Le régime des micro-entrepreneurs ne connaît pas de spécificité particulière relative aux obligations d'assurance. Tout dépend, comme pour toute entreprise, de l'activité exercée. Voici un rapide tour d'horizon des assurances obligatoires, ou non, les plus couramment rencontrées.
- L'assurance responsabilité civile entreprise
La responsabilité civile professionnelle (1) permet de répondre d'une erreur, d'une faute, et plus généralement d'un quelconque dommage envers une personne ou une chose. Elle est parfois obligatoire (par exemple pour certaines professions libérales), ou facultative en fonction de la nature de l'activité exercée. Le micro-entrepreneur, comme toute entreprise, est considéré comme responsable devant la loi des dommages causés dans le cadre de son activité, mais aussi par les dommages causés par ses locaux, son matériel professionnel, les produits vendus, fabriqués, réparés ou installés, etc. (2). Le professionnel doit répondre des dommages matériels, immatériels et corporels survenus lors de l'exercice de sa profession, à ce titre, il doit indemniser le tiers qui subit un préjudice.
- L'assurance décennale des professions du bâtiment
Les professionnels du bâtiment (électricité, plomberie, menuiserie, architecture, etc.) ont l'obligation d'assurer leur activité, dans la mesure où ils risquent d'être tenus responsables de malfaçons. Ils doivent ainsi souscrire une assurance décennale afin de couvrir pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage (3).
- Assurance de responsabilité des véhicules
Tout véhicule utilisé dans un cadre professionnel (automobile, engin de chantier, moto, scooter, chariot de manutention, remorque, etc.), quel que soit son usage (transport de matériel, de personnes, etc.) doit être couvert par une garantie de responsabilité civile (4).
- L'assurance locaux professionnels
Des sinistres peuvent toucher les locaux professionnels de l'entrepreneur (incendie, dégât des eaux, tempêtes, inondations, etc.) pouvant endommager ceux-ci, mais également leur contenu (machines, matériel, marchandises, etc.), d'autant que les bâtiments voisins de ces locaux peuvent être sinistrés à cette occasion (par exemple si l'incendie se propage).
- L'assurance multirisque professionnelle
L'assurance multirisque professionnelle peut permettre au micro-entrepreneur de bénéficier d'une combinaison de garanties offrant une couverture globale pour les biens et responsabilités de l'entreprise. En fonction des contrats proposés, elle peut regrouper différents types d'assurances (responsabilité civile, locaux, incendie, perte d'exploitation, matériel, etc.).
En tout état de cause, pour savoir si l'activité de la micro-entreprise est soumise à une obligation d'assurance, il est nécessaire de se renseigner auprès des organismes consulaires, telle que la Chambre du commerce et de l'industrie par exemple.
Bien que d'autres catégories d'assurances ou d'activités ne soient pas obligatoires, l'entrepreneur peut effectuer une étude de risques en fonction de l'activité exercée afin de se pourvoir d'une couverture adaptée.
Au moment de la souscription du contrat, le micro-entrepreneur peut être attentif au montant de la franchise et des exclusions de prise en charge.
Très réactif, pro et fiable. Merci