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37 Questions essentielles

2 Fiches express

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Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise

Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 03 mai 2023

Droit du travail Professionnel Mise en conformité

Découvrez votre rôle en tant qu'employeur sur la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise. Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir afin de vous permettre d'être un acteur clé de la prévention de la santé physique et mentale des salariés de votre entreprise. Achetez notre dossier complet pour obtenir les réponses à vos questions !... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psychosociaux ?

Les risques psychosociaux, communément appelés RPS, sont des risques professionnels qui peuvent toucher n'importe quel salarié. Ce sont des risques qui affectent la santé physique ou mentale d'un salarié. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la détérioration de la qualité de vie au travail et deviennent alors source de stress. Ils peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, burn-out, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc.

Par son obligation de santé et sécurité des salariés, l'employeur doit mettre en place des actions afin de protéger la santé mentale de ses salariés et donc corrélativement, les risques psychosociaux. Quels sont les facteurs de risques psychosociaux ? Quel est le rôle de l'employeur ? Comment peut-il prévenir les RPS dans son entreprise ? Quelles actions doit-il mener ?

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez agir sur le bien-être de vos salariés au travail ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de vos salariés au sein de l’entreprise. Les risques psychosociaux peuvent se développer suite à de nombreux facteurs de risques psychosociaux et principalement à cause des conditions de travail et du mode de management de l'entreprise. A ce titre, vous êtes titulaire d'une obligation de prévention des risques psychosociaux.

Qu’est-ce que les RPS ? Combien y en a-t-il ? Quels sont-ils ? Comment les reconnaître ? Quels sont les facteurs de risques ? Comment agir pour la prévention des risques psychosociaux ? Quelles en sont les conséquences ? Quelles sont les conséquences du manquement de l'obligation de sécurité / prévention ?

Contenu du dossier :

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir afin de vous permettre d'être un acteur clé de la prévention de la santé physique et mentale des salariés de votre entreprise :

présentation des différents risques : stress, anxiété de performance, dépression nerveuse, harcèlements sexuel et moral, épuisement professionnel, surmenage, violences internes, etc. ;
conséquences et effets des RPS sur les salariés : maladies cardiovasculaires, troubles musculo-squelettiques, décès prématuré... ;
conditions d'emploi ;
conséquences des RPS sur l'entreprise : absentéisme, turn-over, mauvaise productivité... ;
facteurs de risques : manque de marges de manœuvre et d'autonomie , surcharge de travail, exigences émotionnelles ;
mise en oeuvre de l'obligation de sécurité ;
obligation de prévention : mesures nécessaires ;
actions de prévention ;
coût social du stress ;
etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

37 Questions essentielles

Quels sont les risques psychosociaux en entreprise ?
Existe-t-il une liste des risques psychosociaux ?
Comment identifier les risques psychosociaux en entreprise ?
Comment le stress au travail peut-il être un risque psychosocial ?
Quels sont les principaux facteurs de risque de stress au travail ?
Combien de facteurs de risques psychosociaux existe t-il ?
Une dépression nerveuse peut-elle être prise en charge au titre d'un accident de travail ?
L'état de surmenage est-il à prendre en compte dans l'identification d'une situation de harcèlement moral d'un salarié ?
Quels sont les exemples de cas de harcèlements sexuels identifiés par la jurisprudence ?
Le télétravail présente-t-il des risques pour la santé des salariés ? Quels sont les RPS auxquels être attentifs ?
Qu'est ce que l'anxiété de performance ?
La qualité des relations de travail est-elle incluse dans la notion de qualité de vie au travail ?
II. Quelles sont les obligations de l’employeur dans la prévention des RPS ?
Qu'est-ce que le passeport de prévention ?
En quoi consiste l’obligation générale d'information et de formation des travailleurs ?
Quelles sont mes obligations pour prévenir le harcèlement sexuel dans l’entreprise ?
Quelles actions mener dans la démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) ?
Quels sont les indicateurs à mettre en place pour suivre les évolutions des RPS ?
Quelles mesures de prévention peuvent être mises en place pour réduire le phénomène de harcèlement sexuel dans l'entreprise ?
III. L'évaluation des risques psychosociaux
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En quoi consiste-t-il et à quoi sert-il ?
Que doit contenir le DUERP ? Quand est-il obligatoire ? Comment le remplir ?
Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du DUERP ?
Le DUERP doit-il faire l'inventaire de tous les risques liés à l'activité ?
Un risque dont la probabilité de réalisation est faible doit-il être pris en compte ?
L'employeur doit-il transcrire les facteurs de risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP) ?
IV. L'intervention des différents acteurs dans la prévention des RPS
Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel ? Référent harcèlement, alerte...
Quelles sont les actions possibles du médecin du travail en milieu professionnel ?
Quel est le rôle du CSE dans la lutte contre les risques psychosociaux ?
Quels sont les intervenants compétents pour s’associer à l’entreprise dans sa démarche d’identification et d’évaluation des risques ?
Quelles sont les aides dont peut bénéficier l'employeur dans la prévention des RPS ?
V. Les services de prévention et de santé au travail (SPST)
De quelle façon la médecine du travail garantit les droits du salarié à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?
Quand mon entreprise est-elle tenue de mettre en place un service autonome de santé ?
Peut-on m’imposer d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SPSTI) ?
Quel est le rôle du médecin du travail au sein de l’entreprise ?

2 Fiches express

Les risques psychosociaux : définition, facteurs de risques et conséquences
Risques psychosociaux : identification, obligations de prévention, actions

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Risques psychosociaux

Obligation de sécurité

Obligation de prévention

Facteurs de risque

Conséquences du manquement

Identification

Stress

Violences internes

Violences externes

Santé mentale

Conditions de travail

Management

La question du moment

V. Les services de prévention et de santé au travail (SPST)

Depuis le 1er avril 2022, les services de santé au travail (SST) sont devenus les services de prévention et de santé au travail (SPST).

Doivent organiser des SPST (1) :

- les employeurs de droit privé ;

- les établissements publics à caractère industriel et commercial ;

- les établissements publics administratifs lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé ;

- les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux groupements de coopération sanitaire de droit public.

Les travailleurs indépendants peuvent s'affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix (2). Ils bénéficient d'une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 11 mai 2023 concerne :

Selon le rapport Gallup 2022, 44% des salariés se sentent “la plupart du temps stressés dans leur travail”. Le stress est une forme de risque psychosocial en entreprise. Avec les bouleversements organisationnels et les nouveaux modes de travail, les risques psychosociaux ont tendance à se développer au sein des entreprises. Leur prise en compte au sein des entreprises est devenue incontournable.

Malvina Ruiz Juriste rédactrice web

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Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise

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