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Droit de la famille : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de la famille régit et organise les relations au sein des familles et les obligations qui en découlent. Il encadre par exemple le mariage, le PACS, le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le droit de la famille vise à protéger les droits et les intérêts des membres de la famille, tout en établissant des normes pour résoudre les conflits familiaux. Des questions délicates comme l'adoption et la filiation sont également traitées, offrant un cadre légal pour structurer et protéger les liens familiaux.
Retrouvez l'actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Des dossiers, des modèles de lettres et contrats sont également rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.
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Réintégration à la masse successorale de primes d'assurance-vie
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023
Le contrat d’assurance-vie est un placement financier proposé par une compagnie d’assurance. L’assuré investi des fonds de manière à produire des revenus qui s’ajouteront à son capital initial.
Succession et absence d'enfant dans un couple : à qui profite-t-elle ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 19/12/2023
En l'absence d'enfants, la succession en droit français suit un ordre de priorité qui accorde une importance particulière au conjoint survivant, aux parents, aux collatéraux ordinaires, et en dernier recours, à l'État. La planification successorale, notamment par le biais d'un testament, offre une plus grande flexibilité pour organiser la répartition des biens conformément aux...
Les règles applicables aux successions internationales
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023
Les successions internationales soulèvent souvent des questions complexes en matière de conflits de lois. Pour remédier à cette complexité, il existe des règles internationales qui régissent les conflits de lois en matière de succession.
L’acceptation de la succession : quels sont les risques ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023
Il est crucial pour un héritier de comprendre que les actifs et les passifs font partie intégrante de l'héritage. Il est donc essentiel d'évaluer les risques encourus en acceptant une succession sans une compréhension adéquate des dettes, ainsi que de prendre des mesures pour éviter de telles situations.
Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023
Baptisée d'après son créateur, le financier italien Lorenzo Tonti, la "tontine" est une méthode de gestion du patrimoine à la fois ancienne et largement méconnue. Pourtant elle offre des avantages attrayants lors de la transmission de son patrimoine.
La conversion de l'usufruit du conjoint survivant
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023
En qualité de conjoint survivant, il bénéficie d’une partie ou de l’intégralité de l’actif successoral sous la forme d’usufruit créant une situation source de discorde entre les ayants droit. Il est ainsi possible de transformer l'usufruit reçu en rente viagère, la somme sera alors versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire ou en capital.
Comment se gère la succession d'un mineur ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023
En tant qu’héritier réservataire bénéficiant d’une part irréductible dans la succession de ses parents, l’enfant mineur peut être amené à recevoir des biens lors du décès de ce dernier.
Le certificat successoral européen
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023
Le certificat successoral européen est un instrument juridique qui permet de prouver sa qualité d'héritier ou d'exécuteur testamentaire dans les affaires transfrontalières au sein de l'Union européenne. Il a été introduit par le règlement 650/2012 du 4 juillet 2012, également connu sous le nom de règlement Successions.
Confiscation de l’usufruit des époux Balkany par la Cour d’appel de Paris
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
Patrick et Isabelle Balkany se sont en outre vu prononcer la confiscation de l'usufruit de leur moulin de Cossey, à Giverny. ll s'agit du second volet de l'affaire Balkany.
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