Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est-il considéré comme du temps de travail effectif ?
Le temps de trajet pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail, n'est pas considéré comme du temps de travail effectif (1).
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière (2). Par exemple, lors d'une mission.
Lorsque ce temps de déplacement coïncide avec les horaires de travail ou un moment où le salarié est à votre disposition, ce dernier ne doit subir aucune perte de rémunération.
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L'employeur doit-il prendre en charge les frais de transports dans le cadre du travail ?
Les déplacements en transports publics
Vous devez prendre en charge à hauteur de 50 %, le prix de l'abonnement aux transports publics, souscrit par le salarié pour effectuer les déplacements entre son domicile et son lieu de travail (3). Le salarié doit pouvoir présenter le titre comme justificatif (4). La prise en charge est déclarée valide lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :
- les titres doivent permettre d'identifier le titulaire de l'abonnement ;
- les titres doivent être conformes aux règles de validité définies par l'établissement public, la régie, l'entreprise, la SNCF ou la RATP.
Temps de trajet et temps de travail des salariés itinérants
Généralement, les salariés itinérants n'ont, comme leur nom l'indique, pas de lieu de travail fixe. Ainsi, les temps de trajet domicile-travail, correspondent au temps de trajet entre le domicile et le 1er et dernier client du salarié. Ces temps de trajet domicile-travail n'étaient pas considérés comme du temps de travail effectif.
Cependant, le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a rendu une décision (5), allant dans le sens de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE). Dans cette affaire, le salarié devait appeler et répondre aux sollicitations des clients ou membres de l'entreprise, fixer des rendez-vous, etc., pendant les temps de trajet entre son domicile et son premier et dernier client. La Cour a ainsi considéré qu'il s'agissait d'un temps de travail effectif, car le salarié était à la disposition de l'employeur et qu'il devait se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
Ainsi, le temps de trajet est considéré comme temps de travail effectif, dès lors que, pendant ce temps de déplacement, le salarié doit se tenir à votre disposition et se conformer à vos directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
Dans ce cas, par la suite, si le salarié est à la disposition de son employeur durant le temps de trajet "domicile - 1er et dernier client", il pourra revendiquer des rappels de salaire et le paiement d'heures supplémentaires, puisqu'il s'agit d'un temps de travail effectif.
Si vous employez des salariés itinérants, il est donc important de vérifier les conditions de trajet.
En cas de litiges, ce sera au juge de décider.
Les autres moyens de déplacement
En ce qui concerne les déplacements en voiture personnelle, à vélo, en trottinette ou en covoiturage, vous n'avez pas d'obligations de prise en charge. Le législateur vous laisse le choix. Toutefois, si vous décidez de le faire, le respect des conditions posées par le Code du travail est obligatoire. Vous pouvez, à cet effet, leur faire bénéficier du forfait mobilités durables (6).
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Pourquoi et comment réduire le temps de trajet des salariés ?
Depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19, les salariés considèrent que le temps du trajet jusqu'à leur lieu de travail est un aspect important à prendre en compte lorsqu'il s'agit d'accepter un poste ou même d'y rester.
La place accordée au bien-être et à l'équilibre vie privée-vie professionnelle prend une place capitale et conduit de plus en plus de salariés à accepter des postes plus proches de leur lieu d'habitation.
Une enquête menée par CleverConnect, spécialiste des solutions de recrutement, précise que les français seraient disposés à prendre un poste moins intéressant, c'est-à-dire moins bien payé dans le but d'optimiser leur temps de trajet.
Afin d'assurer non seulement le bien-être de vos salariés, mais également de participer à la réduction de l'empreinte carbone, il devient nécessaire de trouver des moyens de réduction ou d'optimisation du temps de trajet.
Vous pouvez à cet effet, si votre activité le permet, proposer des jours de télétravail à vos collaborateurs et pourquoi pas, pour les plus autonomes un travail à distance à temps complet.
Outre le télétravail, vous pouvez mettre en place des actions pour rendre le trajet plus agréable. Il s'agit par exemple :
- d'inciter à la pratique du covoiturage et du vélo ;
- de prendre en charge les frais ou une partie des frais engagés pour l'utilisation du véhicule personnel.
Le forfait mobilités durables mis en place en 2022 pourra être un moyen de motivation puisque exonéré de cotisations et contributions sociales dans une certaine limite. Ces efforts rendront votre entreprise plus attractive sur le marché de l'emploi.
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