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En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Supprimer tous les filtresRédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/05/2023
18,00€
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psychosociaux ? Les risques psychosociaux, communément appelés RPS, sont des risques professionnels qui peuvent toucher n'importe quel salarié. Ce sont des risques qui affectent la santé physique ou mentale d'un salarié. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2019
18,00€
L’objectif de la Loi PACTE est de simplifier la croissance de nos entreprises en partageant plus équitablement leurs valeurs. Il est également dans l'objet de la loi d’autoriser l’échec pour mieux réussir et de mieux faire rebondir nos entrepreneurs. Cette réforme d'envergure a des incidences sur de nombreux pans de l’économie française. Notamment, l’épargne salariale,...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2024
Les crises ont toujours fait partie de la vie des entreprises et ces dernières années ont particulièrement démontré que tout événement, même le plus inattendu, peut devenir une menace pour leur activité. C'est pourquoi, en tant qu’employeur, établir un plan de continuité d'activité (PCA) afin de garantir la survie et la pérennité des activités pendant et après la survenue...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024
Vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Dans le cadre de sa modernisation, de nouvelles dispositions étendues à l'ensemble de la branche depuis le 1er mai 2023 ont modifié les règles relatives à la période d'essai. Présentation !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024
Si tous les yeux étaient rivés sur les votes du budget et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - et sans doute désormais sur la motion de censure votée et ses conséquences -, le mois de novembre a été témoin de quelques nouveautés juridiques qu'il est bon de ne pas oublier. Juritravail vous offre un récap' de l'actualité juridique du mois de...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/12/2024
Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relève de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Saviez-vous que cette...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/12/2024
Comme le Défenseur des droits a déjà pu le constater, le travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue par la loi. Pour le prévenir, l'employeur doit informer les salariés de la règlementation applicable, des actions contentieuses civiles et pénales...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2024
Selon le dernier rapport du cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay, publié le 23 novembre 2023, un salarié sur deux serait en détresse psychologique*. Comment l'emploi français a-t-il pu en arriver là ? Préjudiciable à l'entreprise (absentéisme, départ du personnel...) et insoutenable pour le salarié, le burn-out n'est pourtant pas le résultat d'un acte isolé, mais bien d'une...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/11/2024
Le 1er septembre 2023 a marqué l'entrée en vigueur des principales mesures de la très controversée réforme des retraites. Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, utilisation du compte professionnel de prévention, prévention de l'usure professionnelle... Comment les entreprises ont-elles été impactées par la dernière réforme des retraites...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024
Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser à ce jour ? Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024
Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux salariés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'affichage obligatoire ou...
Ils partagent leurs expériences
03/04/2025
Richesse de la documentation - Facilité d'accès - Site clair - AXE D'AMELIORATION : pouvoir télécharger en une seule fois, tous les documents d'un même dossier.
02/04/2025
Pratique et efficace
27/03/2025
Conforme à ma demande
04/04/2025
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
04/04/2025
Bon dossier, mais il me manquait un exemple d'affichage et des exemples de Pictogrammes à utiliser.
04/04/2025
les notes et les lettres sont toujours très professionnelles
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