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En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Supprimer tous les filtresRédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024
Le dispositif de chômage partiel ne peut plus être mis en place pour les personnes vulnérables. Le retour au travail de ces salariés a conduit le Gouvernement à rappeler aux employeurs qu'ils sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés. Cet article vous rappelle ce que prévoyait le dispositif de chômage partiel pour les personnes vulnérables (qui n'est plus...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/12/2023
La plupart des conventions collectives prévoient de nombreux avantages, généralement méconnus des salariés. Primes, maintien de salaire en cas de maladie, congés supplémentaires... Les dispositions d'une convention varient en fonction du secteur d'activité dont vous relevez. Découvrez quels intérêts vous avez à consulter votre convention collective et de quels avantages vous pouvez...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/12/2023
Un de mes salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de mon entreprise, porte atteinte à l'image de votre société, met en danger sa sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail ou de vos clients. Je souhaite sanctionner son comportement, mais puis-je licencier un...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/12/2023
Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2023
En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/10/2023
Les punaises de lit envahissent actuellement le quotidien des Français. En pleine prolifération, elles font la une de l'actualité. On peut les retrouver partout que ce soit dans les commerces, les salles de sport, les salles de cinéma et même dans les entreprises. Dans ce cas, en tant qu'employeur avez-vous une obligation envers vos employés lorsque des punaises de lit sont présentes...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/10/2023
Vous venez de procéder au licenciement de l'un de vos salariés, mais celui-ci estime que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et envisage de saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts. Vous souhaitez savoir combien risque de vous coûter un licenciement abusif ? Sachez que le montant des dommages et intérêts à verser dans cette hypothèse est...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/08/2023
Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant est plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023
Dans un monde en constante évolution, où les préoccupations environnementales sont devenues une priorité, les professionnels du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique jouent un rôle essentiel. Toutefois, se démarquer dans ce secteur compétitif peut parfois sembler complexe. C'est là que le label RGE, pour "Reconnu Garant de l'Environnement" est une véritable...
Ils partagent leurs expériences
10/04/2025
Complet avec les texte de loi, et des informations complémentaires. . Très bien
09/04/2025
Les modèles de manière générale posent le cadre juridique nous pouvons les incrémenter en fonction de nos spécificités, c'est un réel plus et d'une vraie aide :)
08/04/2025
Documentation complète
10/04/2025
Convention complète avec une simplicité pour naviguer.
10/04/2025
Tous les sujets sont à jours
10/04/2025
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10/04/2025
Tous les sujets sont à jours
10/04/2025
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