Lorsque vous organisez des élections partielles pour le comité social et économique (CSE), elles se déroulent suivant les mêmes modalités que celles des élections ordinaires, et sur la base des dispositions en vigueur lors de l'élection précédente (1).
Pour mémoire (2) :
- si vous mettez en œuvre le processus électoral parce qu'un collège n'est plus représenté, l'élection visera à pourvoir uniquement les sièges des titulaires et suppléant vacants du collège concerné (et non de tous les collèges). À cet effet, des listes distinctes seront établies pour les titulaires et les suppléants ;
- si vous mettez en œuvre le processus électoral parce que le CSE est amputé de la moitié au moins de ses membres titulaires, tous les sièges vacants sont à pourvoir (titulaires et suppléants) dans tous les collèges. À cet effet, des listes distinctes seront établies pour les titulaires et les suppléants.
Les salariés nouvellement élus le sont pour la durée du mandat qui reste à courir. Autrement dit, imaginons que les élections précédentes avaient permis d'élire des membres du CSE pour 4 ans (ce qui est généralement le cas). Au bout de 3 ans, l'employeur doit organiser des élections partielles (car il n'y a plus assez de titulaires par exemple). Alors dans ce cas, les personnes nouvellement élues auront un mandat d'un an environ (qui prendra fin en même temps que les mandats précédents).
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À noter : Pour les élections partielles, vous devez actualiser les listes électorales. En effet, certains de vos salariés ont pu quitter l'entreprise, d'autres ont pu y entrer. De même, certains de vos salariés ont pu devenir électeurs ou éligibles depuis les dernières élections du CSE. En outre, certains de vos salariés ont pu changer de qualification, notamment suite à une promotion (par exemple, un salarié qui est devenu cadre depuis le début des mandats doit voter pour le collège des cadres, et ce même s'il avait voté pour un autre collège lors de l'élection initiale). |
Ce que pensent nos clients :
Hana E.
le 20/01/2023
C'est un site très intéressant avec une base de donnée riche de documents utiles pour nous les professionnels. aussi le fait d'avoir des réponses directes avec des experts est un a
Miguel M.
le 21/11/2022
Je ne peux évaluer malheureusement plus le dossier car ce n'est pas pour moi que je l'ai pris mais pour une de mes directions. bien cdt
Elisabeth B.
le 12/10/2022
Mon abonnement est trop récent pour donner un avis définitif mais pour l'instant je suis satisfaite.
André C.
le 27/09/2022
Les documents annoncés comme gratuits sont finalement payants. je le comprends, mais ne l'annoncer pas comme grauit avec le dossier, c'est trompeur.
Lucie T.
le 14/06/2022
Informations complètes et utiles !
Valerie H.
le 03/03/2022
Document synthétique
Sylvain F.
le 29/10/2019
Je suis satisfait de ma commande car l'approche effectué sous forme de questions que l'on est appelé à se poser permet une bonne entrée en matière. cordialement.
Laurent C.
le 10/10/2019
Renseignements trouvés sur les cse
ERIC K.
le 19/09/2018
Répond aux attentes
Dominique S.
le 01/03/2023
Très bien mais un peu trop de difficultés avec le site
Odile C.
le 22/09/2023
Des informations très claires et utiles pour la mise en place du cse