En tant qu'employeur, vous êtes tenu de protéger la santé et la sécurité de vos salariés (1). C'est une obligation de rendre le lieu de travail le plus sécurisé possible, pour tous.
À ce titre, vous devez évaluer les risques professionnels que comporte votre entreprise pour la santé et la sécurité de vos salariés et notamment dans :
- le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;
- l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
- l'organisation du travail ;
- la définition des postes de travail.
Cette évaluation des risques doit tenir compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.
Une fois ces risques évalués (moraux, physiques, mécaniques, etc.), il faut mettre en place une politique de prévention, afin d'éviter qu'ils ne se réalisent (2).
C'est ici que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) revêt toute son importance. L'analyse des risques professionnels pesant sur la santé et la sécurité de vos salariés doivent y être inscrits (3). Il en va de l'amélioration des conditions de travail.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement (harcèlement moral, risque de chute, stress, etc.).
Depuis le 31 mars 2022, le DUERP et ses versions antérieures doivent être tenus à la disposition (pendant 40 ans à compter de leur élaboration) (4) :
- des travailleurs (et anciens travailleurs) ;
- des agents du système de l'inspection du travail ;
- des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
- du service de prévention et de santé au travail ;
- des agents de services de prévention des organismes de Sécurité sociale ;
- des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
- des inspecteurs de la radioprotection désignés par l'Autorité de sûreté nucléaire et des agents de contrôle, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.
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