Quelles sont les formations obligatoires pour les membres élus du CSE ?
Les formations obligatoires des élus diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Ces formations peuvent être effectuées indifféremment en distanciel ou en présentiel.
Obligations dans les entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, seule la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire (1).
Obligations dans les entreprises de 50 salariés ou plus
Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, en plus de la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), une formation économique est prévue pour certains membres du CSE nouvellement élus (2).
Vous souhaitez avoir plus d'infos sur les formations CSE ?
Téléchargez notre dossier complet sur les formations dont vous pouvez bénéficier en tant que membre du CSE. Bénéficiaires, conditions, prise en charge, contenu des formations, organismes, etc. Découvrez toutes les informations dont vous avez besoin.
Inclus dans ce dossier : 1 modèle de lettre de demande de formation économique et 1 modèle de lettre de demande de formation SSCT.
Les titulaires et les suppléants peuvent-ils bénéficier des formations obligatoires des élus CSE ?
La formation santé, sécurité et conditions de travail doit être effectuée par l'ensemble de la délégation du personnel au CSE (donc les élus titulaires et suppléants du CSE). Elle doit être ouverte aux membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), si elle existe, ainsi qu'au référent harcèlement sexuel du CSE.
En revanche, le Code du travail ne rend obligatoire la formation économique, qu'aux titulaires de l'instance.
À noter : des accords d'entreprise, tels que le protocole d'accord préélectoral, peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses et ouvrir ainsi la formation économique aux suppléants du CSE.
Découvrez nos solutions dédiées aux CSE
- Accédez à l'ensemble de notre base documentaire en illimité (dossiers, modèles, actualités...)
- Contactez un juriste du lundi au vendredi de 9h à 18h
- Accédez à votre convention collective à jour des derniers accords
Qu'est-ce que la formation économique et la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ?
Les formations des élus CSE doivent leur permettre d'appréhender l'ensemble des attributions du CSE et des missions qu'ils auront à accomplir dans l'exercice de leur mandat.
À savoir : La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a attribué de nouvelles responsabilités aux CSE pour répondre à la nécessité de concilier les préoccupations environnementales avec les activités économiques et sociales des entreprises. Il convient donc d'intégrer un volet environnemental à la formation économique des élus.
La formation SSCT doit permettre aux membres du CSE d'identifier les risques professionnels et d'analyser les conditions de travail afin de proposer la mise en place de mesures préventives adaptées. Elle forme également les membres du CSE sur leur rôle spécifique dans ces domaines, notamment concernant les enquêtes, inspections, droit d'alerte CSE...
👓 Cet article peut vous intéresser : Santé et sécurité au travail : comment remplir sa mission en tant que CSE ?
Financement des formations obligatoires des élus CSE : qui paie les frais afférents ?
Une fois encore, il convient de distinguer la formation économique, de la formation santé, sécurité et conditions de travail.
La formation économique est financée totalement par le budget de fonctionnement du CSE. Cela englobe également la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des élus.
Le financement de la formation santé, sécurité et conditions de travail est, quant à lui, assuré à 100% par l'employeur, tout comme la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des élus concernés.
Comment bien gérer vos budgets CSE ?
Téléchargez notre dossier complet sur les budgets du CSE : budget de fonctionnement, budget ASC, montants, modalités de versement, gestion, utilisations, transferts... Découvrez toutes les informations dont vous avez besoin.
Inclus dans ce dossier : 5 modèles de lettre, prêts à l'emploi.
Quelle est la durée des formations des membres élus du CSE ?
Ces formations sont considérées comme du temps de travail effectif et leur durée ne doit pas être déduite du crédit d'heures de délégation des membres du CSE (il y a donc maintien de la rémunération) (3).
Durée de la formation économique du CSE
La durée maximale de cette formation est de 5 jours au cours du mandat.
La durée est imputée sur celle du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
À noter : le congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale ne peut excéder 12 jours par an et par représentant du personnel (4).
Durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) du CSE
Pour le premier mandat des membres élus, la durée de cette formation SSCT est de 5 jours. En cas de renouvellement de mandat, la durée est de 3 jours.
À noter : la durée de 5 jours est maintenue pour le renouvellement de la formation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
La durée est imputée, en priorité, sur celle du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Besoin d'informations juridiques ?
Vous êtes représentant du personnel et vous avez des questions sur les formations auxquelles vous avez droit ? Ou toute autre question intéressant votre instance ? Posez votre première question gratuitement ! Un juriste expert vous répond en 24 heures !
Quelles autres formations peuvent être utiles aux élus du CSE ?
D'autres formations plus spécialisées peuvent être utiles à l'ensemble des élus du CSE comme une formation sur la prévention des risques psychosociaux. Une formation spécifique pour le secrétaire du CSE ou pour le trésorier de l'instance peuvent également s'avérer très précieuses.
Les organisations syndicales s'occupent, quant à elles, de former les délégués syndicaux qu'elles ont mandatés.
💡 Ce modèle rédigé par nos juristes va vous intéresser : Modèle de lettre de demande de congé de formation économique
Boîte à outils :
Ces contenus CSE peuvent vous intéresser :
- Risques psychosociaux & télétravail : comment agir en tant que CSE ?
- Le rôle des membres élus du CSE en cas de harcèlement moral au travail
- Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?
- Dossier : Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)
Vous êtes employeur ? Ces contenus peuvent vous intéresser :
- Pourquoi et comment devez-vous inciter vos salariés à se former ?
- Budget formation des entreprises 2024 : quel financement et quelle contribution ?
Dossier complet répondant à mes questions