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Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel

Mis à jour le mardi 12 décembre 2023

Un salarié de votre entreprise, occupant un emploi à temps complet, va désormais bénéficier d'un horaire de travail à temps partiel ? Vous devez formaliser par écrit la modification de son temps de travail. À défaut, le contrat du salarié sera réputé conclu à temps plein. Téléchargez dès maintenant notre modèle d'avenant créé par nos juristes experts ! ...Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition.

Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat.

Qu'est-ce que les heures complémentaires ?

Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires.

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement si elle est inférieure. À défaut, le contrat de travail est requalifié en temps plein.

Quel est le nombre d'heures minimum d'un temps partiel ?

Les contrats à temps partiel sont soumis à une durée minimale conventionnelle ou, à défaut, une durée minimum légale. La durée minimale légale pour les contrats de travail à temps partiel a été fixée à 24 heures par semaine.

Toutefois, des dérogations existent, nous vous les détaillons dans notre guide d'utilisation.

Sommaire du guide d'utilisation

L'avenant comporte les articles suivants :

Article 1 : Durée de l'avenant

Article 2 : Durée du travail

Article 3 : Complément d'heures

Article 4 : Horaires de travail

Article 5 : Accès à un temps plein

Article 6 : Rémunération

La recommandation de l'auteur

Le contenu du contrat de travail fixe les relations contractuelles et ne peut être modifié sans l'accord exprès du salarié.

Ce modèle peut également vous intéresser : Avenant pour passage à temps partiel thérapeutique

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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