutefois, il faut que ces activités restent dans l'objet de la société.

Si l'établissement secondaire a été institué pour exercer des activités différentes, il sera nécessaire de procéder à la modification des statuts de la société.

Cette modification statutaire devra (1) :

se faire à l'unanimité (sauf clause contraire) des associés en assemblée générale extraordinaire (AGE), et être retranscrite dans un procès verbal ;
être publiée sur le support d'annonces légales du département dans lequel se situe le siège de la société ;
la modification statutaire doit enfin être déclarée, dans le délai d'1 mois, auprès du CFE ou du greffe du tribunal de commerce dont dépend la société (2).

Attention : il peut y avoir des spécificités en fonction de la nature de votre société.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 17 juin 2022 concerne :

Dans le cadre de la création d'un établissement secondaire, il est important de procéder à une inscription secondaire ou complémentaire auprès du RCS. Ce défaut de déclaration vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à la fermeture de votre établissement. Notre dossier vous permet de connaître le calendrier des démarches à accomplir ainsi que les modalités assorties.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web