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Droit des étrangers : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des étrangers traite des droits et des obligations des personnes non-nationales dans un pays donné. Il aborde des aspects tels que l'immigration, la résidence, l'asile et l'expulsion. En régissant les procédures d'admission, les droits de séjour et les recours en cas de litige, le droit des étrangers contribue à instaurer des politiques migratoires justes et respectueuses des droits de l'homme.
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Naturalisation : Sur des faits de violence justifiant un rejet de la demande de naturalisation
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 15/11/2022
Lorsque l’administration base sa décision de rejet ou d’ajournement d’une demande de naturalisation sur l’existence de faits délictueux, elle se positionne au regard de trois critères : le degré de gravité desdits faits, le fait qu’ils aient été répétés ou isolés, et enfin, leur caractère récent ou ancien.
Embaucher un salarié étranger : formalités, autorisations
Rédigé par Maître Anne-charlotte Serre, mis à jour le 17/10/2022
Avant d'embaucher un salarié étranger, tout employeur doit, en plus des formalités d’embauche habituelles, vérifier que le candidat est en possession d’un titre l’autorisant à séjourner et travailler en France.
Quid de l’admission exceptionnelle au séjour ?
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 05/08/2022
Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La circulaire du 28 novembre 2012 définit les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers...
Commentaire de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Limoges du 24 février 2022, n°2200137.
Rédigé par Cabinet ATLAS AVOCAT, mis à jour le 11/07/2022
Statuant sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administrative de Limoges s’est prononcé sur les clôtures automatiques des demandes d’autorisation de travail introduites depuis la plateforme numérique dédiée. Avant de décider de suspendre l’exécution de la décision litigieuse, le juge des référés s’est...
Nationalité-Naturalisation : Que se passe t-il lorsque l'on envisage d'initier un recours hiérarchique ?
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 02/05/2022
Que se passe t-il lorsque l'on envisage d'initier un recours hiérarchique ?
De la possibilité de travailler en France pour les réfugiés Ukrainiens
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 22/04/2022
Le Conseil de l’Union européenne a décidé, le 4 mars 2022, que les Ukrainiens qui arrivent dans l’Union Européenne doivent bénéficier d’une protection temporaire au sens de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001.
Expiration du titre de séjour lors du changement de statut vers « Salarié »
Rédigé par Cabinet ATLAS AVOCAT, mis à jour le 11/04/2022
Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle procédure de demande d’autorisation de travail a été mise en place sur la plateforme Main d'oeuvre étrangère (MOE). Cette réforme qui s’inscrit dans un souci de simplification et de traitement plus rapide des demandes d’autorisation de travail doit permettre à un recruteur d’obtenir une autorisation de travail à brefs délais lorsqu’il...
Droit des étrangers : avez-vous le droit d'accueillir un réfugié chez vous ?
Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 28/03/2022
Le récent contexte politique et diplomatique mondial interroge. De nombreux citoyens cherchent en effet à savoir comment aider légalement son prochain, dans le respect des textes de droits en vigueur. Êtes-vous en droit d’accueillir un réfugié à votre domicile, ou dans un logement que vous mettrez à sa disposition ? Les quelques lignes qui suivront permettront d’apporter, je...
Dépôt de demande de titre de séjour - la prise de rdv en préfecture
Rédigé par Maître Raymond CUJAS, mis à jour le 04/02/2022
Lorsqu’on est ressortissant étranger sur le territoire français et qu’on souhaite demander un titre de séjour dans le cadre d’une demande de régularisation, il faut, évidemment, s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont on dépend selon son domicile.
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