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Droit de la famille : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de la famille régit et organise les relations au sein des familles et les obligations qui en découlent. Il encadre par exemple le mariage, le PACS, le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le droit de la famille vise à protéger les droits et les intérêts des membres de la famille, tout en établissant des normes pour résoudre les conflits familiaux. Des questions délicates comme l'adoption et la filiation sont également traitées, offrant un cadre légal pour structurer et protéger les liens familiaux.
Retrouvez l'actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Des dossiers, des modèles de lettres et contrats sont également rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.
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Réévaluation de la valeur d’un bien reçu par succession
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023
L’héritier doit donc rapporter la valeur du terrain non constructible, ceci même s’il était constructible à l’époque de la donation. La jurisprudence a précisé qu’il résulte de l’article 860, alinéa 1er, du Code civil, que ce changement devait être pris en compte pour évaluer le bien.
Donation en cas d'habilitation familiale
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023
L'absence de caractérisation d'une intention libérale, présente ou passée, de la personne protégée, fait-elle nécessairement obstacle à la possibilité, pour le juge des contentieux de la protection, d'autoriser la personne habilitée à la représenter de manière générale pour l'ensemble des actes relatifs à ses biens, sur le fondement des articles 494-1 et suivants du code civil,...
Les recours de l'héritier oublié dans une succession
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023
Lorsqu'un héritier est omis ou exclu d'une succession, il peut engager une procédure afin de revendiquer ses droits et obtenir sa part d'héritage.
Le legs de la quotité disponible doit être qualifié de legs universel au regard de la vocation « au tout »
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023
En l’espèce, dans son testament du 1er octobre 2006, IJ a institué M. GA comme légataire universel de la quotité disponible de l’universalité des biens composant la succession.
L’influence du régime matrimonial sur le droit successoral
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023
Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession. En tant qu’héritiers, selon le régime matrimonial du conjoint ou compagnon survivant, les droits ne sont pas les mêmes.
Quel est le sort des animaux dans une succession ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023
Avoir un animal de compagnie présente bon nombre d’avantages notamment pour les personnes qui vivent un certain isolement. En plus d’être de fidèles compagnons, les chiens, chats, cochons d’Inde ou autres animaux sont aussi des êtres très affectueux. Leur présence permet à leur propriétaire de se sentir entouré.
Les conséquences néfastes des conflits parentaux sur les parents pendant les périodes de fin d'année et l'importance de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant
Rédigé par Cabinet STEPHANIE OSWALD LEGALYON, mis à jour le 20/12/2023
Les périodes de fin d'année sont souvent synonymes de réunions familiales, de joie et de célébrations. Cependant, pour certains parents en conflit, ces moments peuvent devenir un véritable cauchemar. Il est essentiel de prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant et de veiller à ne pas les manipuler pour blesser l'autre parent. Malgré les divergences entre les parents, il est...
Quels sont les droit d'un enfant non reconnu dans la succession ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023
Lorsqu'un enfant n'a pas de lien de filiation établi, la question se pose alors de savoir comment il peut prétendre à une part de l'héritage. Toutefois, en droit français, c'est précisément l'existence de ce lien de filiation qui est à la base des droits dans une succession. En l'absence de lien de filiation, il n'y a pas de droits sur la succession.Lorsqu'un enfant n'a pas de lien de...
Liquidation judiciaire et biens d’une succession
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023
Lorsqu'une entreprise est en liquidation judiciaire, les biens de cette entreprise font partie de la procédure de liquidation et sont utilisés pour rembourser les créanciers. Les biens de l'entreprise ne font donc pas partie des biens d'une succession.
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