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Temps de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés : 35h, RTT, temps partiel... Grâce à nos contenus juridiques (actualités, dossiers et modèles de lettre), l'organisation du temps de travail, vos droits pendant les astreintes, le temps partiel ou encore les heures supplémentaires n'auront plus de secret pour vous.
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Convention de forfait jours : votre convention collective est-elle à jour ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/03/2024
Pour être licite, une convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, qui doit lui-même contenir certaines dispositions protectrices à l'égard du salarié concerné. À défaut, la convention de forfait peut, dans certains cas, être frappée de nullité. Explications !
Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024
En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ?
Passage à temps partiel : quelles conséquences ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/03/2024
Actuellement salarié à temps plein, votre employeur vous propose de passer à temps partiel ou peut-être, envisagez-vous d'en faire vous-même la demande. Néanmoins, vous vous demandez quelles sont les conséquences d'un passage à temps partiel en matière d'impôt sur le revenu, de retraite ou encore d'allocations chômage en cas de perte d'emploi ? On vous dit tout !
Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/03/2024
La nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2024, nous passerons à l'heure d'été ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. En tant qu'employeur, vous vous demandez quel est l'impact du changement d'heure sur le travail de nuit, et comment ce changement d'horaire impacte-t-il la durée du travail et le paiement des heures de nuit ? On fait le point !
La mise en place du compte épargne-temps (CET)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2024
La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'ils n'ont pas pris ou des sommes qu'ils y ont affectées. Découvrez comment mettre en place un compte épargne-temps dans votre...
Trajet domicile - travail : les points à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/03/2024
Le temps de trajet entre le domicile et le travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais qu'il occasionne doivent-ils être pris en...
Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024
Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !
La preuve du temps de travail accompli
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 29/02/2024
Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la preuve du temps de travail par l’employeur.
Loi plein-emploi / Nouvelle loi travail : les changements qui s'opèrent dès 2024
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/02/2024
La Loi plein emploi a été publiée en décembre 2023 et avec elle, vont s'opérer de nombreux changements en 2024. Cela a déjà commencé avec la mise en place de France Travail au 1er janvier. S'en suivront également des mesures au profit des travailleurs en situation de handicap ou encore des parents de jeunes enfants destinées à favoriser leur embauche, mais également une réforme du...
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Modèles de lettres et contrats
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- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
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Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
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