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Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
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Encadrement de la publicité par les influenceurs, que dit la loi ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/05/2023
L’explosion d’internet a induit de nombreuses mutations dans les habitudes de consommation. Les entreprises comme les marques se sont donc emparées de ce phénomène afin de l’intégrer dans leur stratégie marketing. Aujourd’hui, elles recourent aux influenceurs afin de faire la publicité de leurs produits ou de leurs marques.
Copie d’un site : condamnation pour parasitisme
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023
La théorie du parasitisme est généralement présentée comme étant distincte de la concurrence déloyale. Pourtant, ces deux notions évoluent et convergent avec force, à tel point qu’il convient de se demander si le parasitisme se distingue encore de la concurrence déloyale.
Propriété intellectuelle, stockage de l'œuvre. Quels droits donnent un NFT ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023
La loi Pacte du 22 mai 2019 est venue consacrer une nouvelle catégorie de biens incorporels, les actifs numériques, auxquels les NFT sont parfois assimilés.
Diffamation sur internet : quel tribunal est compétent ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023
La juridiction de l'État membre du centre des intérêts d'une personne qui allègue qu'un contenu diffusé sur Internet porte atteinte à ses droits de la personnalité n'est compétente, sur le fondement de l'article 7-2 du règlement Bruxelles I bis, que si ce contenu comporte des éléments objectifs et vérifiables permettant d'identifier, directement ou indirectement, cette personne en...
Focus sur la reprise d'une entreprise en difficulté
Rédigé par Cabinet AQIL AVOCAT, mis à jour le 09/05/2023
La reprise d'une entreprise en difficulté offre des opportunités de croissance et de diversification pour les dirigeants, malgré sa complexité. Pour se lancer dans un tel projet, il est nécessaire de comprendre les enjeux et les règles applicables. C'est l'objet de cet article.
Le crédit pour les personnes en situation de reprise d’entreprise : législation et droits
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 05/04/2023
La reprise d’entreprise est une étape importante dans la vie professionnelle, qui nécessite souvent un financement adéquat. Pour cela, il est important de bien connaître les législations et droits en matière de crédit pour les personnes en situation de reprise d’entreprise.
Réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales mesures à retenir
Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 04/04/2023
Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté est entrée en vigueur en France. Cette réforme vise à moderniser les procédures et à faciliter la restructuration des entreprises en difficulté.
Action en extension par le mandataire liquidateur contre la société de location des actifs du liquidé
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 15/03/2023
Une société d’exploitation dans le monde du cirque se retrouve en liquidation judiciaire. L’intégralité des actifs de ladite société sont loués à une autre entité, appartenant à la même famille. Le mandataire liquidateur engage une action en extension pour récupérer les actifs loués. Quelles sont ses chances de succès ? il y a-t-il des échappatoires ?
Dysfonctionnements du guichet unique : retour vers le passé
Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 14/03/2023
Le site guichet-entreprises, exceptionnellement maintenu, ne suffit pas à pallier les dysfonctionnements du guichet unique électronique des formalités d'entreprises. La plateforme infogreffe.fr est partiellement réouverte et le dépôt papier est de nouveau possible pour certaines démarches.
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