Quel budget CSE pour financer l'achat de chocolats ou cadeaux pour les salariés à Noël ?
Vous souhaitez offrir des chocolats aux salariés de l'entreprise pour Noël ? Sachez que le CSE dispose :
- d'un budget de fonctionnement (1) ;
- et d'un budget ASC du CSE (budget lié aux activités sociales et culturelles) (2).
Ces deux budgets ne servent pas à financer les mêmes choses.
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Le financement des chocolats de Noël par le biais du budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC)
Lorsque vous souhaitez faire profiter les salariés d'activités sociales ou culturelles, et ainsi, améliorer les conditions de travail et de vie du personnel, vous devez utiliser le budget dédié aux ASC (3).
Ce budget permet une augmentation du pouvoir d'achat des salariés et le développement d'activité favorisant le lien social au sein de l'entreprise.
C'est donc le budget des ASC qui sera utilisé pour financer l'achat de chocolats pour les salariés, à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Le budget des activités sociales et culturelles est constitué, en partie, par une subvention annuelle versée par l'employeur, dont le montant est en principe déterminé par accord d'entreprise (4).
À défaut d'accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l'année précédente.
🔍 Exemple : Une entreprise a attribué 85.000 euros de subvention globale. La masse salariale est de 850.000 euros.
Le rapport de cette contribution est de 85.000/850.000 = 0,1 donc 10 %.
Tous les salariés, quelle que soit la forme de leur contrat de travail, les stagiaires, ainsi que leur famille, peuvent profiter des ASC. Les anciens salariés de l'entreprise (retraités ou préretraités) peuvent aussi y prétendre.
Que peut-on acheter avec le budget de fonctionnement ? Comment l'utiliser ?
Le budget de fonctionnement, comment son nom l'indique, permet au CSE de fonctionner, les frais utilisés sont en lien avec sa gestion propre. Il n'a pas vocation à être utilisé pour féliciter les salariés ou pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail (démarche QCVT).
Il n'y a donc pas de possibilité d'achat de chocolats par le biais du budget de fonctionnement du CSE.
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Quelle est la contribution du comité social et économique sur les autres activités sociales et culturelles de l'entreprise ?
Le CSE assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise et pas seulement pour la période de noël !
En fonction du budget, le CSE peut apporter sa participation à l'occasion d'autres évènements tels qu'une naissance ou un mariage. Il peut également apporter son soutien aux salariés parents d'enfants scolarisés qui font leur rentrée scolaire. Le CSE peut en effet verser une prime de rentrée scolaire aux salariés de l'entreprise qui sont concernés.
Néanmoins, les oeuvres sociales et culturelles proposées par le CSE ne se limitent pas à l'octroi de bons d'achats ou de chèques-cadeaux.
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La nature des ASC proposées par le CSE est diverse et variée (5).
🔍 Exemple : les activités sociales et culturelles peuvent consister à proposer aux salariés une crèche pour leurs enfants ou encore des colonies de vacances à des tarifs préférentiels.
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