Les heures de travail des cadres

🕰️ « Je suis cadre, il est normal que je ne compte pas mes heures. »🕰️
Cette phrase, je l’entends encore malheureusement trop souvent.


Elle repose sur deux croyances fausses :

🚫Le cadre est forcément en forfait jours et donc ses heures supplémentaires ne lui seront jamais payées ;

🚫Le cadre en forfait jours n’est pas limité en temps de travail journalier ou hebdomadaire.

📕En droit, être cadre ne signifie nullement que votre temps de travail est forfaitisé en jours.

Certes, il existe beaucoup de cadres en forfait jours mais il y a aussi beaucoup d’autres modalités de temps de travail.

♦️ Le contrat de travail des cadres peut prévoir des durées de travail bien différentes et notamment un temps de travail de 35 heures par semaine voire un forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel d’heures.

♦️ De plus, il y a encore beaucoup de contrats de travail de cadres comportant des forfaits jours nuls, faute d’autonomie du salarié ou de respect par l’employeur des conditions de l’accord collectif les instaurant.

✅ Dans tous ces cas, compter ses heures permet de solliciter le paiement d’heures supplémentaires.

📕Enfin, même pour les situations où le cadre peut valablement se voir opposer un forfait jours, cela ne signifie pas qu’il doit travailler 24H/24H au risque de mettre en danger sa santé et qu’il n’a pas le droit de se plaindre.

♦️ L’Union européenne et la France protègent la santé du salarié en fixant des seuils et plafonds relatifs à la durée du travail dont l’employeur doit prouver le respect.

♦️ Elles fixent ainsi :
– la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures, heures supplémentaires comprises ;
– le temps de pause obligatoire après 6 heures de travail ;
– le repos quotidien minimal de 11 heures consécutives par 24 heures ;
– le repos hebdomadaire minimal de 24 heures sans interruption durant chaque période de sept jours de travail.

Ce n’est pas parce que le salarié est soumis à un forfait jours que l’employeur ne doit plus vérifier l’amplitude et la charge de travail de celui-ci.

En effet, la Cour de cassation est exigeante quant à la garantie de la protection de la sécurité et de la santé du salarié. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2022, 20-16.683, Publié au bulletin)

Elle rappelle que l’employeur doit pouvoir justifier avoir pris les dispositions nécessaires de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail du salarié :
– restaient raisonnables ;
– et assuraient une bonne répartition dans le temps du travail.
(Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2022, 20-16.683, Publié au bulletin)

❎ ❎Dès lors, il est important, dans tous les cas, pour le salarié cadre de compter ses heures 😉…