Devenir micro-entrepreneur : tout savoir sur le statut

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Le régime du micro-entrepreneur permet à tout un chacun de créer sa petite entreprise de manière rapide, facile et à moindre coût. Il offre en effet aux entrepreneurs individuels un régime fiscal et social (cotisations et contributions) très favorable, à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires.

Vous êtes intéressé par ce concept afin de développer votre activité d’achat pour revente, de fourniture de logements (par exemple une chambre d’hôte), ou de prestation de services ? Vous vous demandez quelles sont les démarches pour devenir micro-entrepreneur ? Quelles sont les déclarations à effectuer ? Où se renseigner ? Existe-t-il des formulaires cerfa pour créer la micro-entreprise ?

Toutefois, pour vous assurer que le régime simplifié de la micro-entreprise est adapté à votre besoin, il convient au préalable de connaître les règles encadrant ce statut et ses conditions d’accès afin de savoir si vous y avez droit et de vous préparer à cette installation.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les règles applicables au régime du micro-entrepreneur, ainsi qu’un guide des formalités et démarches à effectuer afin d’en bénéficier et de ses règles de fonctionnement.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives :

• au régime fiscal applicable au statut de micro-entrepreneur ;

• au régime social du micro-entrepreneur ;

• à la couverture sociale du micro-entrepreneur ;

• aux avantages et inconvénients du régime de micro-entrepreneur ;

• à la compatibilité du régime de micro-entrepreneur avec d’autres statuts ;

• à la possibilité pour le micro-entrepreneur de recruter un salarié ou de prendre un jeune en stage ou en contrat d’apprentissage ;

• à l’immatriculation du micro-entrepreneur (RCS et RM) ;

• aux obligations déclaratives et comptables du micro-entrepreneur ;

• aux formalités à accomplir pour la création, la modification et la cessation d’activité ;

• à la protection du patrimoine privé du micro-entrepreneur (EIRL, déclaration d’insaisissabilité) ;

• au lieu d’exercice de l’activité ;

• aux modalités de recouvrement d’une créance.