- Ce dispositif n'est plus d'actualité. Il a été remplacé par une indemnité carburant dont le champ d'application est restreint aux particuliers les plus modestes. -
Une réduction sur le prix du carburant est effective depuis le 1er avril 2022. La fin de la remise, initialement prévue au 31 juillet 2022 et prorogée au 31 août, est désormais actée au 31 décembre 2022 (1).
La dernière prolongation de la mesure prévoit une remise de 30 centimes d'euro par litre du 1er septembre au 31 octobre puis de 10 centimes jusqu'au 31 décembre.
Carburants concernés :
Sont notamment concernés les carburants suivants :
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gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR) ;
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essences SP95/98-E5, SP95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL) ;
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superéthanol E85 ;
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éthanol diesel ED95.
Public concerné :
La mesure de réduction concerne :
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tous publics, indépendamment du régime fiscal du carburant consommé (véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment et des travaux publics et d'extraction, moteurs stationnaires des entreprises) ;
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les acheteurs et distributeurs de carburants,sauf concernant :
- les carburants aériens (y compris l'essence d'aviation) ;
- les combustibles ainsi que des produits utilisés autrement que comme carburants dans l'industrie ;
- les produits exonérés au titre de la production d'électricité ;
- d'autres produits énergétiques et les fiouls lourds à usage carburant.
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