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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
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Absence injustifiée : l'employeur peut-il licencier le salarié ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/06/2024
Quand un salarié refuse de se rendre au travail, sans fournir de justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc), il peut être sanctionné et faire, selon les circonstances, l'objet d'un licenciement. Une situation d'absence injustifiée conduit-elle pour autant automatiquement à un licenciement ? La réponse est non. Explications.
Quelles sont les différentes procédures de licenciement qui existent ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/06/2024
Tout employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié peut procéder à son licenciement. La procédure de licenciement à mettre en place varie en fonction du motif du licenciement qui est invoqué par l'employeur. Chaque procédure est strictement encadrée par le Code du travail mais également par la jurisprudence. Il est important d'appliquer...
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 14 points
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2024
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en attribuer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 14 points essentiels à connaître sur la prise d'acte !
Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les points à...
Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/06/2024
Vous avez signé une rupture conventionnelle et le regrettez. Que vous souhaitiez finalement rester dans l'entreprise (rétractation) ou remettre en cause la validité de la convention de rupture (annulation), il existe des solutions. Attention toutefois à ne pas dissimuler des éléments déterminants à l'employeur pour le contraindre à signer la convention : lui aussi peut demander...
Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle : étapes clés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/06/2024
Modalité spécifique de cessation du contrat de travail en France, la rupture conventionnelle nécessite l'accord des deux parties. Avant de la conclure, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'un ou plusieurs entretiens. Le but de cet entretien étant de négocier les termes de la rupture du contrat de travail en respectant la liberté de consentement de chaque partie et la loi....
Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024
Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant, et vous craignez que votre employeur ne vous licencie. Des questions se posent : le licenciement est-il possible pendant la grossesse ou le congé maternité ? Quels sont les cas de licenciement autorisés ? Que faire en cas de licenciement abusif ? Voici les principaux points à retenir !
Rupture conventionnelle 2024 : quelles nouveautés depuis la loi de 2023 ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/06/2024
Mode amiable de rupture de contrat entre l'employeur et le salarié, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié depuis le 1er septembre 2023. En effet, pour éviter de la rendre plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture...
Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2024
Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...
Modèle de lettre de refus de l’employeur de...
Modèle de lettre de refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Vous avez échangé avec votre salarié lors d'un entretien portant sur la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle. Cependant, pour une raison quelconque, vous n'envisagez pas de signer la convention de rupture. Après entretien, vous souhaitez en informer votre salarié pour mettre un terme à la procédure.
Lettre invitant le salarié à négocier une...
Lettre invitant le salarié à négocier une rupture conventionnelle / amiable (entreprise avec représentant du personnel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l’inviter à un entretien pour en discuter. Votre entreprise dispose de représentants du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…).
Convocation du CSE pour avis sur la rupture...
Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024
4,80€
Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle. Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié protégé concerné.
Modèle de lettre de refus de l’employeur...
Modèle de lettre de refus de l’employeur d’envisager une rupture conventionnelle
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/06/2024
4,80€
Votre salarié vous a proposé une rupture conventionnelle. Vous ne souhaitez pas y donner une suite favorable, et vous souhaitez l'informer de votre refus dans les formes. Voici notre modèle de lettre prêt à l'emploi.
Modèle de lettre d’acceptation de la...
Modèle de lettre d’acceptation de la demande du salarié de se réunir suite à une proposition de rupture conventionnelle
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/06/2024
4,80€
Votre salarié vous a proposé un entretien afin d'envisager une rupture conventionnelle. Vous n'y êtes pas opposé sur le principe, et vous voulez accepter sa proposition d'échanger avec lui sur ses motivations et les modalités de cette éventuelle rupture. Vous devez le convoquer à un entretien préalable à la rupture conventionnelle.
Lettre de convocation du salarié à négocier...
Lettre de convocation du salarié à négocier une rupture conventionnelle (entreprise sans représentant du personnel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/06/2024
4,80€
Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l’inviter à un (ou plusieurs) entretiens pour la négocier. Votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…).
Lettre de licenciement d'un salarié malade...
Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/05/2024
4,80€
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise. De ce fait, vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.
Lettre de notification de licenciement
Lettre de notification de licenciement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement.
Lettre de convocation d'un salarié à...
Lettre de convocation d'un salarié à entretien préalable (particulier employeur)
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.
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