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Temps de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés : 35h, RTT, temps partiel... Grâce à nos contenus juridiques (actualités, dossiers et modèles de lettre), l'organisation du temps de travail, vos droits pendant les astreintes, le temps partiel ou encore les heures supplémentaires n'auront plus de secret pour vous.
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Temps de trajet domicile-travail : obligations de l'employeur et possibilités de réduction
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/10/2023
Pour se rendre sur son lieu de travail, un salarié effectue généralement le même trajet, chaque jour, depuis son domicile. En outre, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a changé les habitudes des salariés qui sont de moins en moins motivés à effectuer un long trajet pour aller au travail. En tant qu'employeur quelles sont vos obligations en matière de temps de trajet ? Comment...
Temps de travail effectif : le temps de trajet peut-il être pris en compte ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 29/08/2023
La question de la définition du temps de travail effectif et de ses frontières a nourri et nourrit encore aujourd’hui un contentieux non négligeable. Ainsi rejaillit régulièrement la question de la porosité entre temps de travail effectif et temps de trajet professionnel, respectivement définis par les articles L.3121-1 et L.3121-4 du Code du travail.
Le forfait annuel en jours : aspects pratiques
Rédigé par Maître Anne-charlotte Serre, mis à jour le 21/06/2023
Le forfait annuel en jours est une forme d’organisation de la durée du travail dérogeant aux règles du décompte de la durée légale du travail, réservée aux salariés les plus autonomes.
Convention collective des télécommunications : tout comprendre sur les temps de pause
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/05/2023
Vous êtes salarié et relevez de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) ? Vous souhaitez mieux cerner les règles applicables sur les temps de pause ? Vous travaillez dans un centre d'appel et souhaitez connaître vos droits en la matière ? Découvrez les temps de pause applicables, les conditions posées et leur mode de rémunération !
Charge de travail : l’employeur doit justifier avoir pris les mesures de nature à garantir que celle-ci reste raisonnable.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023
A défaut, la surcharge de travail peut être qualifiée de harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité.
Contrôle des horaires de travail : les badgeuses photos sont-elles légales ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 16/11/2022
La relation de travail née d’un contrat de travail implique nécessaire un lien de subordination entre le salarié et l’employeur.
Le repos compensateur au-delà du contigent non pris donne-t-il droit aux congés payés ?
Rédigé par Maître Catherine MEYER-ROYERE, mis à jour le 20/10/2022
Selon la cour de Cassation, le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de contrepartie obligatoire en repos a droit à l'indemnisation du préjudice subi qui comporte à la fois le montant de l'indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos et le montant des congés payés afférents.
Obligation de l’employeur de fournir du travail au salarié
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 29/08/2022
Le contrat de travail est un contrat qui repose sur plusieurs éléments que sont le travail, la rémunération et le lien de subordination entre l’employeur et son salarié. En ce sens, l’obligation de l’employeur de fournir du travail à son salarié est une obligation déterminante du contrat de travail.
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
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- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
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