Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise

L'employeur doit définir la politique de prévention de l'établissement et veiller à tout moment à l'application des règlements pris dans l'intérêt de la santé et de la sécurité des salariés (1).

L'employeur échange avec les salariés

Les salariés concourent à la prévention des risques professionnels en respectant les instructions qu'ils reçoivent de leur employeur, notamment les consignes de sécurité et les instructions délivrées dans le règlement intérieur ou au cours de leur information et formation à la sécurité (2). En ce sens, ils doivent par exemple porter les équipements de sécurité mis à leur disposition.

Droit d'alerte : les salariés doivent signaler immédiatement à l'employeur ou à son représentant, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé (3).

Un responsable chargé de la sécurité peut exister et concourir à la démarche

Afin d'être épaulé dans sa mission de prévention des risques professionnels, l'employeur doit recruter ou nommer un responsable de service et/ou un agent en charge des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.

Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient d'une formation en matière de santé au travail.

À défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du Comité social et économique (CSE), aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail (4).

Concrètement, l'employeur doit d'abord chercher à désigner un salarié de son entreprise (4). Sinon, il peut être fait appel soit :

• à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant au SPSTI auquel il adhère ou dûment enregistré auprès de la DREETS ;
• aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'Institut national de recherche et de sécurité.

Enfin, le référent sécurité est chargé de s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. 

Le médecin du travail : un intervenant incontournable

L'employeur doit également prendre conseil auprès du médecin du travail idéalement placé pour étudier les conditions de travail et leurs répercussions sur la santé des salariés (5). L'employeur doit s'appuyer sur les préconisations de ce dernier après avoir sollicité son action en milieu de travail. 

En effet, rappelons que le médecin du travail joue un rôle clé en la matière, puisque son rôle est d'éviter toute altération de la santé des travailleurs, du fait de leur travail.