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Temps de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés : 35h, RTT, temps partiel... Grâce à nos contenus juridiques (actualités, dossiers et modèles de lettre), l'organisation du temps de travail, vos droits pendant les astreintes, le temps partiel ou encore les heures supplémentaires n'auront plus de secret pour vous.
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Contrat de travail à temps partiel, augmentation de la durée du travail, que faire ?
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 20/12/2022
Un employeur peut-il augmenter la durée du travail d'un salarié à temps partiel sans conséquence ?
Le temps de trajet entre domicile et lieu de travail peut constituer du travail effectif sous certaines conditions
Rédigé par Maître Catherine MEYER-ROYERE, mis à jour le 09/12/2022
La Cour procède à un revirement de jurisprudence : le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, constituer du temps de travail effectif et être pris en compte au titre des heures supplémentaires.
Contrôle des horaires de travail : les badgeuses photos sont-elles légales ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 16/11/2022
La relation de travail née d’un contrat de travail implique nécessaire un lien de subordination entre le salarié et l’employeur.
Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à réparation.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 25/10/2022
Pas besoin de démontrer son préjudice, même lorsque le dépassement n'a eu lieu que sur une semaine.
Le repos compensateur au-delà du contigent non pris donne-t-il droit aux congés payés ?
Rédigé par Maître Catherine MEYER-ROYERE, mis à jour le 20/10/2022
Selon la cour de Cassation, le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de contrepartie obligatoire en repos a droit à l'indemnisation du préjudice subi qui comporte à la fois le montant de l'indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos et le montant des congés payés afférents.
Heures supplémentaires : est considéré comme suffisamment précis la production par le salarié d’un simple décompte des heures effectuées.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 10/10/2022
L’employeur doit alors répondre en produisant à son tour des éléments sur les heures réalisées.
Les heures supplémentaires ne peuvent pas être payées en prime
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 07/10/2022
🤔Qui paie mal paie deux fois ! 🤔 Cet adage illustre parfaitement la position de la Cour de Cassation quant à la rémunération des heures supplémentaires par le versement de primes.
Les heures de travail des cadres
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 07/10/2022
🕰️ « Je suis cadre, il est normal que je ne compte pas mes heures. »🕰️Cette phrase, je l’entends encore malheureusement trop souvent.
Obligation de l’employeur de fournir du travail au salarié
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 29/08/2022
Le contrat de travail est un contrat qui repose sur plusieurs éléments que sont le travail, la rémunération et le lien de subordination entre l’employeur et son salarié. En ce sens, l’obligation de l’employeur de fournir du travail à son salarié est une obligation déterminante du contrat de travail.
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