Congés maternité, paternité, parental : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Combien de jours l'employeur doit-il accorder au titre de la période de congé paternité ? À l'occasion de la naissance d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être présent auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de...

Droits de la salariée avant/pendant/après son congé de maternité Alors-même que les salariées enceintes et en congé de maternité bénéficient d’un statut légal protecteur, la violation de leurs droits et les discriminations dont elles sont victimes sont encore trop fréquentes. Pour l’année 2021, le Défenseur des droits a relevé que 3,2% des saisines...

​Congés d'éducation des enfants : congé parental d'éducation et passage à temps partiel  Les congés d'éducation de l'enfant comprennent le congé parental d'éducation et le passage à temps partiel, le congé pour maladie de l'enfant ainsi que la démission pour élever un enfant.  Ce dossier est principalement consacré au congé parental d'éducation et au passage à...

Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ? Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence...

A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ? A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles...

Si vous êtes salariée et enceinte, sachez que la maternité bénéficie d'un statut protecteur dans la relation de travail, commençant dès le stade de la grossesse (protection contre le licenciement, aménagements des conditions de travail sous conditions...) et se poursuivant au retour de l'accouchement. Droits de la salariée enceinte, démarches et durée du congé de maternité : nous...

L'arrivée d'un nouveau-né au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces frais, la Caisse d'allocations familiales (Caf) verse une prime à la naissance à certains d'entre eux. Qu'est-ce que la prime de naissance ? Quelles conditions...

En France, c'est en 1909 que la loi accorde, pour la première fois aux femmes, un congé de maternité : mais il n'était pas indemnisé. Aujourd'hui, il peut l'être, sous réserve de remplir les conditions définies par le Code de la Sécurité sociale. Dans ce cas, qui paie la salariée pendant la suspension de son contrat de travail et que perçoit-elle ? Explications.  

Par un arrêt du 27 septembre 2023 (soc. n°21-22.937), la Cour de cassation apporte d’intéressantes précisions relatives au régime de la protection contre le licenciement en période de congé paternité assurée au salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de son enfant.

À l'issue du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Celui-ci vise à offrir aux parents la possibilité de se consacrer, durant un temps donné, à leur enfant, tout en préservant leur lien avec leur entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits et obligations en...

Les jeunes pères, ou plus largement, le conjoint salarié de la mère, ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (partenaire de Pacs) ou vivant maritalement avec elle, ont la possibilité de prendre un congé de paternité après la naissance d'un enfant. Si leur contrat de travail est suspendu pendant ce congé, ils sont toutefois indemnisés. Qui paye le...

Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !

Emmanuel Macron envisage de remplacer le congé parental d'éducation actuel par un nouveau congé de naissance. Le Président juge le congé actuel trop peu rémunéré et trop long, ce qui décourage les parents de l'utiliser et pénalise ceux qui le prennent. Il souhaite réformer ce congé pour encourager la natalité et réarmer démographiquement la France. A quelle date ce nouveau...

Le congé paternité permet au père salarié ou au conjoint de la mère (ou au concubin, ou à la personne liée à elle par un pacs ou vivant maritallement avec elle), de profiter de l'enfant et de la maman dans les jours ou semaines qui suivent sa naissance. Quelle est la durée de ce congé ? Quand et comment en faire la demande ? Comment le salarié est-il indemnisé ? On vous dit tout !

Votre enfant ou celui de votre compagne va bientôt naître ou est déjà né. Vous souhaitez à cette occasion prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Pour cela, vous devez informer votre employeur de votre intention de prendre un congé paternité et lui communiquer les dates de celui-ci, la durée de la ou des périodes de congés paternité si vous envisagez de...

Votre salarié est heureux de vous annoncer qu'il va accueillir un ou plusieurs enfants. Par la même occasion, il vous fait part de son désir de prendre un congé de paternité afin de profiter de cette naissance. Il vous a informé par courrier de ces dates de congé paternité. Vous souhaitez lui répondre.  Comment répondre à une demande de congé paternité ? Il est préconisé...

Vous êtes en congé parental d’éducation ou avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants.  La date de la reprise à temps complet approche, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel.  Vous en faites la demande à votre employeur.   

Vous avez réduit votre durée du travail pour élever votre enfant et entendez prolonger cette période.  Vous informez votre employeur de votre intention.      

Vous êtes en congé parental d’éducation et entendez l’écourter.  Vous informez votre employeur de votre intention.   

Vous avez informé votre employeur de votre volonté de prendre un congé parental d'éducation, mais il refuse vous l’accorder.  Vous contestez ce refus.   

Vous êtes en congé parental d’éducation et souhaitez prolonger cette période ? Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informe votre employeur de votre décision.   

Vous êtes enceinte, en congé maternité ou venez d’accueillir un enfant au sein de votre foyer dans le cadre d’une adoption. Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant.

Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.  Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.