Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Chômage partiel personnes vulnérables, télétravail, aménagement de poste : les mesures de protection

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Chômage

    Mise en conformité

    Gestion des absences

    Chômage partiel personnes vulnérables, télétravail, aménagement de poste : les mesures de protection

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024

    Le dispositif de chômage partiel ne peut plus être mis en place pour les personnes vulnérables. Le retour au travail de ces salariés a conduit le Gouvernement à rappeler aux employeurs qu'ils sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés. Cet article vous rappelle ce que prévoyait le dispositif de chômage partiel pour les personnes vulnérables (qui n'est plus...

    illustration pour Identifier les avantages de sa convention collective

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Mise en conformité

    Convention collective

    Identifier les avantages de sa convention collective

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/12/2023

    La plupart des conventions collectives prévoient de nombreux avantages, généralement méconnus des salariés. Primes, maintien de salaire en cas de maladie, congés supplémentaires... Les dispositions d'une convention varient en fonction du secteur d'activité dont vous relevez. Découvrez quels intérêts vous avez à consulter votre convention collective et de quels avantages vous pouvez...

    illustration pour Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/12/2023

    Un de mes salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de mon entreprise, porte atteinte à l'image de votre société, met en danger sa sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail ou de vos clients. Je souhaite sanctionner son comportement, mais puis-je licencier un...

    illustration pour Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Relations avec le CSE

    Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/12/2023

    Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...

    illustration pour Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission

    Convention collective

    CDI

    Mise en conformité

    Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2023

    En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...

    illustration pour Que faire si les punaises de lit envahissent le travail ?

    Actualité

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Que faire si les punaises de lit envahissent le travail ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/10/2023

    Les punaises de lit envahissent actuellement le quotidien des Français. En pleine prolifération, elles font la une de l'actualité. On peut les retrouver partout que ce soit dans les commerces, les salles de sport, les salles de cinéma et même dans les entreprises. Dans ce cas, en tant qu'employeur avez-vous une obligation envers vos employés lorsque des punaises de lit sont présentes...

    illustration pour Dommages et intérêts pour licenciement abusif ou injustifié : que prévoit le barème Macron ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Dommages et intérêts pour licenciement abusif ou injustifié : que prévoit le barème Macron ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/10/2023

    Vous venez de procéder au licenciement de l'un de vos salariés, mais celui-ci estime que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et envisage de saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts. Vous souhaitez savoir combien risque de vous coûter un licenciement abusif ? Sachez que le montant des dommages et intérêts à verser dans cette hypothèse est...

    illustration pour Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Convention collective

    Mise en conformité

    Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/08/2023

    Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant est plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre...

    illustration pour Label RGE : pourquoi et comment obtenir la certification "reconnu garant de l'environnement" ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Aides

    Formation des salariés

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Label RGE : pourquoi et comment obtenir la certification "reconnu garant de l'environnement" ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023

    Dans un monde en constante évolution, où les préoccupations environnementales sont devenues une priorité, les professionnels du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique jouent un rôle essentiel. Toutefois, se démarquer dans ce secteur compétitif peut parfois sembler complexe. C'est là que le label RGE, pour "Reconnu Garant de l'Environnement" est une véritable...

Vous pourriez être intéressé par ces documents

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences