Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024

    Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/02/2024

    En tant qu'employeur, votre pouvoir de direction vous permet d'avoir un contrôle sur l'activité de votre entreprise. À cet effet, vous pouvez exercer une surveillance dans votre entreprise afin d'assurer la sécurité des biens, la sécurité des salariés ou juste pour contrôler leur activités. Vous désirez donc installer un dispositif de vidéosurveillance de vos salariés. Comment le...

    illustration pour Contrôle Urssaf : les droits de l'entreprise contrôlée

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    Droit des entreprises

    Contrôle Urssaf : les droits de l'entreprise contrôlée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/02/2024

    Les opérations de contrôle sont présentées par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) comme un caractère nécessaire, en ce que prestations sociales et droits sociaux sont financés par les cotisations et contributions sociales. Toute personne qui en est redevable ou qui doit remplir des déclarations sociales est susceptible...

    illustration pour Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir

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    Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/02/2024

    Le référent santé sécurité, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé en terme de politique préventive au travail. Il assiste l'employeur, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Désignation, responsabilités attachées à la mission, sanction en cas de carence, etc. Point sur ce salarié - ou non -, garant des activités de...

    illustration pour Réforme des retraites : quelles mesures ont un impact pour les entreprises ?

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    Rupture du contrat de travail

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    Réforme des retraites : quelles mesures ont un impact pour les entreprises ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/02/2024

    Le 1er septembre 2023 a marqué l'entrée en vigueur des principales mesures de la - controversée - réforme des retraites. Depuis le 3 juin 2023, les premiers décrets d'application, parus au Journal officiel, validaient définitivement le recul de l'âge légal ou la suppression de régimes spéciaux. Quelles sont les mesures impactant effectivement les entreprises ? Régime social des...

    illustration pour Vidéosurveillance au travail et respect de votre vie privée : que prévoit le RGPD ?

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    RGPD, Protection des données personnelles

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    Vidéosurveillance au travail et respect de votre vie privée : que prévoit le RGPD ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 08/02/2024

    Actuellement salarié, vous vous demandez si votre employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l'entreprise. Sachez qu'il peut le faire, du moment que ce dispositif ne se fait pas au détriment de votre droit au respect de votre vie privée (qui, rappelons-le, existe même à l'intérieur de l'entreprise !). Depuis le 25 mai 2018 et l'entrée en...

    illustration pour Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

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    Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2024

    Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser à ce jour ? Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !  

    illustration pour Transition écologique : quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?

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    Transition écologique : quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2024

    Le secteur de l’industrie représente aujourd'hui 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales. Selon l'Insee, le secteur du traitement centralisé des déchets a lui-même émis 15,2 millions de tonnes d’équivalent CO₂ en 2022 ! Pourtant, tout professionnel peut décider, à défaut de le neutraliser, d'au moins de réduire son impact carbone. Comment savoir quel...

    illustration pour Loi Macron II : une nouvelle loi pour la croissance et l'activité prochainement attendue

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    Loi Macron II : une nouvelle loi pour la croissance et l'activité prochainement attendue

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/01/2024

    Le ton de ces prochains mois a été donné par Emmanuel Macron, lors de la conférence de presse qu'il a tenu le 16 janvier dernier. Produire plus et ainsi accélérer la croissance de la France, c'est en tout cas sur ce fil conducteur que le Président de la République souhaite poursuivre son mandat. Il a ainsi annoncé la présentation d'une future Loi Macron II d'ici les prochains mois....

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