Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?

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    CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2024

    Les étudiants peuvent parfois travailler durant leurs vacances scolaires et la question de leur droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD) peut se poser. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés à l'issue de leur CDD, est-elle due aux étudiants ? On vous répond.

    illustration pour Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?

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    Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2024

    On peut penser que les travailleurs saisonniers (travaillant dans une station de sports d'hiver ou réalisant des travaux agricoles pendant la période estivale par exemple) perçoivent une prime de précarité à l'issue de leurs missions. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas : tout dépend de la nature de leur contrat. On vous explique tout. 

    illustration pour Peut-on travailler en préretraite ?

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    Peut-on travailler en préretraite ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2024

    Vous souhaitez cesser votre activité avant d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, tout en percevant une allocation jusqu'à l'ouverture de votre retraite à taux plein ? Sous certaines conditions, vous pouvez adhérer à un dispositif de préretraite. Êtes-vous éligible à ce dispositif ? Pouvez-vous reprendre une activité et donc travailler en préretraite ?

    illustration pour À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

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    Droit du travail

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    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/04/2024

    Lorsque vous avez atteint un certain âge, il vous est possible de partir à la retraite. Votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite ? Cette décision ne vous convient pas et vous souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a-t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la possibilité de refuser ? Quelle est la procédure à...

    illustration pour Comment gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée ? 6 infos essentielles

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Comment gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée ? 6 infos essentielles

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/04/2024

    Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité ? Découvrez 6 infos...

    illustration pour Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/04/2024

    Lorsqu'une rupture d'un contrat de travail à durée déterminé (CDD) se fait d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, la question du versement de la prime de précarité peut se poser. Le versement de cette prime est-il obligatoire ? Nous vous repondons !

    illustration pour Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

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    Droit du travail

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    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/04/2024

    Un litige vous oppose à votre employeur, par exemple un licenciement que vous considérez comme abusif, et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez connaitre certains points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule...

    illustration pour Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2024 ?

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    Départ à la retraite

    Formation des salariés

    Réformes

    Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2024 ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024

    Si compter des seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Selon la Dares*, en 2022, les 55 à 64 ans n'étaient que 56,9 % à occuper un poste. Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Point sur la situation des seniors dans l'emploi en France, sur les plans d'actions...

    illustration pour Licenciement économique pendant un arrêt maladie : à la recherche de la « véritable » cause de licenciement

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    Droit du travail

    Licenciement économique pendant un arrêt maladie : à la recherche de la « véritable » cause de licenciement

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024

    Par définition, un licenciement pour motif économique est effectué par l’employeur pour des raisons indépendantes et sans lien direct avec la personne du salarié. Une affaire de licenciement économique pendant un arrêt maladie a donc toute raison de soulever plusieurs questions juridiques.

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