Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Retraite anticipée : 9 infos pour gérer le départ d'un salarié avant l'âge légal

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    Retraite anticipée : 9 infos pour gérer le départ d'un salarié avant l'âge légal

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/02/2024

    La retraite anticipée permet actuellement à un salarié de partir en retraite avant l'âge légal (62 ans à 64 ans suivant la date de naissance), par exemple parce qu'il a eu une carrière longue ou parce qu'il souffre d'un handicap. En tant qu'employeur, pouvez-vous vous opposer à une demande de retraite anticipée ? Combien cela peut-il vous coûter ? On fait le point.

    illustration pour Coût de la réforme des retraites en entreprise : stratégies, défis et opportunités

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    Coût de la réforme des retraites en entreprise : stratégies, défis et opportunités

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/02/2024

    La réforme des retraites soulève de nombreuses préoccupations et incertitudes quant aux coûts et impacts qu'elle engendre pour l'ensemble de la société. Toutefois, un aspect qui demeure encore incertain est le coût que cela représentera spécifiquement pour les entreprises. Les employeurs confrontés à ces défis financiers se demandent : Quelles options de financement ai-je pour...

    illustration pour Quand et comment licencier un stagiaire ?

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    Alternance, apprentissage, stage

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    Quand et comment licencier un stagiaire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/02/2024

    L'un de vos stagiaires est incompétent, a commis une faute, arrive en retard à répétition, ou simplement ne vous satisfait pas. Vous vous demandez s'il est possible de licencier un stagiaire et si oui, comment faire ? Voici ce que vous devez savoir sur la rupture d'une convention de stage !

    illustration pour Faute simple, faute grave et faute lourde : comment les différencier ?

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    Droit du travail

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Faute simple, faute grave et faute lourde : comment les différencier ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2024

    Si votre employeur considère que vous avez agi ou usé d'un comportement contraire à vos obligations, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire, qui peut, selon la gravité de la faute, aller jusqu'au licenciement. Existe-t-il des critères permettant de différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les caractéristiques de chaque...

    illustration pour Cumul emploi-retraite de base 2024 : comment ce dispositif fonctionne-t-il ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    Cumul emploi-retraite de base 2024 : comment ce dispositif fonctionne-t-il ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 01/02/2024

    De plus en plus de retraités ont du mal à joindre les deux bouts. C'est pourquoi, ces dernières années, le retour à l'emploi des seniors a pris de l'ampleur. Afin de compléter leur retraite de base, certains ont recours au cumul emploi-retraite. En quoi consiste ce dispositif ? À qui s'adresse-t-il ? Cumul intégral ou partiel ? Quelles sont les démarches à suivre ? Nous répondons...

    illustration pour Pôle emploi est devenu France Travail : quelles conséquences ?

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    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Pôle emploi est devenu France Travail : quelles conséquences ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/01/2024

    France Travail, c'est ainsi qu'est rebaptisé Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024 ! Néanmoins, il ne s'agit pas seulement d'un simple changement de nom, mais bien d'une refonte du service public de l'emploi. Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, départements et autres acteurs pour l'emploi, devront coopérer et travailler ensemble pour améliorer l'insertion des demandeurs...

    illustration pour Comment licencier un salarié en CDI ?

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Comment licencier un salarié en CDI ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/01/2024

    Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) mais ne savez pas comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Il vous faut, avant toute chose, identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, vous devez respecter scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate....

    illustration pour Pouvez-vous procéder au licenciement d'un salarié en raison de la perte de son permis de conduire ?

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    Rupture du contrat de travail

    Pouvez-vous procéder au licenciement d'un salarié en raison de la perte de son permis de conduire ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/12/2023

    L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et cela a des répercussions sur l'activité de votre entreprise. Vous envisagez de le sanctionner. Néanmoins, les sanctions que vous pourrez prononcer, parmi lesquelles figure le licenciement, ne seront pas les mêmes selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de...

    illustration pour Entretien préalable au licenciement : l'employeur ne peut-il être assisté que si le salarié l'est lui-même ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Entretien préalable au licenciement : l'employeur ne peut-il être assisté que si le salarié l'est lui-même ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2023

    Le jour de l'entretien préalable au licenciement pour l'un de vos collaborateurs est arrivé. Vous lui avez, en amont, adressé une convocation, en veillant au respect des mentions obligatoires, ainsi qu'aux conditions tenant aux délais et forme de la convocation. Qui peut être présent lors de cet entretien ? Si une partie ne se présente pas, faut-il recommencer la procédure ? Nous vous...

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