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Droit de la famille : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de la famille régit et organise les relations au sein des familles et les obligations qui en découlent. Il encadre par exemple le mariage, le PACS, le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le droit de la famille vise à protéger les droits et les intérêts des membres de la famille, tout en établissant des normes pour résoudre les conflits familiaux. Des questions délicates comme l'adoption et la filiation sont également traitées, offrant un cadre légal pour structurer et protéger les liens familiaux.
Retrouvez l'actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Des dossiers, des modèles de lettres et contrats sont également rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.
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Faire construire sa maison sur le terrain de son conjoint : qui sera le propriétaire du bien construit ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/02/2024
Avec votre cher et tendre, vous avez décidé de faire construire une maison sur le terrain de votre époux. Vous pensez être également propriétaire du bien une fois la construction achevée ? Vous avez tort ! Par principe, vous n'aurez aucun droit de propriété sur le bâti. Afin d'éviter de vous retrouver dans une situation compliquée en cas de divorce, des solutions existent. On...
Droit de visite des grands parents : le juge peut décider que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 22/02/2024
La cour de cassation rappelle qu’il n’est pas toujours de l’intérêt d’un enfant d’être en contact avec ses grands-parents, lesquels peuvent dès lors se retrouver privés de tout droit de visite.
Quels sont les différents types de régime matrimonial et comment choisir ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/02/2024
Le choix du régime matrimonial lors d'un mariage a une grande importance tant pour le patrimoine personnel que professionnel. Chaque régime présente des avantages et des inconvénients, c'est pourquoi il est important de bien saisir leur fonctionnement afin de choisir celui qui est le plus adapté à votre situation, mais surtout pour vous éviter les mauvaises surprises que l'on...
Comment changer de régime matrimonial ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/02/2024
Vous êtes mariés sous un régime matrimonial, mais vous souhaitez le modifier ou le changer. Vous ne savez pas comment procéder et quelles en sont les implications ? Notre actualité fait le point et vous fournit les informations essentielles.
Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024
Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...
Les questions à poser à son avocat
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024
Vous avez un rendez-vous avec votre avocat pour commencer vos démarches et vous vous demandez les points à ne surtout pas oublier d'aborder ? Juritravail vous propose une checklist.
Avocat spécialisé en droit de la famille : 4 cas où il est indispensable
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024
Être accompagné par un avocat spécialisé en droit de la famille lors de l'audience devant le juge aux affaires familiales (JAF) est un atout certain par rapport à un accompagnement proposé par des avocats généralistes. Il faut néanmoins noter que les honoraires d'un avocat en droit de la famille sont généralement plus élevés que ceux d'un avocat généraliste.
Legs ou don en usufruit : la réserve héréditaire est-elle respectée ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/01/2024
Toutes les libéralités ne s'imputent pas sur la quotité disponible : par certaines libéralités, le plus souvent des donations, et plus exceptionnellement des legs, le défunt a pu vouloir remplir de façon anticipée l'un de ses héritiers réservataires de sa part de réserve. Cela conduit à une imputation de la libéralité sur la part de réserve de ce gratifié.
Succession : détermination du montant de l'indemnité de réduction
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/01/2024
La jurisprudence a précisé qu’il résulte de l’article 860, alinéa 1er, du Code civil, que ce changement devait être pris en compte pour évaluer le bien. L’héritier doit donc rapporter la valeur du terrain non constructible, ceci même s’il était constructible à l’époque de la donation.
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