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Droit de la famille : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de la famille régit et organise les relations au sein des familles et les obligations qui en découlent. Il encadre par exemple le mariage, le PACS, le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le droit de la famille vise à protéger les droits et les intérêts des membres de la famille, tout en établissant des normes pour résoudre les conflits familiaux. Des questions délicates comme l'adoption et la filiation sont également traitées, offrant un cadre légal pour structurer et protéger les liens familiaux.
Retrouvez l'actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Des dossiers, des modèles de lettres et contrats sont également rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.
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Divorce : comment divorcer rapidement ?
Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 18/01/2022
Le Code civil est clair. L’article 229 précise en effet qu’il existe deux grandes catégories de divorces : les divorces à l’amiable, et les divorces conflictuels. On entend classiquement par divorce amiable, les divorces par consentement mutuel contractuel, et le divorce par consentement mutuel judiciaire. On entend par divorces conflictuels, les divorces pour faute, par acceptation...
Motifs d'ordre affectif pour changer de nom
Rédigé par Cabinet Jean-Pierre PATOUT, mis à jour le 11/01/2022
Dans sa décision n°1902844/4-2 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a apporté une importante contribution à ce qu’il convient d’entendre par motifs d’ordre affectif pouvant, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l’intérêt légitime requis par l’article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité du nom.
La communauté légale, cet obscur objet du mariage
Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 11/01/2022
Dans une vie, il y a nombre d’événements marquants et heureux comme autant d’instants de joie où l’on partage le plaisir d’être ensemble et de se retrouver. La célébration d’un mariage en est un : elle commence par une réunion en mairie et s’achève dans l’allégresse de la fête.
L’évolution de la procréation médicalement assistée
Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 11/01/2022
La nouvelle version de la loi de bioéthique est entrée en vigueur le 4 août 2021, son adoption ayant été en partie retardée par la crise sanitaire liée au COVID 19.
Pourquoi recourir à un divorce à l’amiable ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 11/01/2022
Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est une procédure qui permet dans la compréhension la séparation conjugale des époux. Ce type de divorce semble avantageux sur plusieurs points. Lesquels ? Et pourquoi envisager de choisir ce type de divorce ? L’article que voici vous présente quelques avantages du divorce à l’amiable.
Mon divorce = Mon avocat
Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 11/01/2022
« C’est décidé, on se quitte. Confinée, déconfinée, reconfinéé, notre histoire est finie. Alors on divorce. Maintenant, il faut choisir pour les enfants, se mettre d’accord sur ce que chacun garde, parler d’argent… En fait, on est perdu, on n’y comprend rien. »
L'ordonnance de protection, une mesure d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 05/01/2022
Qu’une personne soit mariée, pacsée ou en union libre, elle peut demander une ordonnance de protection au des Juge aux Affaires Familiales en cas de violences physiques ou morales de la part de son conjoint. Cette mesure est indépendante de la procédure pénale (elle peut donc être demandée en dehors d'une plainte au commissariat ou d'une convocation au Tribunal Correctionnel)
Prestation compensatoire non limitée par les allocations familiales
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 04/01/2022
Le 3 novembre 2021, la Cour de cassation a rendu une nouvelle décision relative aux éléments de calcul de la prestation compensatoire.
Démembrement de propriété de titres et cession: qui paye l'impôt sur la plus-value?
Rédigé par Maître Olivier Roumélian, mis à jour le 04/01/2022
Le Conseil d'Etat qui vient de rendre une décision sur le sujet renvoie aux accords conclus entre les parties.
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