Nous avions rédigé des billets à ce sujet sur Juritravail...
 
Beaucoup de dossiers de naturalisation sont en effet refusés ou plutôt ajournés pour ce motif – et donc, oui, ça existe et c’est courant !  
 
Pour bien comprendre, ce n’est pas parce que vous travaillez trop que votre demande de naturalisation risque d’être ajournée ou rejetée, mais bien parce que vous avez méconnu la règlementation sur le temps de travail (Cf Code du Travail: 48 heures/semaine - applicable aux salariés).
 
Dire alors que les demandes de naturalisation sont refusées parce que vous travaillez trop n'est pas juridiquement exact - Il s’agit donc ici d’une présentation pour le moins « tronquée » !  
 
Au c½ur de l’actualité cette « histoire » divulguée par FRANCE INFO ou YAHOO, d’un « étranger qui rêve de devenir français, alors pour s’intégrer, il travaille énormément, les week-ends, la nuit, ne compte pas ses heures. Mais pour l’administration, c’est inacceptable ! Cet étranger travaille trop pour avoir le droit d’être français ».  
 
En 2018, Mr X décide en effet de demander la nationalité française. Marié, père d’un enfant français, il remplissait apparemment tous les critères et cumulait alors un CDI et plusieurs CDD.  
 
L’administration a pourtant rejeté sa demande en décembre 2020, prenant pour motif l'existence d'une "infraction à la réglementation sur le temps de travail en France", celui-ci ayant en effet travaillé jusqu’à 57h par semaine, alors que le maximum légal est de 48h hebdomadaire…  
 
On pourra rajouter que depuis février 2020, il travaille en tant qu’agent de sécurité dans un Palais de Justice… 
 
Encore une fois, ce motif n’est pas nouveau – Mon Cabinet y est régulièrement confronté et il est étonnant que l’on puisse lire ou dire qu'une telle décision serait hallucinante. 
 
Ces refus sont justifiés au regard du non-respect du droit du travail et est applicable à toutes les personnes qui y sont soumis – à savoir tous les salariés.  
 
Or, après que l'affaire ait été médiatisée, la Ministre Chargée de la Citoyenneté Mme SCHIAPPA avait pu indiquer qu’elle souhaitait donner une suite favorable à cette demande, afin de récompenser Mr X d’avoir travaillé en cette période de pandémie. Or, le requérant cumulait pourtant bien plusieurs emplois, ce avant ladite pandémie… 
 
Bon bref, Mr X vient d'obtenir sa naturalisation et tant mieux pour lui!  
 
Mais alors, qu’en est-il de tous les autres requérants qui n’ont pu bénéficier de cette « faveur »?  
 
Qu’en est-il par exemple de cet infirmier malien, en FRANCE depuis près de 20 ans et qui est toujours en cours de procédure ? 
 
Cet infirmier travaille en effet dans un hôpital privé à plein temps, en CDI, et dans une maison de santé, à mi-temps, en région parisienne.
 
Sa demande de naturalisation a - elle aussi - été refusée pour le même motif… Il faut dire qu’il a parfois travaillé 60 heures par semaine, mais apparemment et seulement au cours de ces derniers mois et en raison du Covid-19…. 
 
Il faut donc vraiment espérer qu'il puisse bénéficier de l’application de l’Ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 portant sur l’urgence sanitaire, avec une durée maximale augmentée à 60 heures par semaine…  
 
Cela paraitrait équitable, non ?! Rien n’est moins sûr…Affaire à suivre donc!!!
 
Faudra t-il médiatiser toutes les affaires pour pouvoir ainsi bénéficier de faveurs gouvernementales?!