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Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
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Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : que faut-il savoir ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 01/03/2024
Vous êtes marié et votre conjoint souhaite devenir associé d'une société. En tant que conjoint, la loi vous donne le droit, dans certains cas, de revendiquer personnellement la qualité d'associé. Lesquels exactement ? Comment revendiquer cette qualité ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !
Conjoint collaborateur : comment fonctionne ce statut ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2024
Le chef d'entreprise doit, dès la déclaration de création de sa société, confirmer le statut social choisi par son conjoint si ce dernier participe activement à l'activité de l'entreprise. Découvrez quelles sont les formalités administratives requises pour choisir le statut de conjoint collaborateur. Comment le dirigeant de société déclare-t-il le statut choisi ? Qu'est-ce que le...
Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024
Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !
Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/02/2024
Peut-être l'objectif était-il d'encourager à entreprendre : le législateur a élargi les garanties liées à la protection du patrimoine de l'entrepreneur face aux risques liés à son activité. Il a créé un statut unique de l'entrepreneur individuel (EI) distinguant le patrimoine professionnel, du personnel. Explications.
Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/02/2024
Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Faisons une liste (non-exhaustive) de ceux-ci ensemble !
Le nom de domaine pour votre entreprise : coût, enregistrement, protection
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 29/02/2024
Vous envisagez de créer un site internet pour votre entreprise ? Le choix d’un nom de domaine est une étape importante. Il doit non seulement refléter votre identité, mais aussi être sécurisé pour éviter des problèmes futurs. Comment le choisir, le déposer et l'enregistrer ? Dans cet article, nous passerons en revue les coûts associés, les risques potentiels et les meilleures...
Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/02/2024
Dans tout type de société, sans distinction de forme juridique, certains documents sont indispensables et doivent être présents dans le dossier de création (d'immatriculation). Ils doivent être remplis et conservés au siège social de celle-ci. Toutes ces démarches de création et documents sont transmis en ligne via le Guichet unique de l'INPI depuis janvier 2023, qui remplace les...
Loi lom verdissement flotte automobile : les aides pour gérer votre parc automobile plus durablement
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024
Vous êtes un professionnel soucieux de l'empreinte écologique de votre flotte automobile ? La mobilité durable et le verdissement des véhicules sont au cœur de vos préoccupations ? Alors, les mesures temporaires apportées par le Gouvernement pour faciliter l'acquisition de voitures peu polluantes vont vous plaire ! Tour d'horizon de ces changements qui vont donner un coup de boost à...
Plan de résilience BTP : les mesures
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024
Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur "très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants". L'annonce de la...
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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