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Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.
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Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/07/2023
En tant que membre du CSE ou délégué syndical, vous bénéficiez, comme tout salarié, d'un droit d'expression au sein de l'entreprise. Comment cette liberté s'applique-t-elle dans le cadre des réunions avec votre direction ? Une procédure de licenciement peut-elle être menée à votre encontre pour des propos tenus au cours de ces séances ? Voici les quatre erreurs à éviter...
Calendrier des consultations obligatoires du CSE : quelles sont les obligations ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2023
Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur doit régulièrement, et sur de nombreux thèmes, informer et/ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels sont les délais pour rendre un avis ? Voici ce que vous devez savoir !
Consultation du CSE en cas de réorganisation des locaux de travail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/07/2023
Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des services, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du...
Quel est le rôle de l'assistance juridique ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2023
Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé pour vous aider dans vos démarches quotidiennes ? Juritravail vous propose une assistance juridique assurée par ses juristes...
Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/06/2023
Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...
La saisine du CSE
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/06/2023
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Ainsi les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont été fusionné pour donner place au CSE. Ce dernier est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer le respect...
Congé supplémentaire ancienneté, majoration de salaire : votre ancienneté récompensée au travail !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2023
Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives contiennent ce genre d'avantages afin de récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la...
Indemnité pour violation du statut protecteur : la Cour de cassation rappelle les limites
Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 12/04/2023
En cas de nullité du licenciement, le salarié protégé peut solliciter, outre les indemnités de licenciement, de préavis et de rupture illicite, une indemnité pour violation du statut protecteur (C. trav. art. L. 1235-3-1). Dans un arrêt récent (Cass. soc. 12-5-2021, 19-23.759), la Cour de cassation rappelle que cette indemnité est plafonnée.
DRH, RRH : mettez en place la BDES !
Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 18/01/2023
La base de données économiques et sociales (BDES) est un dispositif rassemblant l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE (C. trav. art. L. 2312-18). Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Un arrêt (Cass. soc. 7-01-2021 n° 19-16.692) illustre le fait qu’un DRH...
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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