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Droit des étrangers : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des étrangers traite des droits et des obligations des personnes non-nationales dans un pays donné. Il aborde des aspects tels que l'immigration, la résidence, l'asile et l'expulsion. En régissant les procédures d'admission, les droits de séjour et les recours en cas de litige, le droit des étrangers contribue à instaurer des politiques migratoires justes et respectueuses des droits de l'homme.
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Naturalisation-Nationalité : Trop de travail tue la naturalisation!
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 21/06/2023
Beaucoup de dossiers de naturalisation sont en effet refusés ou plutôt ajournés pour ce motif – et donc, oui, ça existe et c’est courant !
Conjoint de français : la délivrance de titre de séjour reste de plein droit
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/06/2023
En France, la situation des étrangers ne cesse de se dégrader. Selon le rapport 2022 de la Défenseure des droits, les saisines pour atteinte aux droits fondamentaux des étrangers ont « augmenté de 231 % entre 2019 et 2022. Pour la plupart des étrangers, la difficulté est l’accès aux préfectures pour déposer ou renouveler un titre de séjour. Depuis 2019, les prises de...
Impossibilité de prendre un premier rendez-vous à la préfecture : le référé mesures utiles se mesure utile
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/04/2023
Le 4 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Versailles a enjoint le préfet de l’Essonne de délivrer au requérant une convocation pour un rendez-vous en préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour (AES).
Refus de renouvellement de titre de séjour : la caractérisation de la réalité de l’activité commerciale
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/04/2023
Le 23 mars 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a enjoint le préfet de Seine-Saint-Denis de délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention « commerçant » au requérant.
Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien : la ré-affirmation de la présomption d’urgence
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 12/04/2023
Le 23 mars 2023, le Tribunal administratif d’Orléans a enjoint la préfète du Loiret de réexaminer la demande de certificat de résidence algérien portant la mention « commerçant » de la requérante.
Naturalisation : Handicap et dispense de test linguistique
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 09/03/2023
Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier d’une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1. Toutefois, certaines personnes en sont dispensées. Cela est le cas lorsque votre état de santé ne permet pas d'évaluer votre niveau de langue.
Etrangers sans papiers : la régularisation lié au fait d'avoir un enfant scolarisé en France est-elle possible ?
Rédigé par Cabinet LOUIS LAGUOUE AVOCAT, mis à jour le 18/01/2023
Vous êtes une personne de nationalité étrangère et vous êtes sur le territoire français en situation irrégulière ? Votre régularisation liée au fait que vous avez un ou des enfant(s) scolarisés en France est possible. Maître Louis LAGUOUE, avocat au barreau de Nantes vous explique comment y parvenir.
Nationalité française : La non-conformité du formulaire EC 7 des actes de naissance algériens avec la loi de l’état civil
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/01/2023
Trop souvent, les services de la nationalité contestent le caractère certain de la filiation du demandeur du certificat de la nationalité française en raison de l’irrégularité des documents d’état civil établis à l’étranger.
Naturalisation : Travailler oui, mais pour le compte de quelle société?
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 15/11/2022
Lorsque l’on souhaite obtenir la naturalisation par décret, il faut bien veiller à remplir certaines conditions, outre les conditions de recevabilité (5 ans sur le territoire, pas de condamnation pénale de plus de 6 mois d’emprisonnement, une « résidence » en FRANCE….), il faut également remplir certaines conditions de « fond », à savoir, pouvoir notamment établir que...
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