Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe !

Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc.

Pourquoi signer un accord de confidentialité ?

Ce contrat s'adresse aux sociétés ou aux entrepreneurs qui veulent protéger les informations confidentielles de leur structure à l'égard des partenaires externes de l'entreprise.

Comment faire un accord de confidentialité ?

Notre modèle comporte une clause pénale, que les parties peuvent inclure, si elles le souhaitent, afin de fixer à l'avance et de manière forfaitaire le montant des dommages-intérêts qui seraient dus en cas de non-respect de l'accord.

Ce modèle d'accord garanti la confidentialité des informations sensibles échangées en cours de négociations. 

Comment est rédigé un accord de confidentialité ?

Il est rédigé de manière à désigner les informations protégées sans révéler leur teneur exacte, et oblige chaque partie au secret pour le temps de la négociation, et même au-delà si nécessaire, ce qui s'avère essentiel en cas d'échec des négociations. L'efficacité de cet accord est renforcée par l'insertion de la clause pénale.

Quelles sont les conditions à respecter ? Quand ce document doit-il être signé ? Est-ce une obligation ?

Cet accord doit être conclu entre tous les partenaires d'un projet collaboratif de recherche et développement, quelle que soit leur qualité, qu'il s'agisse de personnes publiques ou privées.

Le contrat de confidentialité doit idéalement être conclu dès la mise en place du projet, car dès cette phase les futurs partenaires sont amenés à s'échanger des informations confidentielles. À défaut, cet accord peut être signé le plus tôt possible, dès le commencement ou en cours d'exécution du projet.

Quelle est la durée de cet engagement pour le salarié ?

Tout contrat a, en théorie, soit une durée déterminée, soit une durée indéterminée.

En cas de durée déterminée, le terme peut être l'accomplissement de l'objet de l'accord ou une date limite fixée à l'avance. En pratique, cette durée se trouve entre 2 à 10 ans. Pour les secteurs qui deviennent rapidement obsolètes, elle est la plupart du temps de 5 ans (téléphonie, informatique, etc.). Dans les autres secteurs, elle est la plupart du temps de 10 ans.

En cas de durée indéterminée, le contrat ou l'accord ne prend fin qu'en cas de résiliation, d'annulation (par la voie judiciaire) ou par accord entre les parties.