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Droit de la famille : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de la famille régit et organise les relations au sein des familles et les obligations qui en découlent. Il encadre par exemple le mariage, le PACS, le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le droit de la famille vise à protéger les droits et les intérêts des membres de la famille, tout en établissant des normes pour résoudre les conflits familiaux. Des questions délicates comme l'adoption et la filiation sont également traitées, offrant un cadre légal pour structurer et protéger les liens familiaux.
Retrouvez l'actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Des dossiers, des modèles de lettres et contrats sont également rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.
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Droit de préemption et de substitution de la part indivise
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
La cession par un indivisaire de sa quote-part à un tiers présente le risque pour les autres indivisaires de voir un étranger entrer dans l'indivision, raison pour laquelle la loi leur a ménagé un droit de préemption.
Un héritier peut-il contester une donation au dernier vivant ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
Simple et peu coûteuse (moins de 140 euros), la donation entre époux, aussi appelée donation “au dernier vivant”, permet au conjoint survivant d’augmenter sa part d’héritage, sans incidence sur les droits à payer puisque ceux-ci ont été supprimés par la loi. Ce type de donation est particulièrement intéressant pour les époux ayant des enfants, ces derniers étant toujours...
Tout sur l'action en réduction de part successorale
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des bénéficiaires de libéralités consenties par le de cujus au-delà de la quotité disponible la restitution de la part excédentaire de ces libéralités afin de rétablir la réserve héréditaire qui a été entamée.
Quel type d'héritage est pris en compte pour le calcul d'une prestation compensatoire ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
L'objet de la prestation compensatoire est de compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux (C. civ. art. 270). Elle ne peut donc être due qu'après le prononcé définitif du divorce.
La transmission du patrimoine : la SCI familiale
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.
Est-il possible de déshériter un enfant ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 12/12/2023
En droit français, il est interdit de déshériter un ou plusieurs enfants. C’est le principe de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.
La résidence des enfants chez le papa
Rédigé par Cabinet STEPHANIE OSWALD LEGALYON, mis à jour le 22/11/2023
Dans notre société en constante évolution, il est essentiel de reconnaître que la résidence des enfants peut être partagée entre les deux parents, que ce soit après une séparation, un divorce ou toute autre situation. Il est primordial de garantir le bien-être et l'épanouissement des enfants dans ces circonstances.
Qu'est-ce que le droit de secours ?
Rédigé par Cabinet STEPHANIE OSWALD LEGALYON, mis à jour le 22/11/2023
Le droit de secours est une mesure qui vise à garantir le soutien financier d'un conjoint pendant la procédure de divorce. Il est destiné à assurer une certaine stabilité financière à celui qui se trouve dans une situation de désavantage économique par rapport à son conjoint. Dans cet article, nous aborderons les aspects clés du droit de secours, à savoir : qui le verse, les...
Les infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie, escroquerie, fraude et plus si affinités
Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 21/11/2023
Nous allons voir dans cet article, quelles sont les infractions visant à altérer la vérité en vue d’obtenir une décision favorable en matière de divorce.
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