Certaines aides existent au bénéfice des demandeurs d'emploi qui souhaitent créer leur entreprise, que celle-ci soit exploitée sous le régime de la micro-entreprise ou non.
- Versement de l'ARCE
L'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise (ARCE) permet au créateur d'entreprise de percevoir 45 % des allocations chômage brutes qui lui restent au jour de la création de l'entreprise en deux versements (1). L'entrepreneur perçoit alors ses allocations chômage sous forme de capital, en une seule fois, afin de démarrer son activité. En cas d'échec, il peut se réinscrire en tant que demandeur d'emploi afin de recevoir le reliquat de ses indemnités restantes de manière mensuelle. Il faut pour cela être bénéficiaire de l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi) et avoir déjà obtenu l'ACRE (Aide aux créateurs ou repreneurs d'Entreprise).
- Maintien partiel de l'ARE
Il reste également possible, pour le demandeur d'emploi souhaitant créer son entreprise, de bénéficier du maintien partiel de l'ARE (allocation de retour à l'emploi). Une partie des allocations peut en effet continuer d'être versée à condition que les nouvelles rémunérations ne dépassent pas 70% du salaire sur lequel ont été calculées les allocations.
Dans le cas d'un micro-entrepreneur qui déclare son chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres, Pôle Emploi peut estimer la rémunération et calcule un nombre de jours non indemnisables.
Le total du revenu du micro-entrepreneur et de la quote-part résiduelle de ses allocations ne peut dépasser le salaire moyen sur lequel ont été calculés les droits.
En outre, d'autres soutiens et accompagnements peuvent être utiles au demandeur d'emploi qui souhaite créer ou reprendre une entreprise (Nacre, Accre, etc.).
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement