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Droit de la famille : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de la famille régit et organise les relations au sein des familles et les obligations qui en découlent. Il encadre par exemple le mariage, le PACS, le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le droit de la famille vise à protéger les droits et les intérêts des membres de la famille, tout en établissant des normes pour résoudre les conflits familiaux. Des questions délicates comme l'adoption et la filiation sont également traitées, offrant un cadre légal pour structurer et protéger les liens familiaux.
Retrouvez l'actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Des dossiers, des modèles de lettres et contrats sont également rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.
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Acceptation de la succession : peut- on changer d'avis ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 04/06/2024
L'option successorale est la possibilité pour un héritier d'accepter ou de refuser une succession (il est possible de refuser une succession en cas de dettes ou pour des raisons personnelles qui tiennent au peu de relation que l'on avait avec le défunt).
Quelles sont les conditions pour qu'un testament soit valable ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 04/06/2024
L'une des conditions fondamentales pour qu'un testament soit valable est la capacité juridique du testateur. Ce dernier doit être juridiquement capable de rédiger un testament. De ce fait, un testament établi par un mineur non émancipé ne serait pas valable et serait déclaré nul. En revanche, un majeur sous tutelle peut rédiger un testament valable à la condition d'avoir...
Une cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit et donation
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 04/06/2024
La donation est un acte grave, par lequel une personne se dépouille irrévocablement et immédiatement de biens, en faveur d'une autre. Cet acte, sans contrepartie financière, ne doit pas être fait à la légère, car sa remise en cause n'est pas aisée.
Est-il possible de changer de régime matrimonial ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024
De nombreuses raisons peuvent vous amener à envisager de changer de régime matrimonial : protéger le conjoint survivant, réticences face aux comportements des héritiers, unité patrimoniale. Le changement de régime est tout à fait possible, et répond à des règles légales bien précises.
Aides sociales et succession : récupération ou pas ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024
Des personnes en situation de besoin (personnes âgées – personnes handicapées) peuvent se voir allouer des aides destinées à compenser une perte d'autonomie, prendre en charge des frais d'hébergement, des aides à domicile, mais aussi des aides afin de garantir un revenu minimum. Ces aides sont généralement versées par l'Etat, le département, parfois aussi par des caisses de...
Que faire quand survient un décès ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024
Tout d'abord, il faut déclarer ce décès à la mairie du lieu du décès. Un certificat est alors remis. La famille organise ensuite les obsèques. Le défunt a pu laisser des volontés que ses proches ont l'obligation morale de respecter. A défaut, ils doivent faire inhumer ou incinérer le corps. Voici ce que vous devez savoir afin de gérer au mieux cette période difficile.
Je dois créer une SCI : quelle est la meilleure fiscalité ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 31/05/2024
Il est important de bien analyser sa situation et de consulter un professionnel pour faire le bon choix.Voici quelques éléments à prendre en compte pour vous aider à choisir.
Les successions vacantes : qu'est ce ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 31/05/2024
Une succession vacante est une situation qui se produit lorsqu'il n'y a aucun héritier pour recueillir les biens d'une personne décédée. Dans ce cas, l'État va intervenir pour gérer la succession. Explications.
Passer du concubinage ou du PACS au mariage : pourquoi ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 29/05/2024
Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s'agit d'une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage qui peuvent justifier ce choix ? Le mariage est-il plus protecteur que le pacs ? Sans aucun doute.
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J'aurais aimé avoir toutes les dernières mises 3j jours à part pour bien voir les avancées....