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Droit des étrangers : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des étrangers traite des droits et des obligations des personnes non-nationales dans un pays donné. Il aborde des aspects tels que l'immigration, la résidence, l'asile et l'expulsion. En régissant les procédures d'admission, les droits de séjour et les recours en cas de litige, le droit des étrangers contribue à instaurer des politiques migratoires justes et respectueuses des droits de l'homme.
Droit des étrangers, immigration, titre de séjour, embaucher un salarié étranger... Découvrez les ressources juridiques rédigées dans un langage clair par nos juristes et avocats partenaires.
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France : clarification de la réforme de l’emploi des salariés étrangers
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/02/2024
C’est dans un souci de simplification que le décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1 avril 2021 ont réformé la réglementation relative à l’emploi des travailleurs étrangers. Cette réforme était attendue depuis son annonce lors du comité interministériel sur l’immigration et l’intégration du 6 novembre 2019. Elle vient réformer les conditions d’obtention d’une...
Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024
Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...
Les questions à poser à son avocat
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024
Vous avez un rendez-vous avec votre avocat pour commencer vos démarches et vous vous demandez les points à ne surtout pas oublier d'aborder ? Juritravail vous propose une checklist.
Les nouvelles mesures prises par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration
Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 30/01/2024
La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, telles que le travail, l’intégration ou encore les aides et l’éloignement, a été publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel a sanctionné de nombreuses mesures, telles que le durcissement de l’accès aux aides sociales, de regroupement familial et l’instauration de quotas...
Résidence habituelle de dix ans en France : le juge administratif consolide l’accord franco-algérien
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 16/01/2024
L'affaire d’annulation d’un refus d’attribution d’un certificat de résidence pour algérien sur les dix ans de présence en France, récemment tranchée par la juridiction compétente, se révèle être une pierre angulaire dans le domaine du droit des étrangers en France. Cette décision, rendue à la suite de la requête de M.X contestataire de l'arrêté du 25 juillet 2023, marque...
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : Un accord dépassé !
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 10/01/2024
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France. Il met en place un régime spécifique qui déroge au droit commun français codifié dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ci-après CESEDA). En effet, en vertu de l’article 55 de...
Étranger et créateur d’entreprise : ce qu’il faut savoir !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2023
Les formalités peuvent être importantes lorsque l'on crée sa société. Le créateur étranger se voit appliquer certaines formalités supplémentaires. En effet, des règles spécifiques doivent être respectées pour pouvoir créer son entreprise alors que l'on n'est pas ressortissant français. Voici quelques précisions sur les formalités spécifiques aux étrangers créateurs...
Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : le tribunal confirme les principes de l’accord franco algérien
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 27/11/2023
Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour du territoire français a été annulé par le tribunal administratif de Cergy, le 23 novembre 2023. Cette demande de régularisation a été déposée au titre de l’admission exceptionnelle au séjour par...
France : Le visa de long séjour « visiteur » : un autre moyen pour demander une carte de séjour
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 31/10/2023
Bon nombre d’étrangers souhaitent se rendre en Europe pour obtenir un titre de séjour. Certains choisissent de demander une carte de séjour « vie privée et familiale », parfois sans grand succès, d’autres celle « d’élève-étudiant » en vue de terminer des études supérieures, ou encore le titre de séjour « salarié », rarement accordé et enfin les étrangers souhaitant se...
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