Création entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous souhaitez devenir entrepreneur mais les différentes formes d'entreprise peut sembler complexe. Que vous envisagiez une SASU, une Micro-entreprise, une SAS, une SARL, ou une SCI, chaque choix impacte votre aventure entrepreneuriale. Comprendre les régimes social et fiscal associés est crucial, que vous entrepreniez seul ou avec des partenaires. Notre base documentaire juridique fiable accompagne les professionnels à chaque étape. Elle propose des dossiers pratiques, des modèles de documents, et des conseils juridiques pour vous aider à choisir et gérer efficacement la structure juridique de votre entreprise. Une référence pour des décisions éclairées dans votre parcours entrepreneurial.
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    Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le...

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2021

    18,00€

    Vous voulez devenir auto-entrepreneur ? Chômeur, étudiant, salarié ou retraité, vous envisagez de créer votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur retient toute votre attention car il présente plusieurs avantages (allègement des charges sociales et fiscales, simplification des obligations comptables, etc.). Ce régime peut en effet constituer une solution pour vous afin de...

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    18,00€

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    Accorder, reporter ou refuser un congé pour...

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    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

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    Droit du travail

    Création entreprise

    Accorder, reporter ou refuser un congé pour création d'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2021

    18,00€

    Tout salarié ayant pour dessein de créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant l’emploi précédemment occupé (ou équivalent), peut solliciter auprès de son employeur un congé, durant lequel le contrat de travail est suspendu, ou une période temporaire de travail à temps partiel.  Ce congé permet aux salariés d'interrompre pendant plusieurs mois leur activité...

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    18,00€

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    Créer une EURL : procédure, démarches,...

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

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    Créer une EURL : procédure, démarches, avantages et inconvénients...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/10/2018

    18,00€

    Vous envisagez de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Vous vous interrogez sur l'opportunité de créer une EURL ? Le dossier suivant répond à vos questions et vous apporte les informations indispensables à votre projet en cours.  

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    18,00€

    illustration pour Quel est le régime fiscal d'une EURL ?

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    EURL

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Quel est le régime fiscal d'une EURL ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2025

    Vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Avant de vous lancer, prenez le temps de vous informer sur le régime fiscal qui lui est applicable, et sur les éventuelles options qui vous sont ouvertes. De quel impôt relève une EURL ? Quel régime de TVA est susceptible de s'appliquer ? On fait le point !

    illustration pour Création/reprise d’entreprise : comment trouver des fonds pour réaliser votre projet ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Création/reprise d’entreprise : comment trouver des fonds pour réaliser votre projet ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/01/2025

    En tant que porteur d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise, vous pouvez être amené à compléter vos ressources personnelles avec des financements extérieurs pour concrétiser vos objectifs. Lesquels, exactement ? Comment les obtenir ? Réponses !

    illustration pour Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Droit des assurances

    Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2025

    En tant que professionnel, vous êtes soumis à une obligation d'assurance attachée à votre activité, ou vous êtes simplement de nature à anticiper et préférez protéger votre entreprise plutôt que prendre le risque de fragiliser, en cas de coup dur, sa trésorerie et son développement. Pour cela, vous vous interrogez sur l'assurance responsabilité civile professionnelle. Que couvre...

    illustration pour Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/01/2025

    Vous êtes en phase de création de votre société et vous vous demandez quels sont les actes juridiques à rédiger ? Sachez qu'en dehors des statuts, les associés fondateurs d'une société peuvent prévoir des actes annexes qui viendront les compléter. Ainsi, il est possible d'établir un préambule aux statuts de la société, qui peut servir de guide à l'interprétation de ces...

    illustration pour Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

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    Droit des entreprises

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    SARL

    Gestion entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/01/2025

    Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : c'est lui qui effectue les actes de gestion de celle-ci et l'engage vis-à-vis des tiers. Son choix est important et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les pouvoirs, et les...

    illustration pour Qu’est-ce que l’assistance juridique pour les professionnels ?

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

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    Relations avec le CSE

    Qu’est-ce que l’assistance juridique pour les professionnels ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/12/2024

    Dirigeant d'entreprise, Managers, Responsable des ressources humaines, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? L’assistance juridique est un outil indispensable pour vous, entrepreneurs, professionnels, confrontés à des problématiques juridiques variées, telles que la...

    illustration pour Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Création entreprise

    SARL

    Démission

    Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2024

    Vous êtes gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de démissionner ? Vous êtes-vous (assez) renseigné sur la procédure à suivre dans ce cas ? Si la loi n'encadre pas précisément les conditions de démission du gérant de SARL, il reste néanmoins possible que les statuts de la société prévoient des modalités particulières à respecter. Quand...

    illustration pour Professionnels, rédigez vos factures sans erreurs !

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnels, rédigez vos factures sans erreurs !

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/11/2024

    Vous êtes professionnel et vous avez des difficultés à rédiger des factures conformes ? Tout professionnel a l'obligation de délivrer, dans le cadre de ses activités, une facture. Cette dernière doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires et des spécificités existent selon votre activité et le client à qui vous allez l'adresser. Nous faisons le point. 

    illustration pour Comment créer le site web de votre société ?

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    Création entreprise

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Comment créer le site web de votre société ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2024

    Lancer le site web de votre entreprise est bien plus qu'une simple formalité. C'est une opportunité unique de booster votre visibilité, de séduire de nouveaux clients, et de transformer chaque visite en une précieuse connexion. Imaginez un site qui incarne parfaitement votre marque, attire l'attention et génère des leads en un clin d'œil. Prêt à découvrir comment maximiser son...

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    Lettre de demande de domiciliation de votre...

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    Droit des entreprises

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    Lettre de demande de domiciliation de votre entreprise à votre bailleur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/02/2024

    4,80€

    Vous avez le projet de créer votre entreprise individuelle, et souhaitez domicilier celle-ci à votre domicile, et exercer, à cet endroit, votre activité professionnelle, ce qui ne vous conduira pas à recevoir de la clientèle ou des marchandises. Vous êtes locataire de votre logement, et une clause du bail s’oppose à ce que vous exerciez votre activité à votre domicile.

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    4,80€

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    Lettre demande d'autorisation au syndic pour...

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    Lettre demande d'autorisation au syndic pour domicilier votre société à domicile

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/02/2024

    0,00€

    Vous êtes en train de constituer une société et vos moyens sont limités. Vous devez justifier rapidement d'une adresse pour immatriculer votre société et démarrer votre activité. Vous aimeriez domicilier le siège à votre domicile de manière permanente.  Vous êtes propriétaire de votre appartement, mais le règlement de copropriété de l'immeuble soumet une telle domiciliation...

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    Lettre demande d'autorisation au propriétaire...

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Lettre demande d'autorisation au propriétaire pour domicilier votre société à domicile

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/02/2024

    4,80€

    Vous êtes locataire de votre appartement, et en train de constituer une société.  Vous devez justifier rapidement d'une adresse pour immatriculer votre société et démarrer votre activité.  Vous aimeriez domicilier le siège social de votre société à votre domicile de façon permanente, mais une clause de votre bail interdit une telle domiciliation.  Vous décidez de...

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    Lettre de demande de retour anticipé lors...

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    Droit du travail

    Particulier

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    Congés payés

    Temps de Travail

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    Lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou temps partiel pour création d’entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022

    0,00€

    Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier :  d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ;  d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel).  Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...

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    Lettre de prolongation du congé ou période...

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Création entreprise

    Lettre de prolongation du congé ou période à temps partiel pour création d’entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022

    3,60€

    Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier soit :  d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ;  d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel).  Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...

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    Modèle de livre-journal des recettes pour...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Modèle de livre-journal des recettes pour micro-entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021

    6,00€

    Dans le cadre de ce régime, les micro-entrepreneurs sont tenus de tenir un livre des recettes, également appelé registre des recettes ou livre-journal des recettes. Ce document enregistre de manière chronologique toutes les recettes encaissées par l'entreprise au cours de son activité. Il doit comporter plusieurs mentions obligatoires, telles que la date de chaque opération, la nature...

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