L'employeur a une obligation de prévention du harcèlement, quel qu'il soit, afin d'en éviter la survenance dans son entreprise (1). Il doit également prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (2).
Ainsi, le règlement intérieur, s'il y en a un, doit rappeler les dispositions du Code du travail relatives au harcèlement moral et sexuel.
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles obligations incombent à l'employeur. En effet, les employeurs d'au moins 250 salariés doivent désigner un référent chargé d'orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (3). Depuis le 1er janvier 2020, le seuil d'effectif de 250 salariés est calculé selon les règles du Code de la sécurité sociale (4).
De plus, un référent au Comité social et économique (CSE), est désigné parmi les membres élus, pour une durée qui doit prendre fin avec celle du mandat des membres du CSE (5).
Le médecin et l'inspecteur du travail peuvent également avoir un rôle à jouer dans la prévention des faits de harcèlements sexuels dans l'entreprise.
A noter : les membres élus au CSE disposent d'un droit d'alerte codifié pour les entreprises d'au moins 50 salariés (6).
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