Avant d'embaucher un salarié étranger, tout employeur doit, en plus des formalités d’embauche habituelles, vérifier que le candidat est en possession d’un titre l’autorisant à séjourner et travailler en France.

Lorsque le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation en ligne auprès de la CPAM. 


Salarié ressortissant de l’UE ou de l’Espace Économique Européen

Pour travailler en France, aucune autorisation de travail n’est nécessaire pour les ressortissants des pays suivants, membres de L’Union européenne et de l’Espace économique européen :

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Roumanie et Bulgarie.

Il en est de même pour les ressortissants de la Suisse, de Monaco et d’Andorre.

Dans ce cas, l’employeur doit simplement vérifier la nationalité du candidat en recueillant son document d’identité (Passeport, CNI). 


Procédure d’introduction

C’est au futur employeur qu’il appartient d’effectuer la procédure d’introduction auprès de l’administration (DREETS). 

Cette procédure comporte plusieurs étapes. 

L'employeur doit au en premier lieu déposer une offre d’emploi auprès de Pôle emploi et rechercher des candidats sur le territoire français. En cas d’offre infructueuse, il pourra déposer un dossier d’introduction auprès de l’administration. 

Le cas échéant, l’employeur doit transmettre la déclaration d’hébergement collectif à la préfecture et à l'Inspecteur du travail. 

Lorsque l'autorisation de travail est accordée, l'employeur doit payer une taxe à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) dont le montant est fixé en fonction du niveau de rémunération du travailleur étranger.

Confiez-nous le suivi de vos procédures d’introduction. Nous vous accompagnons dans chaque étape de la procédure en lien étroit avec l’administration. 


Salarié non ressortissant de l’Union Européenne

Il existe deux cas de figure : 

Soit l’employeur embauche un étranger séjournant régulièrement en France :

Il doit alors s’assurer que ce dernier possède une autorisation de travail valable pour l'emploi qu'il va occuper. 

Soit l’employeur fait venir un salarié étranger qui n’est pas encore sur le territoire français :

Il doit alors déposer une demande d’introductionde travailleur étranger auprès de l’administration pour obtenir une autorisation de travail. 

Interrogez-nous sur les caractéristiques des titres autorisant à travailler. Certains titres de séjour permettent de travailler sans autorisation de travail. 

 

Vérifications à la charge de l’employeur

Le fait d’occuper un étranger en situation irrégulière constitue une infraction de travail illégal passible de 5 ans de prison et de 15.000 euros d’amende. 

Il est donc important, en tant qu’employeur, de vérifier : 

  • La nationalité du salarié,

  • Le contenu de l’autorisation de travail : activités et zones géographiques autorisées,

  • La réalité de l’existence du titre de travail et de son renouvellement. 

L’employeur doit indiquer sur le registre du personnel, le type et le numéro d’identification de l’autorisation de travail.

En cas de non renouvellement du titre de travail, l’employeur est en droit de licencier le salarié pour ce motif. 

Le salarié en situation irrégulière dont le contrat est rompu, a droit, quelque soit son ancienneté, à une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de salaire ou aux indemnités de rupture légales ou conventionnelles si elles sont plus favorables.