Attention, il ne faut pas confondre les jours de repos compensateur de replacement (JRC) et les jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT).

Les jours de repos compensateur de replacement (JRC) correspondent à une rémunération des heures de travail effectuées au-delà du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Les jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT) sont accordés en contrepartie d’heures de travail accomplies entre 35 et 39 heures, afin d’éviter le paiement d’heures supplémentaires, puisque, du fait de ces jours de RTT, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires n’est pas atteint.

C’est important de bien nommer les jours de repos car les JRC et les RTT ont des régimes différents.

En effet,  les jours de repos compensateur de remplacement doivent nécessairement être rémunérés ou indemnisés s’ils ne sont pas pris, dans la mesure où ils se substituent au paiement des heures supplémentaires, dont le paiement est dû par l‘employeur.

Un accord d’entreprise relatif à la prise de jours de repos RTT avant le 31 décembre de l’année ne peut donc pas prévoir la même date limite pour la prise des jours de repos compensateurs de remplacement ni en limiter le report d’une année sur l’autre. (SOC., 26 JANVIER 2022, POURVOI N° 20-11.861, FS-B)

A l’inverse, les RTT constituent ainsi une créance salariale dont l’attribution est conçue comme un outil d’aménagement du temps de travail et pour laquelle une date limite pour leur prise sur l’année peut être prévue, le salarié ne pouvant, par son abstention, imposer la rémunération de ces heures.

Aussi, les RTT non pris pourraient être perdus à la fin de chaque année. (SOC., 26 JANVIER 2022, POURVOI N° 20-11.861, FS-B)


Carole VERCHEYRE-GRARD