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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
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Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024
Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 (n° 21-23.438), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du cumul de dommages-intérêts lorsque le salarié invoque des faits de harcèlement moral à l’occasion de son licenciement.
Les nouvelles protections contre le licenciement
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024
Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive et une protection pour les salariés en congé de présence parentale.
Licenciement économique pendant un arrêt maladie : à la recherche de la « véritable » cause de licenciement
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024
Par définition, un licenciement pour motif économique est effectué par l’employeur pour des raisons indépendantes et sans lien direct avec la personne du salarié. Une affaire de licenciement économique pendant un arrêt maladie a donc toute raison de soulever plusieurs questions juridiques.
Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 09/04/2024
Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.
Dispense du préavis : l'évaluation du montant de l'indemnité de licenciement
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024
Dans un arrêt rendu le 25 octobre 2023 (n° 21-24.521), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le principe de l’évaluation du montant de l’indemnité de licenciement au regard de l’ancienneté du salarié.
Le licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière
Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 09/04/2024
Les dispositions de l’article L 8251-1 du Code du travail sont claires : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Il est également interdit à toute personne d’engager ou de conserver à son service un...
Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024
Dans un arrêt rendu le 29 novembre 2023 (n° 22-15.794), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché la question de la protection de la salariée en congé maternité contre l’engagement d’une procédure de licenciement.
Contrat de sécurisation professionnelle : à quelle date préciser le motif économique de licenciement
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024
Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle, le document par lequel l’employeur informe celui-ci du motif économique de la rupture envisagée peut être précisé par l’employeur, soit à son initiative, soit à la demande du salarié, dans le délai de quinze jours suivant l’adhésion de ce dernier...
Le fait pour un salarié qu’il soit dirigeant d’une société cliente peut-il motiver à lui seul un licenciement pour faute grave ?
Rédigé par Cabinet D'ARDALHON de MIRAMON, mis à jour le 09/04/2024
La Cour de cassation a répondu à cette question par la négative. En effet, même en cas de dissimulation par le salarié de sa qualité de dirigeant d'une société cliente ce seul grief ne peut être un manquement contraire à la loyauté, à l’appui de son licenciement pour faute grave dans la mesure où, il n’a eu aucune incidence sur l’exercice de ses fonctions de salarié.
Lettre de refus de candidature à la rupture...
Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2021
3,60€
Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant sur une rupture conventionnelle collective. Celui-ci prévoit que chaque salarié doit se manifester par écrit même en cas refus. Vous remplissez les conditions précisées dans cet accord, mais vous ne souhaitez pas vous porter...
Lettre de rupture du contrat suite au décès...
Lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/07/2021
4,80€
Vous êtes employeur ou travaillez au sein du service des ressources humaines d'une entreprise, association ou autre structure et l'un des membres du personnel vient de décéder. Vous souhaitez notifier la rupture du contrat de travail en raison de ce décès.
Lettre de notification d’un licenciement...
Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2020
4,80€
Un de vos salariés se comporte de telle manière qu'il ralentit la bonne marche de l'entreprise. En outre, il rend le climat de l'entreprise particulièrement difficile. Vous voulez le licencier.
Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)
Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2020
4,80€
Le comportement d'un salarié envers le reste du personnel (ou envers vous-même ou son supérieur hiérarchique) perturbe le bon fonctionnement du service et crée une atmosphère de travail insupportable (altercations, harcèlement, injures, menaces, refus réitéré de se conformer aux directives données par le supérieur hiérarchique …). Vous décidez de licencier ce salarié pour...
Lettre de licenciement pour mésentente (non...
Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2020
4,80€
Le comportement d'un salarié envers le reste du personnel (ou envers vous-même ou son supérieur hiérarchique) perturbe le bon fonctionnement du service et crée une atmosphère de travail insupportable (dénigrement, contradiction systématique, comportement agressif…). Vous décidez de licencier ce salarié pour mésentente.
Lettre de contestation d’une sanction...
Lettre de contestation d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation/mise à pied)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2020
3,60€
Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation, d'une mise à pied ou d'une mutation à titre disciplinaire, suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits. De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous n'en n'êtes pas l'auteur.
Lettre contestant votre licenciement pour...
Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2020
3,60€
Vous avez été licencié mais selon vous la procédure que devait mettre en œuvre votre employeur n'a pas été respectée. Vous contestez votre licenciement irrégulier pour obtenir une indemnité.
Lettre informant un employé des modifications...
Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/02/2020
4,80€
Vous avez trouvé la maison de vos rêves. Seul inconvénient, cela vous oblige à déménager à l'autre bout du département. Comme vous êtes satisfait de votre employé(e) de maison, vous lui proposez de vous suivre. Mais cela augmenterait de façon importante son temps de trajet. Vous l'informez par écrit en lui demandant son accord.
Lettre de rupture anticipée du CDD d’un...
Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2019
4,80€
Vous vous êtes mis d'accord avec un salarié en CDD pour mettre fin au contrat avant son échéance. Afin de formaliser cet accord, vous décidez d'envoyer au salarié une lettre établissant votre accord et la rupture du CDD.
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