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Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.
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La société N°4 MOBILITÉ (groupe TRANSDEV) condamnée pour faute inexcusable de l'employeur
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 18/01/2023
Le 13 janvier 2023, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont a été victime notre client, chauffeur de bus, était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société N°4 MOBILITÉ.
Harcèlement moral : une enquête réalisée par la DRH sans consultation des représentants du personnel doit quand même être examinée par les juges
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 06/10/2022
Une telle enquête ne peut être écartée des débats. La Cour d’appel avait jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié, à l'encontre duquel l’employeur s'était prévalu d'agissements de harcèlement moral envers une de ses collègues.
Quand et pourquoi faut-il contester un taux d'incapacité ? (Première partie)
Rédigé par Cabinet Marc Le Houerou, mis à jour le 20/09/2022
Après la consolidation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les assurés sont destinataires d’une décision fixant un taux d’incapacité (taux d’IPP) dans l’hypothèse où une lésion séquellaire perdure. Ce taux d’IPP conditionne la réparation du dommage corporel subie et constitue, souvent, la seule réparation ouverte pour la...
Représentants du personnel : le temps de trajet pour se rendre aux réunions doit être rémunéré comme du temps de travail effectif
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 30/05/2022
Doit être rémunéré comme temps de travail effectif le temps de trajet pour se rendre au comité central d'entreprise.
Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 28/04/2022
La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail c’est aujourd’hui.
Un employeur peut il toujours imposer à ses salariés de porter le masque ?
Rédigé par Cabinet Lola GANOZZI, mis à jour le 23/03/2022
Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022, entré en vigueur ce 14 mars 2022, organise la levée de nombreuses restrictions sanitaires applicables jusqu'alors au titre de la lutte contre la propagation contre la Covid-19, dont l'obligation de porter le masque en entreprise. L'employeur peut il toutefois toujours imposer à ses salariés de porter le masque. Faisons le point !
Référent Covid-19 : tout savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/03/2022
L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien des entreprises, que des salariés et des membres du comité social et économique, la mission de...
Le secrétaire du comité d'entreprise peut-il occuper les fonctions de trésorier et de secrétaire du comité ?
Rédigé par Maître Yanick ALVAREZ DE SELDING, mis à jour le 25/02/2022
Le comité d'entreprise est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant.
Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ?
Rédigé par Maître Christophe Baumgarten, mis à jour le 24/02/2022
L'article L. 2315-8 du Code du travail prévoit que les réunions des délégués du personnel avec l'employeur ont lieu :- à l'initiative de l'employeur, collectivement, une fois par mois,- sur la demande des délégués, collectivement, en cas d'urgence,- sur la demande des délégués, individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle...
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...