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En bref
Chômeur, étudiant, salarié ou retraité, vous envisagez de créer votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur retient toute votre attention car il présente plusieurs avantages (allègement des charges sociales et fiscales, simplification des obligations comptables, etc.).
Ce régime peut en effet constituer une solution pour vous afin de vous lancer dans cette aventure, que vous souhaitiez l’exercer de manière principale ou complémentaire à votre activité actuelle.
Des points d’attention doivent toutefois être soulevés avant de prendre votre décision. Il s’agit notamment de l’absence de séparation de votre patrimoine personnel et professionnel ou des seuils de chiffre d’affaires à ne pas franchir pour bénéficier des protections prévues par la loi. Nous vous donnons toutes les clés avant de sauter le pas !
Le régime du micro-entrepreneur permet à tout un chacun de créer sa petite entreprise de manière rapide, facile et à moindre coût. Il offre en effet aux entrepreneurs individuels un régime fiscal et social (cotisations et contributions) très favorable, à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires.
Vous êtes intéressé par ce concept afin de développer votre activité d’achat pour revente, de fourniture de logements (par exemple une chambre d’hôte), ou de prestation de services ? Vous vous demandez quelles sont les démarches pour devenir micro-entrepreneur ? Quelles sont les déclarations à effectuer ? Où se renseigner ? Existe-t-il des formulaires cerfa pour créer la micro-entreprise ?
Toutefois, pour vous assurer que le régime simplifié de la micro-entreprise est adapté à votre besoin, il convient au préalable de connaître les règles encadrant ce statut et ses conditions d’accès afin de savoir si vous y avez droit et de vous préparer à cette installation.
Vous trouverez dans ce dossier toutes les règles applicables au régime du micro-entrepreneur, ainsi qu’un guide des formalités et démarches à effectuer afin d’en bénéficier et de ses règles de fonctionnement.
A cet effet, ce dossier contient des informations relatives :
au régime fiscal applicable au statut de micro-entrepreneur ;
au régime social du micro-entrepreneur ;
à la couverture sociale du micro-entrepreneur ;
aux avantages et inconvénients du régime de micro-entrepreneur ;
à la compatibilité du régime de micro-entrepreneur avec d’autres statuts ;
à la possibilité pour le micro-entrepreneur de recruter un salarié ou de prendre un jeune en stage ou en contrat d’apprentissage ;
à l’immatriculation du micro-entrepreneur (RCS et RM) ;
aux obligations déclaratives et comptables du micro-entrepreneur ;
aux formalités à accomplir pour la création, la modification et la cessation d’activité ;
à la protection du patrimoine privé du micro-entrepreneur (EIRL, déclaration d’insaisissabilité) ;
au lieu d’exercice de l’activité ;
aux modalités de recouvrement d’une créance.
Ce dossier juridique dédié contient :
48 Questions essentielles
5 Modèles de lettres
6 Formulaires CERFA
Régime fiscal de la micro-entreprise
Prélevement libératoire
Régime micro-social
Immatriculation au RCS et au RM
Déclaration du chiffre d'affaires
Seuil de chiffre d'affaires
Règles de fonctionnement
Formalités
Un grand nombre d'activités peuvent être exercées en micro-entreprise, dont les 3 principales catégories sont les suivantes :
Ainsi, il est possible d'exercer des activités extrêmement variées, telles que :
Toutefois, le micro-entrepreneur devant obligatoirement relever du régime fiscal de la micro-entreprise (1), certaines activités restent exclues du régime telles que :
Attention, certaines activités nécessitent l'obtention d'un diplôme, d'une qualification ou d'une autorisation, par exemple un CAP électricien pour effectuer des travaux d'électricité.
La mise à jour du 01 octobre 2021 concerne :
Selon l'INSEE, le nombre de création de micro-entreprise a augmenté de 40% au premier trimestre 2021 par rapport à 2020. Ce régime plaît toujours, n'hésitez pas à consulter le dossier, il est à jour de toutes les nouveautés.
Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut
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Pratique et efficace
27/03/2025
Hyper satisfaite de l'écoute très PROF ! Réactivité, un plaisir de se tourner vers ces Spécialistes, car ils ont toujours réponse à mes interrogations, bien entendu sans compter leurs supports juridiques, je recommande fortement cette...
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23/03/2025
Ce que pensent nos clients :
Alexandre A.
le 04/04/2022
Explication clair