Rémunération : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Que vous soyez en poste ou à la recherche d’un emploi, la question du salaire, bien plus qu'une simple compensation financière, est déterminante… En tant qu'employeur, la fixation du salaire s'appuie sur un cadre juridique précis, impliquant des normes légales, des conventions collectives, et des régulations spécifiques à chaque secteur. La rémunération comprend le salaire de base, les primes, les avantages…

Comment déterminer cette rémunération ? Quel est le montant du SMIC ? Quelle doit être la rémunération pendant les jours fériés ou les arrêts maladie ? Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans les contenus de Juritravail : actualités juridiques et dossiers complets sur le sujet comprenant des modèles de lettres et de contrats.

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    illustration pour Aide au paiement et exonération de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues

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    Aide au paiement et exonération de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2023

    Certains secteurs ont été particulièrement impactés par les conséquences de la crise sanitaire. Le Gouvernement a usé de divers dispositifs de soutien, dont l'aide au paiement et l'exonération de charges sociales. Si les mesures ne sont plus en vigueur, des entreprises peinent à rembourser les cotisations non régulées. Comment poursuivre son activité avec des arriérés ? Point sur...

    illustration pour Logement de fonction et suspension du contrat de travail

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    Salaire, primes, frais pros

    Logement de fonction et suspension du contrat de travail

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 24/01/2023

    Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-15.685), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’interruption de la mise à disposition à titre gratuit d’un logement de fonction pendant une période de suspension du contrat de travail pour maladie.

    illustration pour Le salaire minimum et les heures supplémentaires

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    Droit du travail

    Le salaire minimum et les heures supplémentaires

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 17/01/2023

    Le salaire minimum est un seuil en-dessous duquel il est illégal pour un employeur de payer à ses employés. 

    illustration pour Comment obtenir le paiement de votre prime d'objectif ?

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    Comment obtenir le paiement de votre prime d'objectif ?

    Rédigé par Cabinet Bouhana Judith, mis à jour le 09/12/2022

    Les Juges sont très vigilants à faire respecter les clauses des contrats signés entre les parties. Voici ce qu’il faut retenir des toutes dernières décisions de 2021-2022.

    illustration pour La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante

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    La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/11/2022

    Le Code du travail prévoit dans son article L 3121-4 que le temps de déplacement professionnel doit faire l’objet d’une contrepartie dès lors qu’il dépasse le temps normal de trajet domicile-travail.

    illustration pour Frais de transport : l’éloignement géographique ne peut justifier un refus de remboursement des transports en commun.

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    Frais de transport : l’éloignement géographique ne peut justifier un refus de remboursement des transports en commun.

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 01/09/2022

    L'essor du télétravail et les déménagements afférents n'ont pas d'incidence sur les modalités de remboursement des frais de transport.

    illustration pour Pouvoir d'achat : la prime de partage de la valeur

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    Pouvoir d'achat : la prime de partage de la valeur

    Rédigé par Cabinet Hadrien PORTIER, mis à jour le 05/08/2022

    La loi portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 03.08.2022. L’article 1er de cette loi traite spécifiquement de la Prime de partage de la valeur.  

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    De la 3ème Hausse du SMIC en 2022

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 02/08/2022

    Récapitulons les nouveaux chiffres de référence au 1er août 2022 du SMIC horaire brut et SMIC mensuel brut.

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    Promesse d'embauche et pourparlers sur la rémunération variable

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 23/05/2022

    Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération variable et création d’une promesse unilatérale de contrat de travail.

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