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Temps de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés : 35h, RTT, temps partiel... Grâce à nos contenus juridiques (actualités, dossiers et modèles de lettre), l'organisation du temps de travail, vos droits pendant les astreintes, le temps partiel ou encore les heures supplémentaires n'auront plus de secret pour vous.
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Forfait Jours : du respect de l’obligation de sécurité quant à l’amplitude et la charge de travail
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 12/04/2022
Ce n’est pas parce que le salarié est soumis à un forfait jours que l’employeur ne doit plus vérifier l’amplitude et la charge de travail de celui-ci.
De la convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 12/04/2022
Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
De la différence entre les jours de repos compensateur de replacement (JRC) et les RTT
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 16/03/2022
Attention, il ne faut pas confondre les jours de repos compensateur de replacement (JRC) et les jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT).
Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail cause toujours un préjudice indemnisable
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 16/03/2022
Ne pas respecter les durées maximales de travail cause nécessairement un préjudice au salarié et l’employeur devra verser obligatoirement une indemnisation au salarié en cas de procès.
Contrat de travail à temps partiel : attention au risque de requalification en cas d’absence de répartition du temps de travail !
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 15/03/2022
L’article L 3123-6 du Code du travail, issu de la loi du 8 août 2016, dispose que le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit et énonce les mentions obligatoires devant y figurer.
Salarié en forfait jour, autonome mais pas totalement libre
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 11/03/2022
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler qu’un salarié au forfait jour, s’il est autonome dans l’organisation de son emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui lui sont confiées, il demeure néanmoins, soumis au pouvoir de direction de son employeur.
Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
Rédigé par Maître Michele BAUER, mis à jour le 24/02/2022
Le principe est le suivant : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif et, par conséquent, ne peut être rémunéré comme tel.
SYNTEC : Comment rémunérer le dépassement du forfait jours ?
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 24/02/2022
Comment rémunérer un salarié en forfait jours lorsqu’il a réalisé plus de jours que prévu dans son forfait ?
Dépassement non autorisé de la semaine de 48 heures : préjudice automatique
Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 11/02/2022
Depuis 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation a mis fin au principe du « préjudice automatique » pour revenir à davantage d’orthodoxie dans l’appréciation du préjudice invoqué par le salarié. Mais la Cour admet des exceptions dans certaines situations et cet arrêt du 26 janvier 2022, publié au bulletin, en est une nouvelle illustration.
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