Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
15 093 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Modèle d'avenant au contrat de travail pour le passage à temps partiel
.png "Design sans titre (14).png"){kind=small}
Un salarié de votre entreprise, occupant un emploi à temps complet, va désormais bénéficier d'un horaire de travail à temps partiel ? Vous devez formaliser par écrit la modification de son temps de travail. À défaut, le contrat du salarié sera réputé conclu à temps plein. Téléchargez dès maintenant notre modèle d'avenant créé par nos juristes experts ! ...Lire la suite
6,00€ TTC
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition.
Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat.
Qu'est-ce que les heures complémentaires ?
Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires.
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement si elle est inférieure. À défaut, le contrat de travail est requalifié en temps plein.
Quel est le nombre d'heures minimum d'un temps partiel ?
Les contrats à temps partiel sont soumis à une durée minimale conventionnelle ou, à défaut, une durée minimum légale. La durée minimale légale pour les contrats de travail à temps partiel a été fixée à 24 heures par semaine.
Toutefois, des dérogations existent, nous vous les détaillons dans notre guide d'utilisation.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Rédiger un CDI à temps partiel : tout savoir
Sommaire du guide d'utilisation
L'avenant comporte les articles suivants :
Article 1 : Durée de l'avenant
Article 2 : Durée du travail
Article 3 : Complément d'heures
Article 4 : Horaires de travail
Article 5 : Accès à un temps plein
Article 6 : Rémunération
Modèle d'avenant au contrat de travail pour le passage à temps partiel
15 093 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
6,00€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle d'avenant au contrat de travail pour le passage à temps partiel
Par Yoan El Hadjjam le 14/02/2025 • 6718 vues
Pour être licite, une convention individuelle de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, qui doit lui-même contenir certaines dispositions protectrices à l'égard du...
Par Yoan El Hadjjam le 14/02/2025 • 42663 vues
Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent...
Par Yoan El Hadjjam le 12/12/2024 • 1170760 vues
Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures...
Par Yoan El Hadjjam le 08/11/2024 • 12472 vues
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
document officiel très complet