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Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 octobre 2021

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Vous voulez devenir auto-entrepreneur ? Vous trouverez dans ce dossier toutes les règles applicables au régime du micro-entrepreneur, ainsi qu’un guide des formalités et démarches à effectuer afin d’en bénéficier et de ses règles de fonctionnement.... Lire la suite

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En bref

Vous voulez devenir auto-entrepreneur ?

Chômeur, étudiant, salarié ou retraité, vous envisagez de créer votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur retient toute votre attention car il présente plusieurs avantages (allègement des charges sociales et fiscales, simplification des obligations comptables, etc.).

Ce régime peut en effet constituer une solution pour vous afin de vous lancer dans cette aventure, que vous souhaitiez l’exercer de manière principale ou complémentaire à votre activité actuelle.

Des points d’attention doivent toutefois être soulevés avant de prendre votre décision. Il s’agit notamment de l’absence de séparation de votre patrimoine personnel et professionnel ou des seuils de chiffre d’affaires à ne pas franchir pour bénéficier des protections prévues par la loi. Nous vous donnons toutes les clés avant de sauter le pas !


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Le régime du micro-entrepreneur permet à tout un chacun de créer sa petite entreprise de manière rapide, facile et à moindre coût. Il offre en effet aux entrepreneurs individuels un régime fiscal et social (cotisations et contributions) très favorable, à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires.

Vous êtes intéressé par ce concept afin de développer votre activité d’achat pour revente, de fourniture de logements (par exemple une chambre d’hôte), ou de prestation de services ? Vous vous demandez quelles sont les démarches pour devenir micro-entrepreneur ? Quelles sont les déclarations à effectuer ? Où se renseigner ? Existe-t-il des formulaires cerfa pour créer la micro-entreprise ?

Toutefois, pour vous assurer que le régime simplifié de la micro-entreprise est adapté à votre besoin, il convient au préalable de connaître les règles encadrant ce statut et ses conditions d’accès afin de savoir si vous y avez droit et de vous préparer à cette installation.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les règles applicables au régime du micro-entrepreneur, ainsi qu’un guide des formalités et démarches à effectuer afin d’en bénéficier et de ses règles de fonctionnement.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives :

  • au régime fiscal applicable au statut de micro-entrepreneur ;

  • au régime social du micro-entrepreneur ;

  • à la couverture sociale du micro-entrepreneur ;

  • aux avantages et inconvénients du régime de micro-entrepreneur ;

  • à la compatibilité du régime de micro-entrepreneur avec d’autres statuts ;

  • à la possibilité pour le micro-entrepreneur de recruter un salarié ou de prendre un jeune en stage ou en contrat d’apprentissage ;

  • à l’immatriculation du micro-entrepreneur (RCS et RM) ;

  • aux obligations déclaratives et comptables du micro-entrepreneur ;

  • aux formalités à accomplir pour la création, la modification et la cessation d’activité ;

  • à la protection du patrimoine privé du micro-entrepreneur (EIRL, déclaration d’insaisissabilité) ;

  • au lieu d’exercice de l’activité ;

  • aux modalités de recouvrement d’une créance.

Ce dossier juridique dédié contient :

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48 Questions essentielles

letter-color

5 Modèles de lettres

cerfa-color

6 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Régime fiscal de la micro-entreprise

Prélevement libératoire

Régime micro-social

Immatriculation au RCS et au RM

Déclaration du chiffre d'affaires

Seuil de chiffre d'affaires

Règles de fonctionnement

Formalités

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En tant que micro-entrepreneur, puis-je embaucher un salarié ?

Par principe, rien n'interdit au micro-entrepreneur d'embaucher un salarié si sa capacité financière le permet.

Toutefois, il est à rappeler qu'il doit respecter des seuils de chiffre d'affaires annuels à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de ce régime (1) :

  • chiffre d'affaires ne dépassant pas 176 200 euros pour les activités d'achat pour revente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement ;
  • chiffre d'affaires ne dépassant pas 72 600 euros pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) ;

En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise ne permet pas à l'entrepreneur de déduire de son chiffre d'affaires les charges réelles engendrées par l'embauche de salariés. 

Si son activité nécessite l'embauche de main-d'œuvre, le micro-entrepreneur peut changer de statut et s'installer, par exemple, en tant qu'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), dont le chiffre d'affaires n'est pas plafonné.

S'il souhaite recruter un salarié, le micro-entrepreneur doit, comme tout employeur, respecter les dispositions du code du travail (contrat de travail, durée du temps de travail, rémunération, conventions collectives, etc.).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 01 octobre 2021 concerne :

Selon l'INSEE, le nombre de création de micro-entreprise a augmenté de 40% au premier trimestre 2021 par rapport à 2020. Ce régime plaît toujours, n'hésitez pas à consulter le dossier, il est à jour de toutes les nouveautés.

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