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Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité
Votre salarié est heureux de vous annoncer qu'il va accueillir un ou plusieurs enfants. Par la même occasion, il vous fait part de son désir de prendre un congé de paternité afin de profiter de cette naissance. ...Lire la suite
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En bref
Votre salarié est heureux de vous annoncer qu'il va accueillir un ou plusieurs enfants. Par la même occasion, il vous fait part de son désir de prendre un congé de paternité afin de profiter de cette naissance.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
Ce que dit la loi
Selon les articles L1225-35 et L1225-36 du Code du travail, le salarié bénéficie de 25 jours consécutifs de congé paternité (32 jours en cas de naissances multiples). Le salarié doit avertir son employeur un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé.
Sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, l'employeur n'est pas tenu de verser une rémunération au salarié pendant son congé paternité. Le congé paternité a pour effet de suspendre le contrat de travail (Article L1225-35 du Code du travail).
En effet, le salarié est indemnisé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie lorsqu'il remplit les conditions requises.
Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité
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