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Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.
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Mission du CSE en matière de santé et sécurité au travail : la remplir pleinement
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/02/2024
Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) ? À ce titre, vous êtes un acteur de la santé et de la sécurité au travail au sein de votre entreprise. Pénibilité, risques psychosociaux, évaluation des risques, la protection de la santé physique et mentale des salariés ne doit plus avoir de secret pour vous. Au travers de nos 5 recommandations, nous vous aidons à exercer au...
Risques psychosociaux et télétravail : comment agir en tant que CSE ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/02/2024
Depuis la crise Covid, le télétravail s'est démocratisé dans les entreprises. Celles-ci le proposent plus souvent à leurs salariés. Si ce mode d'organisation du travail a tout pour plaire, il est néanmoins aussi propice à la réalisation de certains risques psychosociaux chez les salariés, qui sont de fait amenés à moins fréquenter les locaux de l'entreprise. En tant que CSE, vous...
Convocation aux réunions du CSE : les points essentiels
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/02/2024
Les règles relatives à la convocation aux réunions du Comité social et économique (CSE) diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Qui est chargé de la préparer et de l'envoyer ? Qui en sont les destinataires ? Que doit-elle contenir et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Voici les règles à connaître.
Qui participe aux réunions du CSE ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/02/2024
Les réunions du comité social et économique (CSE) sont, pour ses membres, l'un des moyens de porter les intérêts des salariés - qu'ils exercent leur activité dans l'entreprise, hors de celle-ci ou dans des unités dispersées. Elles sont l'occasion de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application des dispositions...
Les points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/02/2024
Le déploiement des technologies de l'information et de la communication en entreprise a fait naître la question du recours à la visioconférence pendant les réunions du comité social et économique (CSE). Développée au moment de la crise sanitaire, la visioconférence s'avère finalement utile en diverses circonstances. Voici 5 points à connaître sur la question !
Ordre du jour d'une réunion du comité social et économique (CSE) : qui le rédige ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2024
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour est établi avant chaque réunion du comité social et économique (CSE). Il est important de le préparer bien en amont, car il permet aux membres d'assurer effectivement l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Préparation, rédaction, communication :...
Les missions et responsabilités du trésorier du CSE
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/01/2024
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le comité social et économique (CSE) doit se doter d'un trésorier. Cette fonction est importante et les missions qui y sont attachées sont techniques. Le trésorier doit impérativement connaître et maîtriser les règles comptables qui s'imposent au comité. Nous vous proposons de revenir ensemble sur le rôle de cet élu.
Motifs, négociations... Comment obtenir une rupture conventionnelle ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/01/2024
Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail doit se conclure d'un commun accord entre les deux parties. Pour éviter de vous heurter au refus de votre...
Faire profiter les salariés des avantages du CSE en entreprise : les erreurs à éviter
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/01/2024
Le Comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs réduits pour des voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes-cadeaux à Noël, des offres promotionnelles, etc. Vous souhaitez faire pleinement profiter vos salariés des avantages proposés par leur CSE ? Voici 5 erreurs à éviter...
Lettre pour contester l’absence de...
Lettre pour contester l’absence de consultation CSE dans l’élaboration/la modification du règlement intérieur
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2023
4,80€
En tant que membre du comité social et économique (CSE), vous devez être consulté préalablement à l’introduction d’un règlement intérieur dans votre entreprise ou lorsque votre employeur le modifie. Or, vous n’avez pas été consulté. Voici un modèle de lettre à envoyer à l’employeur, pour contester l’absence de consultation du CSE sur le règlement intérieur et...
Lettre pour désigner un expert-comptable pour...
Lettre pour désigner un expert-comptable pour accompagner le comité social et économique
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2023
4,80€
Vous êtes le secrétaire du Comité social et économique (CSE) d'une entreprise d'au moins 50 salariés. Votre instance a décidé de désigner un expert-comptable suite à une consultation de l'employeur pour pouvoir rendre un avis éclairé.
Lettre du CSE constatant le défaut de...
Lettre du CSE constatant le défaut de consultation du CSE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2023
4,80€
Votre employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique, mais n'a pas consulté votre instance sur la fixation des critères d'ordre de licenciements alors qu'il en a l'obligation. Vous souhaitez donc lui rappeler l'impératif de consultation à laquelle il est tenu.
Lettre informant le CSE du harcèlement moral...
Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 21/06/2023
3,60€
Victime de harcèlement, vous en avez informé votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, vous souhaitez alerter le Comité Social et Economique (CSE) s'il est déjà mis en place dans votre entreprise.
Lettre de demande d'informations...
Lettre de demande d'informations supplémentaires dans le cadre du licenciement d'un salarié protégé
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/01/2022
4,80€
Votre employeur vous a convoqué pour que vous vous prononciez sur le projet de licenciement d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif. Vous estimez qu'il ne vous a pas transmis les informations suffisantes vous permettant de donner votre avis en tout état de cause. Vous le sollicitez afin qu'il vous communique les éléments d'information manquants.
Schéma d’ordre du jour d’une réunion...
Schéma d’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE en vue d’un projet de licenciement d’un représentant du personnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. Le comité social et économique (CSE) doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Celui-ci établit conjointement avec le secrétaire l'ordre du jour...
Modèle de convocation des membres du CSE pour...
Modèle de convocation des membres du CSE pour avis concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. L'employeur convoque les membres du CSE à une réunion ordinaire ou extraordinaire au cours de laquelle le comité sera...
Convocation d'un représentant du personnel...
Convocation d'un représentant du personnel pour avis du CSE sur un projet de licenciement à son encontre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un salarié. Ce dernier étant membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), il bénéficie donc d'un régime de protection. La procédure particulière, qui relève de ce régime de protection, requiert que l'employeur consulte le CSE (s'il existe). L'employeur convoque le salarié à une réunion ordinaire ou...
Lettre demandant à l’employeur d’énoncer...
Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
3,60€
Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer votre licenciement et demandez qu'il vous réponde par écrit.
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