Convention collective : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Convention nationale des services de l'automobile - IDCC 1090/brochure 3034 : la synthèse La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Elle règle les...

Quelles sont les informations à retenir de la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ? La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter...

La Convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : quel est l'avantage de ce changement pour la branche ? La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie va fêter sa 1ère année d'entrée en vigueur ! En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 et étendue le 14 décembre 2022, avant d’être publiée au...

La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.  Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...

Quelles sont les entreprises auxquelles s'applique la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 2941) ?  La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.  Selon les dernières données récoltées par...

Comment appréhender la négociation des accords collectifs d'entreprise et des conventions collectives ?  En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à l'un d'entre eux, jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez donc devoir procéder soit à...

Employeurs entrant dans le champ d'application de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) : droits et obligations   Selon la Fédération française du Bâtiment (FFB), le secteur du bâtiment occuperait aujourd'hui plus d'1.286.000 salariés, employés au sein de 381.000 entreprises de toute taille, qui exercent sur l'ensemble du...

Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2024 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985....

Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN Syntec - IDCC 1486) ? Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux...

Vous relevez de la Convention collective nationale des services de l’automobile, qui a pour objectif majeur d’adapter les dispositions légales aux particularités du secteur de l’automobile en créant des dispositions plus favorables aux salariés. Que prévoit-elle sur la durée du préavis à respecter, en termes de démission, licenciement ou départ - contraint ou volontaire - à la...

La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...

Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. La convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration de ces dernières. Décompte, majoration, contingent... Les règles de ce secteur d'activité peuvent paraître complexes, mais pas de panique,...

En tant qu'employeur et en matière de paiement des salaires, vous avez l'obligation de vous conformer au montant du SMIC horaire. Cependant, vous vous interrogez sur le fait de devoir également respecter le salaire minimum conventionnel lorsqu’un accord collectif ou une convention collective le prévoit au sein de votre entreprise ? Faisons-le point ensemble !

Vous travaillez dans le domaine de la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Vous accompagnez des personnes en difficultés sociales ? Vous relevez alors la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". En 2024, nous faisons le...

Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés...

Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale est la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective  !

A chaque rentrée, son lot de nouveautés ! Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée de septembre 2024 n'a pas dérogé à la règle puisqu'elle a été, elle aussi, marquée par des changements, aussi bien pour les entreprises, que pour leurs salariés. Parmi ces nouveautés, lesquelles impactent les professionnels ? Voici un récap des grandes nouveautés de septembre 2024 et...

La Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.

L’employeur a une obligation d’information sur les accords et conventions collectives de l’entreprise.  Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.     

Vous êtes salarié dans une entreprise et votre salaire est moins élevé que le minimum prévu par la convention collective applicable au sein de celle-ci. Vous demandez alors à votre employeur, l’application de la grille de salaires prévue par votre convention collective. Il se peut également que le minimum prévu par la convention collective soit inférieur au SMIC. Vous demandez...

En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre entreprise sous 48H.