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En bref
Chômeur, étudiant, salarié ou retraité, vous envisagez de créer votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur retient toute votre attention car il présente plusieurs avantages (allègement des charges sociales et fiscales, simplification des obligations comptables, etc.).
Ce régime peut en effet constituer une solution pour vous afin de vous lancer dans cette aventure, que vous souhaitiez l’exercer de manière principale ou complémentaire à votre activité actuelle.
Des points d’attention doivent toutefois être soulevés avant de prendre votre décision. Il s’agit notamment de l’absence de séparation de votre patrimoine personnel et professionnel ou des seuils de chiffre d’affaires à ne pas franchir pour bénéficier des protections prévues par la loi. Nous vous donnons toutes les clés avant de sauter le pas !
Le régime du micro-entrepreneur permet à tout un chacun de créer sa petite entreprise de manière rapide, facile et à moindre coût. Il offre en effet aux entrepreneurs individuels un régime fiscal et social (cotisations et contributions) très favorable, à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires.
Vous êtes intéressé par ce concept afin de développer votre activité d’achat pour revente, de fourniture de logements (par exemple une chambre d’hôte), ou de prestation de services ? Vous vous demandez quelles sont les démarches pour devenir micro-entrepreneur ? Quelles sont les déclarations à effectuer ? Où se renseigner ? Existe-t-il des formulaires cerfa pour créer la micro-entreprise ?
Toutefois, pour vous assurer que le régime simplifié de la micro-entreprise est adapté à votre besoin, il convient au préalable de connaître les règles encadrant ce statut et ses conditions d’accès afin de savoir si vous y avez droit et de vous préparer à cette installation.
Vous trouverez dans ce dossier toutes les règles applicables au régime du micro-entrepreneur, ainsi qu’un guide des formalités et démarches à effectuer afin d’en bénéficier et de ses règles de fonctionnement.
A cet effet, ce dossier contient des informations relatives :
au régime fiscal applicable au statut de micro-entrepreneur ;
au régime social du micro-entrepreneur ;
à la couverture sociale du micro-entrepreneur ;
aux avantages et inconvénients du régime de micro-entrepreneur ;
à la compatibilité du régime de micro-entrepreneur avec d’autres statuts ;
à la possibilité pour le micro-entrepreneur de recruter un salarié ou de prendre un jeune en stage ou en contrat d’apprentissage ;
à l’immatriculation du micro-entrepreneur (RCS et RM) ;
aux obligations déclaratives et comptables du micro-entrepreneur ;
aux formalités à accomplir pour la création, la modification et la cessation d’activité ;
à la protection du patrimoine privé du micro-entrepreneur (EIRL, déclaration d’insaisissabilité) ;
au lieu d’exercice de l’activité ;
aux modalités de recouvrement d’une créance.
Ce dossier juridique dédié contient :
48 Questions essentielles
5 Modèles de lettres
6 Formulaires CERFA
Régime fiscal de la micro-entreprise
Prélevement libératoire
Régime micro-social
Immatriculation au RCS et au RM
Déclaration du chiffre d'affaires
Seuil de chiffre d'affaires
Règles de fonctionnement
Formalités
Un micro-entrepreneur, comme tout créateur d'entreprise, est confronté à la problématique du financement de son activité. A cet effet, il peut solliciter le concours financier d'un établissement de crédit et souscrire un emprunt professionnel. Il n'existe pas de dispositions spécifiques au régime du micro-entrepreneur.
Chaque établissement financier pose ses propres critères de sélection. Les banques sont rassurées et les chances de succès multipliées lorsque l'entrepreneur dispose d'un apport. Si cela lui est impossible, certaines aides peuvent lui permettre d'en constituer un. Il est à noter que des aides, publiques ou non, existent pour servir de levier à l'accès à l'emprunt bancaire (microcrédit, prêt sur l'honneur, prêt NACRE à taux zéro, etc.).
Quoiqu'il en soit, le comité de crédit interne à l'organisme de crédit étudie avec la plus grande minutie les dossiers lui étant présentés afin d'évaluer la pérennité de la future exploitation et ses chances de succès, donc les chances pour la banque d'être remboursée et de ne pas être confrontée à la défaillance de son débiteur : c'est une étude de risques. En période de crise, les banques peuvent être réticentes à accorder un emprunt professionnel à un créateur d'entreprise ou exiger des garanties supplémentaires. Il n'existe pas de droit au crédit. Pour obtenir la confiance de la banque, le porteur de projet doit avoir travaillé sur son plan et préparé un dossier aussi précis et complet que possible (étude de marché, prévisionnel, expérience de l'entrepreneur, plan de financement, etc.).
Elle peut demander à l'entrepreneur une garantie sur ses biens immobiliers (une hypothèque sur la résidence principale, par exemple). Il ne faut pas oublier que les biens personnels et professionnels d'un entrepreneur individuel sont confondus.
Enfin, la banque vérifiera que l'entrepreneur n'a pas un passé bancaire défaillant.
En cas de refus, l'entrepreneur dispose de peu de recours, la banque étant parfaitement dans son droit (liberté d'appréciation). Même si l'obtention du prêt est à la discrétion de l'établissement bancaire, il reste possible de saisir le médiateur du crédit (1) afin de contester sa décision. La médiation du crédit est en effet accessible aux entreprises qui rencontrent des difficultés de financement bancaire, d'affacturage ou d'assurance-crédit.
La mise à jour du 01 octobre 2021 concerne :
Selon l'INSEE, le nombre de création de micro-entreprise a augmenté de 40% au premier trimestre 2021 par rapport à 2020. Ce régime plaît toujours, n'hésitez pas à consulter le dossier, il est à jour de toutes les nouveautés.
Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut
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Alexandre A.
le 04/04/2022
Explication clair