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Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise

Photo de Malvina Ruiz

Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 03 mai 2023

Découvrez votre rôle en tant qu'employeur sur la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise. Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir afin de vous permettre d'être un acteur clé de la prévention de la santé physique et mentale des salariés de votre entreprise. Achetez notre dossier complet pour obtenir les réponses à vos questions !... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psychosociaux ?

Les risques psychosociaux, communément appelés RPS, sont des risques professionnels qui peuvent toucher n'importe quel salarié. Ce sont des risques qui affectent la santé physique ou mentale d'un salarié. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la détérioration de la qualité de vie au travail et deviennent alors source de stress. Ils peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, burn-out, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc.

Par son obligation de santé et sécurité des salariés, l'employeur doit mettre en place des actions afin de protéger la santé mentale de ses salariés et donc corrélativement, les risques psychosociaux. Quels sont les facteurs de risques psychosociaux ? Quel est le rôle de l'employeur ? Comment peut-il prévenir les RPS dans son entreprise ? Quelles actions doit-il mener ?

Découvrez toutes les réponses à vos questions !


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez agir sur le bien-être de vos salariés au travail ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de vos salariés au sein de l’entreprise. Les risques psychosociaux peuvent se développer suite à de nombreux facteurs de risques psychosociaux et principalement à cause des conditions de travail et du mode de management de l'entreprise. A ce titre, vous êtes titulaire d'une obligation de prévention des risques psychosociaux.

Qu’est-ce que les RPS ? Combien y en a-t-il ? Quels sont-ils ? Comment les reconnaître ? Quels sont les facteurs de risques ? Comment agir pour la prévention des risques psychosociaux ? Quelles en sont les conséquences ? Quelles sont les conséquences du manquement de l'obligation de sécurité / prévention ? 

Contenu du dossier : 

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir afin de vous permettre d'être un acteur clé de la prévention de la santé physique et mentale des salariés de votre entreprise :

  • présentation des différents risques : stress, anxiété de performance, dépression nerveuse, harcèlements sexuel et moral, épuisement professionnel, surmenage, violences internes, etc. ;
  • conséquences et effets des RPS sur les salariés : maladies cardiovasculaires, troubles musculo-squelettiques, décès prématuré... ; 
  • conditions d'emploi ;
  • conséquences des RPS sur l'entreprise : absentéisme, turn-over, mauvaise productivité... ; 
  • facteurs de risques : manque de marges de manœuvre et d'autonomie , surcharge de travail, exigences émotionnelles ;
  • mise en oeuvre de l'obligation de sécurité ;
  • obligation de prévention : mesures nécessaires ; 
  • actions de prévention
  • coût social du stress ;
  • etc. 

Ce dossier juridique dédié contient :

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37 Questions essentielles

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2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Risques psychosociaux

Obligation de sécurité

Obligation de prévention

Facteurs de risque

Conséquences du manquement

Identification

Stress

Violences internes

Violences externes

Santé mentale

Conditions de travail

Management

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La question du moment

Quel est le rôle du médecin du travail au sein de l’entreprise ?

Le médecin du travail a un rôle préventif afin d'éviter l'altération de la santé tant physique que mentale des salariés. Pour cela, il surveille (1) :

  • la santé des salariés ;
  • l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise.

Il est le conseiller de l'employeur mais aussi celui des salariés, de leurs représentants, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (2). L'employeur ne doit pas hésiter à interroger et à solliciter la collaboration du médecin du travail afin de renforcer ses décisions et de sécuriser certaines procédures (licenciement pour inaptitude, étude sur le reclassement impliquant d'envisager un réaménagement du poste, etc.).

L'action du médecin du travail comprend 2 axes :

  • action sur l'environnement immédiat de travail : il propose des solutions correctives ;
  • action sur le suivi médical des salariés : il effectue les visites médicales des salariés par exemple.
En pratique, dans le champ de ses missions, le médecin du travail : 
  • participe à la prévention des risques professionnels ainsi qu'à la protection de la santé des travailleurs ;
  • conseille l'employeur, notamment en participant à l'évaluation des risques dans le cadre de l'élaboration de la fiche d'entreprise et dans le cadre de son action sur le milieu de travail, réalisées, au service de la prévention et du maintien dans l'emploi des travailleurs, qu'il conduit avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire, qu'il anime et coordonne ;
  • décide du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, qui a une vocation exclusivement préventive et qu'il réalise avec les personnels de santé, qui exercent dans le cadre de protocoles ;
  • contribue à la veille épidémiologique et à la traçabilité.

Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), l'équipe pluridisciplinaire et, le cas échéant, le service social du travail, se coordonnent avec le service social du travail de l'entreprise.

Bon à savoir :

Désormais, depuis le 1er janvier 2024le suivi médical du salarié peut être effectué par un médecin praticien correspondant (médecin généraliste) disposant d'une formation en médecine du travail et qui travaille en collaboration avec le médecin du travail sur le suivi médical des salariés (sauf pour le suivi médical renforcé) (4).

L'objectif est de permettre le suivi médical des travailleurs dans les zones dans lesquelles il n'y a pas assez de médecins du travail.

Ainsi, le médecin praticien correspondant conclut avec le service de prévention et de santé au travail interentreprises, un protocole de collaboration signé par le directeur du service et les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire. Pour sa première fois, il effectue un séjour d'au moins 3 jours dans le SPST avec lequel il collabore.

La conclusion d'un protocole de collaboration n'est autorisée que dans les zones caractérisées par un nombre insuffisant ou une disponibilité insuffisante de médecins du travail pour répondre aux besoins du suivi médical des travailleurs.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 11 mai 2023 concerne :

Selon le rapport Gallup 2022, 44% des salariés se sentent “la plupart du temps stressés dans leur travail”. Le stress est une forme de risque psychosocial en entreprise. Avec les bouleversements organisationnels et les nouveaux modes de travail, les risques psychosociaux ont tendance à se développer au sein des entreprises. Leur prise en compte au sein des entreprises est devenue incontournable.

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Malvina Ruiz Juriste rédactrice web

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