Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.

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    illustration pour Entretien annuel d'évaluation : préparation, déroulement et compte rendu

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    Entretien annuel d'évaluation : préparation, déroulement et compte rendu

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/11/2024

    La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. C'est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Découvrez comment...

    illustration pour Budget ASC du CSE : guide complet et bonnes pratiques

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    Budget ASC du CSE : guide complet et bonnes pratiques

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2024

    Le comité social et économique (CSE) a pour mission de gérer les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise. Pour ce faire, il dispose d’un budget ASC dédié. Qu’est-ce que le budget ASC ? Quel est son montant ? Quelle utilisation ? Comment bien le gérer ? Apprenez à bien gérer ce budget, pour optimiser son usage.

    illustration pour Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?

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    Relations avec le CSE

    Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2024

    Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...

    illustration pour Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

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    Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/10/2024

    Le budget du Comité Social et Économique (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus d'offrir quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.  

    illustration pour Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

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    Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels doit-il négocier ? Quelles périodicités ? Explications.

    illustration pour Entretien annuel d'évaluation : est-il obligatoire et quelles sont les erreurs à éviter ?

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    Entretien annuel d'évaluation : est-il obligatoire et quelles sont les erreurs à éviter ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/10/2024

    L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe ses objectifs pour l'année à venir. En tant qu'employeur, il existe certaines erreurs à ne pas commettre lors de l'entretien annuel d'évaluation de vos salariés !  

    illustration pour Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

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    Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/10/2024

    En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.

    illustration pour Élections du CSE : tout savoir pour les organiser efficacement

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    Élections du CSE : tout savoir pour les organiser efficacement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/10/2024

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...

    illustration pour Les conditions pour se présenter et être candidat aux élections professionnelles du CSE

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    Les conditions pour se présenter et être candidat aux élections professionnelles du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/10/2024

    Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.

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    Lettre de demande d’énoncer les critères...

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    Licenciement économique ou personnel

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    Lettre de demande d’énoncer les critères d’ordre des licenciements

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

    3,60€

    Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer votre licenciement et demandez qu'il vous réponde par écrit.

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    Lettre de dénonciation d'un accord...

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    Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise par le CSE

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 20/10/2020

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    Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré ? Il est nécessaire de formaliser cette démarche par écrit. Nous vous proposons un modèle de lettre pour la dénonciation d’un accord d’entreprise

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    Lettre pour contester la désignation du...

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    Lettre pour contester la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/07/2019

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    Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination. 

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    Lettre demandant un congé de formation...

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    Lettre demandant un congé de formation économique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019

    4,80€

    Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.

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